Les dates qui ont compté

STRONG>6 mars : l'Autorité de contrôle prudentiel est néeEnfin. Après plusieurs mois ?de tractations, le régulateur unique ?de la finance française voulu par Bercy voit le jour le 6 mars. La création de cette nouvelle instance, placée dans le giron de la Banque de France, permet de fusionner toutes les autorités de contrôle et d'agrément de la banque et de l'assurance. Son budget, ?de l'ordre de 150 millions d'euros, est financé par les sociétés supervisées.16 avril : l'affaire Abacus éclabousse Goldman SachsLe gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission, accuse la banque Goldman Sachs d'avoir vendu comme supports d'investissement ses produits Abacus (composés de dérivés de crédits immobiliers « subprime ») à des fonds de pension américains, sans les informer qu'elle aidait en parallèle le fonds spéculatif de son autre client, le milliardaire John Paulson, à parier sur la baisse de ces produits. Le concepteur d'Abacus était un Français du nom de Fabrice Tourre. Cette fraude, qui a provoqué un scandale politico-financier aux États-Unis, a mis en lumière le rôle ambigu de Goldman Sachs pendant la crise et ses conflits d'intérêts. 6 juillet : Bruxelles lance l'étude d'impact de Solvabilité IIEté studieux pour les assureurs européens. Le 6 juillet, la Commission a publié la formule de calcul des exigences de fonds propres qui sera testée lors de la 5e et dernière étude d'impact de la directive Solvabilité II. Ce « QIS 5 » revêt une importance capitale, car ses résultats serviront de base à la rédaction des mesures d'application de la directive, ?attendues en novembre 2011. L'enjeu : ?les assureurs auront-ils à renforcer leurs fonds propres, alors même que leur secteur a bien résisté à la crise ?15 juillet : les États-Unis adoptent la réforme financière d'ObamaLe 15 juillet 2010, le Sénat vote la plus vaste réforme du système financier américain, deux ans après la crise de 2008. Proposée par le président Barack Obama, la loi Dodd-Frank a vocation à encadrer les banques pour éviter une nouvelle crise menaçant la finance mondiale. L'État s'engage à ne plus sauver de banque avec l'argent du contribuable. Mais surtout, cette loi intègre la règle Volcker, de l'ancien secrétaire au Trésor, qui impose une limitation de 3 % des fonds propres les activités de trading pour compte propre, dans les fonds spéculatifs ou de capital-investissement. 23 juillet : les « stress tests » bancaires peinent à convaincreMenés à la hâte sous la pression des marchés, les tests de résistance appliqués aux banques européennes peinent à convaincre. Sur 91 établissements testés, seuls 7 (5 espagnols, un grec et un allemand) n'affichent pas un niveau de solvabilité suffisant dans le scénario de crise (nouvelle récession combinée à un choc supplémentaire sur la dette des États) imaginé par les régulateurs. Le déficit en fonds propres cumulé de ces banques atteint tout juste 3,5 milliards d'euros. Quatre mois plus tard, les banques irlandaises entraîneront le pays dans la crise et mettront en évidence les limites de l'exercice. 1er août : le taux du Livret A augmente et passe à 1,75 %Coup de pouce au placement préféré des Français. Le taux de rémunération du livret A passe à 1,75 % le 1er août. Il était fixé à 1,25 % depuis le 1er août 2009. Effective dans l'ensemble des agences bancaires depuis l'an dernier, la commercialisation du livret A ?a généré 4 milliards d'euros de collecte de janvier à novembre 2010 pour ?atteindre un encours de 191,4 milliards. 3 octobre : l'affaire des saisies immobilières irrégulières éclatePlusieurs banques américaines admettent le 3 octobre avoir procédé à des saisies immobilières sans avoir étudié convenablement les dossiers. Bank of America, JP Morgan Chase ou encore Ally Financial ont eu recours à des prestataires peu regardants sur les règles à suivre. Aux États-Unis, où des milliers de ménages insolvables sont expulsés chaque mois de leur domicile, la révélation crée l'émoi. En août, 95.400 logements ont été saisis dans le pays. L'enquête fédérale lancée mi-octobre est en cours. 11 novembre : le parlement européen adopte la directive gestion alternativeAprès 18 mois de négociations et de lobbying entre le Conseil européen, la Commission européenne, les eurodéputés voire les autorités américaines, la directive AIFM (« alternative investments fund managers ») a été adoptée le 11 novembre. Les débats ont surtout porté sur l'attribution du passeport européen pour les pays tiers et sur le rôle de contrôle de l'ESMA (future autorité européenne des marchés financiers). La directive vise principalement à encadrer les hedge funds et le private equity (capital-investissement). Son application est prévue en 2013.16 décembre : le texte définitif de Bâle 3 est publiéAu terme d'un an d'intenses négociations avec les banques, le texte définissant les nouvelles règles qui s'imposeront aux banques à partir de 2013 est publié. Il est conforme aux annonces faites le 12 septembre et présentées au G20 de Séoul les 11 et 12 novembre. Les banques ont obtenu d'importantes concessions. Si elles doivent considérablement renforcer leurs fonds propres, elles ont jusqu'en 2019 pour le faire. De même, les règles de liquidité et le ratio de levier ne s'appliqueront pas avant plusieurs années.

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