Confédération helvétiqueLes Suisses sont bien décidés à défendre leur sacro-saint secret bancaire. Alors que la France s'est engagée à restituer les données dérobées à HSBC par un ancien informaticien, les sondages rappellent que la population helvètique reste très attachée au secret bancaire. En cas de référendum sur son abrogation, 65 % des personnes interrogées par Carmen Tanner et Daniel Hausmann, de l'institut d'études psychologiques, répondraient par « non », 21,9 % y seraient favorables, 11,6 % indécis et 1,5 % sans opinion.La question d'un référendum est loin d'être théorique. L'adoption par les deux chambres suisses de la convention fiscale entre la France et la Suisse est en effet assortie d'une clause référendaire. Si la convention était adoptée, les Suisses auraient encore cent jours pour réunir les 50.000 signatures nécessaires à la tenue d'un référendum. La convention fiscale franco-suisse devant permettre la levée du secret bancaire pour les questions d'évasion fiscale n'y survivrait pas.Une menace réelle qui explique les efforts d'Éric Woerth pour calmer les esprits. À la fin de la semaine dernière, le ministre du Budget s'est opposé, avec succès, à l'inscription par le Sénat de la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux. La justice française s'est en outre engagée à transmettre à la justice suisse, comme elle le réclamait, les fameux fichiers HSBC.points à discuterLa Suisse a dit avoir « pris acte » de la décision française mais a souligné que cela n'avait « pas d'impact » sur son choix de suspendre la ratification de l'accord fiscal. « Il y a encore des points à discuter » concernant cet accord, a souligné le département fédéral des Finances suisse, qui juge « essentiel de savoir ce que la France compte faire » avec les données fiscales que lui transmettrait la Suisse en vertu de cet accord.Paris n'entend pas pour autant battre en retraite sur l'évasion fiscale. Éric Woerth a affirmé mardi à Pékin que les procédures pour fraude fiscale ou blanchiment visant des Français figurant sur les fichiers de HSBC vont « continuer ». Tout comme les contrôles fiscaux que l'administration fiscale française entend engager à partir du 1er janvier contre les titulaires de comptes non déclarés n'ayant toujours pas régularisé leur situation.Éric Woerth a reçu le soutien inattendu du socialiste Michel Charasse. L'ancien ministre du Budget estime en effet que « la fraude fiscale (est) un délit et » que « tout (est) bon pour poursuivre le crime ou le délit ». Xavier HarelParis n'entend pas pour autant battre en retraite sur l'évasion fiscale.

latribune.fr

23 Déc 2009, 1:44

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