en bref

Plan de relance?: la banque publique Oséo a aidé 23.500 entreprisesLa banque d'aide publique aux PME, Oséo, a soutenu quelque 23.500 entreprises depuis le début du plan de relance avec plus de 6 milliards d'euros d'aides au total, a indiqué mardi le ministère chargé de la relance.Comme en 2007 et 2008, le Conseil constitutionnel censure quelques articles du projet de loi pour la Sécurité sociale en 2010Le Conseil constitutionnel a censuré 10 des 94 articles du PLFSS 2010, adopté le 26 novembre, jugeant « qu'ils n'avaient pas leur place dans une telle loi ». Ces articles, qui ne figuraient dans le projet de loi initial du gouvernement, avaient été ajoutés par amendement parlementaire. Les ministres concernés ont immédiatement déclaré se féliciter de ce que le Conseil ait validé l'essentiel des dispositions de la loi, notamment la réduction des niches sociales dont le doublement des prélèvement sociaux sur les retraites chapeaux, et le maintien de la majoration de deux années de cotisation au régime de retraite par enfant. dépêchesANIA. La Fédération agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) craint qu'à la suite du départ de l'Ania (Association nationale des industries alimentaires) du Medef, « les accords interprofessionnels qui continueront d'être négociés entre les Medef et les confédérations syndicales ne s'appliquent plus aux salariés de l'agroalimentaire ».Taxe professionnelle. Les associations de maires et de présidents de communautés d'agglomérations ont demandé mardi au gouvernement d'ouvrir un nouveau cycle de concertation sur la réforme de la taxe professionnelle dès janvier, pour « poursuivre le débat au premier semestre 2010, comme le prévoit le texte adopté par le Parlement », et de connaître « l'impact de la réforme pour chaque catégorie de collectivit頻.

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