Le ministre du Budget, Éric Woerth, qui avait promis une ouverture du marché des paris sportifs en ligne pour la Coupe du monde de football, pourrait bien tenir parole. Les sénateurs ont modifié à la marge le texte voté à l'automne. L'Assemblée nationale pourrait ainsi valider définitivement le projet de loi par un vote conforme le 30 mars prochain, évitant de nouveaux débats. La loi serait promulguée en avril et les demandes d'agrément seront instruites en mai par la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait encore bouleverser le calendrier.« Il faut saluer le travail des sénateurs, qui ont bien enrichi le texte tout en préservant ses grands équilibres », se félicite le député UMP Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi. Le Sénat s'est notamment employé à durcir les sanctions à l'égard des sites illégaux. Reste à savoir ce que contiennent les décrets d'application, dont une grande partie a déjà été notifiée à la Commission européenne. Ils vont notamment encadrer les conflits d'intérêts, et ainsi définir la notion de contrôle direct ou d'influence directe en s'inspirant fortement du Code du commerce. Actuellement, l'hypothèse d'une future entrée de Louis Dreyfus (qui a des actionnaires communs avec l'Olympique de Marseille) au capital de Betclic agite le marché.coffre-fort électroniqueSans attendre, les futurs opérateurs de paris en ligne vont commencer à travailler. « Nous mettrons en ligne, la semaine prochaine, le projet de cahier des charges et les éléments techniques et informatiques », indique le futur président de l'Arjel Jean-François Vilotte. Les opérateurs devront développer un « frontal », à savoir un système de captage de données, qui trace en direct les ordres, les gains, les pertes, les phases de jeux des joueurs. A priori, les opérateurs ont un délai de six mois pour faire fonctionner ce frontal à 100 %. En attendant, ils devront être en mesure de fournir ces données autrement.Autre exigence : la mise en place d'un coffre-fort électronique sécurisé, qui stocke les données pendant cinq ans. Les futurs opérateurs ont déjà commencé à s'insurger contre ces dispositifs qu'ils estiment très coûteux, certains mentionnant entre 1 et 3 millions d'euros d'investissements. Du côté de l'Arjel, on estime que ces chiffres n'ont aucun rapport avec la réalité. L'Autorité, qui disposera au début de 10 à 15 agents assermentés (des juristes, des informaticiens, des anciens officiers de police judiciaire), pourra accéder à ces données pour mener ses enquêtes. Ces agents collaboreront avec les « cyberpatrouilleurs ». Créés dans le cadre de la loi et logés au sein de la police judiciaire et des douanes, ils pourront mener leurs enquêtes incognito. nLes opérateurs devront développer un système de captage de données, qui trace en direct les ordres, les gains, les pertes, les phases de jeux des joueurs. d

latribune.fr

25 Févr 2010, 23:18

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