Innovation financière, politique et intérêt général

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L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), encore peu connu des acteurs du milieu de la finance, se situe à la croisée des chemins scientifique, technologique et politique. Composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs, cette instance de réflexion et d'évaluation produit, depuis 1983, des études élaborées en lien étroit avec la communauté scientifique. Son activité résulte de demandes formulées par les organes du Parlement ou des dispositions de la loi.Son dialogue rapproché avec le monde de la recherche et de la technologie, en premier lieu avec son conseil scientifique, dote l'office d'un puissant outil d'analyse pour évaluer en profondeur des sujets complexes. Ses précédents travaux ont joué un rôle déterminant dans des domaines très divers comme la structuration des règles de bioéthique, la stratégie de gestion des déchets nucléaires ou l'adaptation des normes de performance énergétique des bâtiments. L'efficacité de l'office tient à son suivi déterminé de la mise en oeuvre de ses recommandations, par toutes les voies institutionnelles ou canaux d'influence ouverts généralement aux parlementaires, ou institués spécifiquement à son profit.Au cours de l'audition publique organisée en octobre dernier, l'office, en lien avec l'actualité financière des derniers mois, a ainsi souhaité mobiliser des personnalités compétentes pour évaluer « les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers ». Il s'agissait d'analyser l'évolution rapide des technologies de marché mises en cause dans certaines dérives préjudiciables pour l'intérêt collectif, ainsi que la complexité croissante des stratégies de « trading » basées sur les dernières avancées en matière de modélisation. Celles-ci semblent en effet à l'origine d'un décalage entre, d'une part, les techniques de surveillance, de régulation et de gestion des risques et, d'autre part, la réalité du fonctionnement des marchés.Les différents aspects techniques abordés sans détour ont permis d'identifier un certain nombre de noeuds fondamentaux du problème et de pistes de solutions. Tout d'abord, l'introduction d'une obligation de stockage de données financières détaillées par les opérateurs de marché, que le régulateur rendrait ensuite accessibles, sous forme anonyme, pour les travaux de recherche. Celle-ci vise à pallier le nombre insuffisant d'études académiques évaluant l'impact du « trading » haute fréquence sur l'évolution des marchés, notamment en raison de l'impossibilité pour les chercheurs d'accéder aux données financières, souvent non publiques. Ensuite, il apparaît nécessaire de repenser la définition du risque systémique et d'envisager la régulation non plus seulement sous l'angle du comportement des acteurs individuels mais également sous l'angle des risques endogènes, engendrés par la dynamique intrinsèque des marchés. Les nouvelles institutions chargées d'alerter sur les risques systémiques pourraient, par exemple, entamer un travail approfondi sur les causes d'instabilité, de non-linéarité et de saturation des marchés à partir de données empiriques.Enfin, il serait opportun, lors de la révision de la directive européenne sur les Marchés des instruments financiers (MIF), de passer, au niveau des agences de régulation, d'une surveillance des transactions à une surveillance des ordres sur toutes les plates-formes, afin de détecter plus efficacement les manipulations de cours. D'autres sujets ont aussi été évoqués lors de l'audition : insuffisance de moyens pour le régulateur (recrutement de compétences, outils technologiques, meilleure régulation des « dark pools », tarification des ordres passés par des automates, temps de latence...).Tout cela peut paraître technique et loin des propositions globales déjà largement commentées dans nombre de débats. À juste titre, puisque le rôle de l'office est d'approfondir l'analyse en vue de mettre à jour des leviers d'action innovants et de promouvoir des solutions concrètes et précises pour traiter les problèmes à la racine.par Claude Birraux,député, président de l'OPECST

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