Le gendarme des télécoms menace de réduire la durée des contrats mobiles

Vers une loi Chatel bis ? Le gendarme des télécoms, l'Arcep, a publié vendredi soir une liste de trente propositions « visant à améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales ». Les plus spectaculaires concernent la durée d'engagement dans la téléphonie mobile, un problème auquel la loi Chatel de 2008 s'était déjà attaquée, et plus généralement les pratiques de fidélisation des opérateurs mobiles. Si le régulateur favorise la concertation et met en consultation publique jusqu'au 14 janvier ses mesures non définitives, il menace ouvertement « qu'une mesure législative encadre plus fermement les durées d'engagement », qui pourraient être plafonnées à douze voire six mois. La loi Chatel avait fixé à vingt-quatre mois la durée maximum des contrats et obligé les opérateurs à proposer simultanément la même offre sur douze mois. Déplorant que seuls 18,6 % des abonnés mobiles soient libres de changer d'opérateur sans frais à fin juin, l'Autorité appelle de ses voeux « une réelle généralisation des offres sans engagement. » Elle salue la promesse des opérateurs membres de la Fédération française des télécoms de proposer « au moins une offre sans engagement à leurs clients », faite le 23 novembre avec le précédent secrétaire d'État à la Consommation. Mais « plus que la présence d'une offre au catalogue », elle leur demande de le proposer systématiquement pour toutes les offres. Opacité tarifaireSi les engagements volontaires sont insuffisants, « il pourrait être envisagé de limiter davantage les périodes d'engagement à douze voire six mois, d'encadrer plus strictement l'écart entre les offres sur douze ou vingt-quatre mois ou d'obliger les opérateurs à proposer simultanément les mêmes offres sans durée minimum ». En outre, en moyenne, un consommateur renouvelle son téléphone tous les dix-huit à vingt mois, soit avant la fin de son contrat, « ce qui provoque un effet d'engagement perpétuel » dénonce le régulateur. Parmi ses « pistes de recherche » détonantes, il dévoile aussi l'idée de « séparer sur les factures le prix de l'acquisition du terminal et le prix des services mobiles », qu'il sait « délicate à mettre en oeuvre car elle remet en cause le modèle économique actuel des opérateurs ». Elle leur demanderait « une refonte complète de leurs offres de forfaits », soit 69 % de leur parc.L'Arcep relève qu'une partie du forfait mensuel « correspond au remboursement de la subvention accordée sur le téléphone » par l'opérateur pour conquérir le client, ce qui entretient « une opacité tarifaire pour le consommateur. » L'Autorité souhaite rendre visible « les prix réels » et responsabiliser le consommateur car « dans le système actuel, les clients qui changent rarement de terminal remboursent une partie de la subvention de ceux qui en changent plus souvent. » Le régulateur cite en exemple le Danemark, où l'engagement maximum est de six mois. Si le remboursement de la subvention ne se fait pas sur cette durée, un échéancier de ce dernier doit être joint au contrat. Ce système permet au consommateur de remettre en concurrence les opérateurs tous les six mois « sans le priver du bénéfice de subventions élevées sur les terminaux haut de gamme ».Limiter les dispositifs «nocifs»Il faudra aussi « prévoir des mécanismes limitant les engagements en chaîne. » L'Arcep veut que l'utilisation des points de fidélité ne soit pas conditionnée à un réengagement. Elle juge « très nocifs » les dispositifs incitant les foyers à se réengager, tels que les MultiPacks de SFR. Elle souhaite aussi encadrer les offres couplant fixe et mobile comme Open d'Orange, en laissant le choix au consommateur de signer deux contrats indépendants.