« Comment vais-je boucler mon prochain budget ? » Plusieurs présidents de conseil général ont posé publiquement cette question, la semaine dernière à Clermont-Ferrand, lors du congrès annuel de l'Association des départements de France (ADF). À les en croire, la situation financière à laquelle sont confrontés les départements en cette fin d'année est « sans précédent ». En cause, la baisse des droits de mutation, liée à la crise immobilière. Moins 1,5 milliard d'euros en 2009 par rapport à 2007, soit moins 20 % en deux ans, selon l'ADF ! Beaucoup de départements avaient largement profité de cette manne pour engager des investissements. Ç'en est fini. Ils doivent, à présent, affronter un classique « effet de ciseau », avec des recettes en berne ou stagnantes, et des dépenses sociales dynamiques, sur lesquelles ils n'ont aucune prise. Ainsi le Lot-et-Garonne doit-il régler 9,5 millions d'euros de plus, cette année, au titre de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), du RSA et de la PCH (prestation de compensation du handicap), alors qu'il encaissera, in fine, 12 millions de moins de droits de mutation. impasse budgétaireLe remboursement anticipé de la TVA a certes donné un peu d'oxygène aux collectivités territoriales, mais de façon insuffisante. Résultat : nombre de départements vont se retrouver dans une impasse budgétaire en 2010, c'est-à-dire avec un montant de dépenses supérieur à celui des recettes. Selon Marie-Joëlle Thénoz, associée chez Ineum Consulting, cette impasse représenterait 6 % à 10 % du budget des gros départements (plus de 1 milliard d'euros de budget). Or, les départements, comme toute collectivité territoriale, sont tenus de présenter des budgets de fonctionnement à l'équilibre. Ils vont donc devoir rogner sur leurs dépenses facultatives, ou leurs masses salariales. « Les départements sont entrés dans une nouvelle démarche, celle de l'optimisation de leurs moyens humains et financiers », affirme Françoise Larpin, associée chez KPMG Secteur Public. Dans ce contexte, la réforme de la taxe professionnelle tombe fort mal, ne serait-ce que parce qu'elle rend encore plus incertaine l'évolution des recettes des départements. S. T.

latribune.fr

29 Sept 2009, 1:41

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