Au départ, beaucoup la voulaient, cette réforme. Nicolas Sarkozy l'a annoncé au printemps dernier : exit la taxe professionnelle, « impôt imbécile », selon la formule de François Mitterrand, que chacun reprend à l'envi. Mais, au fil des mois, le terrain s'est miné. « La concertation est partie dans tous les sens, raconte un expert, et, en l'absence de visibilité, les collectivités territoriales n'ont pu s'empêcher de voir des intentions malignes dans le projet du gouvernement. » D'autant que, en même temps, le gouvernement a choisi de lancer la réforme institutionnelle des collectivités territoriales, à fort contenu polémique.Résultat : le gouvernement présentera aujourd'hui devant le Comité des finances locales un dispositif incomplet. La future contribution économique territoriale se décomposera en une contribution locale d'activité, basée sur les valeurs foncières et attribuée aux communes et intercommunalités, et en une cotisation complémentaire, basée sur la valeur ajoutée. L'avant-projet de loi prévoyait que cette contribution complémentaire irait aux trois quarts aux départements et pour le dernier quart aux régions. Mais rien n'est plus sûr. Le gouvernement renvoie à présent la question au débat parlementaire. Mieux, le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, recommandent au moins six mois de débats supplémentaires « pour faire des études et mesurer toutes les conséquences ».Il est vrai que les collectivités territoriales ? qui appelaient pourtant de leurs v?ux une réforme de la fiscalité locale ? sont vent debout contre la suppression de la taxe professionnelle (TP), craignant d'être lésées. La TP représentait l'an dernier la moitié des ressources de fiscalité directe des collectivités. Avec sa suppression, départements et surtout régions risquent de perdre leur autonomie fiscale. Des élus scandalisésOr lever l'impôt est la base de la démocratie, soulignent les élus locaux. Et les élus de gauche ne sont pas les seuls à se scandaliser. Des élus de droite dénoncent aussi la suppression de la TP. Beaucoup en privé? beaucoup moins en public. Président du conseil général de l'Aube, Philippe Adnot a fait sensation, la semaine dernière au congrès de l'Association des départements de France, en jugeant « pas acceptable que le nouvel impôt économique apporte moins que la TP et qu'on doive se battre pour en avoir un bout ». « Ça va secouer », a déjà averti François Fillon, lors des journées parlementaires du Touquet. Le débat au Parlement risque en effet d'être plus qu'animé.Cerise sur le gâteau, certaines entreprises s'inquiètent, redoutant que la révision des valeurs locatives ? elle aussi annoncée ? ne renchérisse finalement leurs impôts ! Ne manque plus que les syndicats? que les élus locaux comptent bien mobiliser : la suppression de la TP risque finalement de reporter la charge fiscale sur les ménages.

latribune.fr

29 Sept 2009, 1:41

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