Class action : la justice américaine allège de 80 % les dommages encourus par Vivendi

Champagne pour Vivendi ! La justice américaine vient de rendre une décision qui allège substantiellement les dommages que le groupe pourrait payer dans la procédure collective (class action) en cours à New York. Le tribunal du district sud de New York a exclu de la procédure tous les actionnaires ayant acheté leurs actions à la Bourse de Paris. Il n'a retenu que les actionnaires ayant acquis des certificats de dépôts, ou American Depositary Shares, à la Bourse de New York, où Vivendi était aussi côté. Selon le groupe français, cela « réduit de plus de 80 % le montant des dommages potentiels ». Initialement, ces dommages avaient été estimés à 6,6 milliards d'euros par les plaignants, et à 550 millions par Vivendi, qui avait passé fin 2009 une provision de ce montant. Logiquement, cette provision devrait donc être réduite de 80 %. Cette décision applique la jurisprudence adoptée par la Cour suprême le 24 juin 2010 dans une affaire opposant des petits porteurs à la National Australia Bank. À cette occasion, la plus haute juridiction américaine a décidé que la loi boursière de 1934 s'appliquait « seulement aux actions cotées sur les Bourses des États-Unis », ou pour les actions non cotées aux États-Unis, « à l'achat et à la vente d'actions effectués aux États-Unis ». 20 % des plaignants restantsJusqu'alors, et depuis 1967, la justice américaine se considérait comme territorialement compétente si des faits délictueux avaient eu lieu - ou avaient eu un effet - sur le territoire américain. Cela pouvait être le cas pour Vivendi, dirigé à partir de septembre 2001 depuis New York où s'était installé son PDG de l'époque, Jean-Marie Messier. En 2007, le juge chargé de la « class action » Vivendi avait donc accepté les plaintes d'actionnaires français, britanniques et néerlandais, qui n'avaient pas acheté leurs actions à New York - une première, selon Vivendi. Malgré tout, le groupe français pourrait avoir à indemniser les 20 % des plaignants restants. Il ferait alors probablement appel, « sauf si les plaignants abandonnent, ou proposent un accord raisonnable », a indiqué à Reuters son avocat, Me Hervé Pisani. En effet, Vivendi avait toujours déclaré être prêt à conclure une transaction amiable si les plaignants français étaient exclus. De son côté, l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a regretté que disparaisse « un puissant incitatif pour le gouvernement français à instituer une class action en France, de manière à ce qu'on n'aille pas chercher la justice à l'étranger ». Jamal He