Les eurodéputés ont trouvé mercredi en Jacques de Larosière un soutien « courtois mais ferme » dans la bataille qui s'engage avec les ministres des finances sur le paquet de supervision financière. C'était déjà ses propositions présentées en février dernier qui avaient inspiré le projet de réforme de la Commission. Après des mois de tractations, les grands argentiers européens se sont entendus début décembre sur la création de trois nouvelles autorités de supervision : des marchés financiers, de la banque et de l'assurance. Mais pour arriver à ce compromis, il a fallu accorder des concessions de taille, notamment aux Britanniques. D'une part, une minorité de blocage dans le cadre de la prise de décision de ces autorités, et d'autre part, la possibilité de s'opposer à une recommandation lorsque celle-ci a un impact fiscal sur un état membre. Les eurodéputés ont alors jugé que les propositions initiales avaient été « édulcorées », et ont promis que le Parlement jouerait pleinement son nouveau rôle de co-législateur. La Commission est sur la même ligne et Michel Barnier a souligné qu'il resterait « fidèle » au rapport Larosière. Devant les eurodéputés, Jacques de Larosière a d'abord appelé hier à « ne pas minimiser l'importance de ce qui a été réalisé [?] à une vitesse remarquable ». L'ancien patron du FMI s'est félicité que « la plupart des recommandations du rapport sur l'organisation de la supervision soient reflétées dans le compromis du Conseil ». Voilà pour les bons points. Jacques de Larosière estime pourtant que « l'absence de réel pouvoir de décision contraignant n'allait pas dans le sens d'une plus grande crédibilité des autorités. » Quant à la possibilité pour un état de contester une décision ayant un impact fiscal, l'ancien gouverneur de la Banque de France a indiqué que « n'importe quoi pourrait avoir une conséquence fiscale indirecte », et qu'à ce train-là, « on pourrait même aller jusqu'à oublier le rapport ! ». La balle est donc dans le camp des eurodéputés et ils veulent aller vite et tenter de boucler le dossier d'ici à juillet. « On n'avalera pas la soupe du Conseil », assure l'UMP Jean-Paul Gauzès : « On veut une vraie régulation européenne ». Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

27 Jan 2010, 23:47

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