Hervé Gaymard, député UMPHervé Gaymard, auteur du rapport « Pour le livre » (2009) a déposé une proposition de loi pour aligner le taux de TVA du livre numérique (à 19,6 % actuellement) sur celui du livre papier (5,5 %). Transformé en amendement, le texte soutenu par de nombreux parlementaires et par le ministre de la Culture, a été rejeté. Hervé Gaymard persiste et appelle le gouvernement à le défendre à Bruxelles.La discussion sur la proposition de loi sur le prix du livre numérique débute mardi au Sénat. Êtes-vous confiant ?Cette loi qui confère à l'éditeur la maîtrise de fixer le prix du livre numérique et stipule que le prix soit le même quel que soit le lieu est le résultat d'un travail commun entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le gouvernement. Elle fait l'objet d'un consensus et devrait être votée. Si on arrive à trouver une date pour son vote à l'Assemblée nationale d'ici la fin 2010, la loi sera en application en début d'année prochaine. L'Assemblée vient de rejeter votre amendement sur la TVA du livre numérique, le jugeant incompatible avec la réglementation européenne. Le dossier est-il clos ? Établir le taux de TVA à 5,5 % sur le produit nouveau qu'est le livre numérique est indispensable pour favoriser le développement d'une offre légale et attractive. Avec Michel Herbillon [Député UMP], nous avons finalement accepté de retirer provisoirement l'amendement, le ministre du budget François Baroin s'étant engagé à saisir Bruxelles sur le sujet. Nous le redéposerons lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il faut une volonté politique forte.Certains pays ne nous ont pas attendu pour baisser la TVA du livre numérique, comme l'Espagne ou le Luxembourg ? Au Luxembourg, ils ont contourné la loi en arguant que le livre numérique était pour trois quart un livre et pour un quart une prestation de services. Du coup des éditeurs y ont domicilié leur plate-forme numérique à l'instar d'Hachette Livre avec Numilog. Si le taux était revu à la baisse, ces sociétés reviendraient en France. Il est donc inexact de dire que le gouvernement perdrait de l'argent avec cette baisse du taux du livre numérique. Vous persévérez donc ? Oui, il y a urgence car c'est une mesure de bon sens. Par ailleurs, il faut légiférer sur le prix unique du livre numérique pour que de nouveaux acteurs comme Google ou Amazon sachent à quoi s'en tenir. Ces derniers y sont allés au culot et face à la résistance des éditeurs français, ils sont obligés aujourd'hui de négocier. La partie de bras de fer continue mais il faut tracer un cadre légal pour permettre à la diversité culturelle de s'exprimer. Propos recueillis par S. B.

latribune.fr

26 Oct 2010, 13:02

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