Pour atteindre son objectif de 500.000 rénovations de logements par an d\'ici la fin de son quinquennat, le président de la République François Hollande a décidé d\'apporter un coup de pouce budgétaire aux professionnels du bâtiment, ainsi qu\'à certains ménages. Il a effectivement annoncé lors de l\'ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement que \"le taux de TVA sur les travaux d\'isolation thermique passera à de 7% à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l\'activité du bâtiment\". Son coût est estimé à 750 millions d\'euros.Un périmètre trop restreintL\'annonce ne satisfait que partiellement la Confédération de l\'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) qui regrette que la TVA à 5 % ne couvre que \"les travaux d\'isolation thermique et non pas tous les travaux de rénovation thermique, et encore moins l\'ensemble des travaux de rénovation des logements\" pour lesquels la TVA passera de 7% à 10% le premier janvier 2014. Du côté de la Fédération française du bâtiment, la prudence est également de mise : \"nous sommes évidemment très satisfaits (...) des annonces fortes comme la TVA à 5% pour l\'isolation thermique, même s\'il faudra définir son champ d\'application... Nous serons vigilants, le bonheur est dans les détails !\", a déclaré à l\'AFP son président Didier Ridoret.Le crédit d\'impôt développement durable modulé en fonction des revenusDes modifications devraient également être apportées au crédit d\'impôt développement durable (CIDD), qui permet de déduire de l\'impôt une partie des travaux de rénovation engagés : son taux devrait à l\'avenir varier en fonction des revenus, selon les Echos. Il bénéficiera donc moins aux ménages les plus aisés, sauf s\'ils font des travaux de rénovation \"lourds\", c\'est à dire au minimum deux opérations de rénovation déclarées. Pour l\'instant, le taux du CIDD varie selon les travaux effectués et peut atteindre plus de 30% si plusieurs types de travaux sont réalisés en même temps. L\'éco-prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer des travaux de rénovation des logements anciens, devrait pour sa part être prolongé. Il est destiné aux propriétaires, qu\'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le dispositif, qui arrivait à terme en fin d\'année 2013, sera reconduit jusqu\'à la fin 2015.Un fonds de garantie publique pour permettre des prêts de rénovation thermiqueUne prime exceptionnelle de 1.350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple, 25.000 euros pour une personne seule et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants. La prime sera même portée à 3.000 euros pour les plus modestes.François Hollande a enfin annoncé la création \"dès l\'année prochaine\" d\'un \"fonds national de garantie de la rénovation thermique\", géré par la Caisse des Dépôts. Ce fonds doit notamment permettre d\'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement. La Capeb salue l\'initiative, ajoutant qu\'elle propose dans le même esprit \"de créer un PERL (Prêt Economie Rénovation Logement) pour favoriser les travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas éligibles à l\'éco PTZ et qui sont pourtant nécessaires\". 

latribune.fr

22 Sept 2013, 23:02

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