M6 conteste ses obligations d'investissement dans la fiction

On m'avait dit que les décrets Tasca seraient assouplis. Je ne l'ai pas vu. Pour moi, ça s'est durci. Tasca, c'était presque le paradis, c'est dire. » Il y a deux mois, lors d'un colloque du cabinet NPA, le président du directoire de M6, Nicolas de Tavernost, répétait tout le mal qu'il pensait de ses obligations d'investissement dans la production audiovisuelle. Ces obligations avaient été instaurées par les décrets Tasca de 2001, puis ont été révisées en 2008 via un accord interprofessionnel, entériné par un décret en octobre 2009. La contestation de la Six a surtout lieu devant les tribunaux. Elle a d'abord déposé un recours contre le nouveau décret devant le Conseil d'État, qui devrait être jugé en 2011. Plus original, M6 a aussi voulu poser une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. Mais le Conseil d'État a récemment rejeté cette demande. Sur le fond, M6 se plaint que le décret fixe ses obligations pour l'année 2009, mais qu'il est paru très tard dans l'année (le 22 octobre 2009), alors que son programme d'investissement était décidé depuis longtemps. C'est cette « rétroactivité » que M6 dénonce dans ses recours. Il y a deux mois, lors de l'audience consacrée à la QPC, le rapporteur public Jean-Philippe Thiellay a dit « comprendre en large part le mécontentement de M6. Du fait des retards du pouvoir réglementaire, les normes applicables à l'année 2009 se sont retrouvées déterminées dans le dernier trimestre 2009. Les choses auraient pu aller plus vite... » Enjeu financierCette affaire représente un enjeu financier non négligeable. En effet, la chaîne affirme que ce retard dans la parution du décret l'a empêché de remplir une partie de ses obligations en 2009. Précisément, elle a investi seulement 52 millions d'euros dans des oeuvres audiovisuelles dites « patrimoniales » : fiction, dessin animé, documentaire, etc. Soit 8,5 millions de moins que son obligation. C'est « une violation manifeste de la réglementation », ont dénoncé la semaine dernière les producteurs (Uspa et SPFA) et les auteurs (SACD et Scam), qui ont demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de sanctionner financièrement M6, et de reporter sur 2011 les obligations non remplies. Mais le CSA n'a pas l'intention de sévir, car il considère la position de M6 plutôt solide juridiquement.