Les fournisseurs de propane encore épinglés

gaz de pétrole liquéfiéDécidément, les fournisseurs de propane et de butane, les Antargaz, Butagaz, Primagaz et autre Totalgaz sont fâchés avec les règles de la concurrence et le droit de la consommation. Lundi, Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge notamment de la consommation, leur a demandé « de mettre leurs contrats en conformité avec le droit ». Il s'agit des contrats liant, pour trois à sept ans en moyenne, des habitants de zones rurales non raccordés au réseau de gaz à leur fournisseur de citernes de propane, ces citernes individuelles extérieures pouvant être aériennes ou enterrées.« L'examen des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac a révélé la présence de nombreuses clauses abusives ou illicites qui contribuent à rendre le client captif et à maintenir des prix élevés », indiquent les services d'Hervé Novelli dans un communiqué. Les clauses incriminées (« subordination de la fourniture de GPL à l'entretien de la citerne, prix indéterminé ou indéterminable, modalités de résiliation du contrat rédigées dans des termes systématiquement défavorables au consommateur ») empêchent le client de changer de fournisseur et de faire jouer la concurrence entre les différentes formes d'énergie, estime le secrétaire d'État.Des rectifications ont été demandées à toutes les entreprises concernées. Le cas échéant, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) va engager des procédures, indique le communiqué. Toutefois, un fournisseur, non identifié, aurait déjà accepté de revoir tous ses contrats.Parallèlement, les mêmes entreprises font l'objet d'une enquête pour entente par l'Autorité de la concurrence. C'est leur activité de distributeurs de bouteilles de gaz qui est cette fois visée. L'autorité administrative française les a formellement accusés cet été d'« abus de position dominante collective et de pratiques concertées sur les prix » pour la période 1999-2994. L'instruction est en cours. M.-C. L.Les clauses incriminées empêchent le client de changer de fournisseur et de faire jouer la concurrence entre les différentes formes d'énergie.

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