La Tribune
L'émergence de la Chine comme grande puissance a-t-elle modifié les règles du jeu des affaires dans ce pays??L'entrée de la Chine dans l'OMC début 2002, qui s'est traduit par une explosion des investissements étrangers, a changé l'environnement des affaires à partir de 2003-2004. Depuis, le cadre réglementaire est plus précis mais aussi plus contraignant car plus complexe à appréhender. S'il y a plus de textes de loi, leur application est plus stricte à l'égard des investisseurs étrangers.La Chine est-elle en passe de devenir enfin un État de droit??Il y a certes eu une volonté réelle de publier des textes plus précis, et d'introduire des concepts juridiques inspirés des droits des pays développés. Mais cela ne suffit pas à établir un véritable État de droit. L'application des textes se fait selon des critères qui dépendent encore du pouvoir discrétionnaire d'approbation et d'enregistrement des autorités locales, non transparent et est en pratique difficilement contestable. Ainsi, il est illusoire de penser que l'on peut faire un recours devant un échelon administratif supérieur pour faire prévaloir les droits prévus. L'équilibre politique au sein de l'administration est complexe?: le niveau provincial ne déjugera pas le niveau municipal. On ne peut donc entrer en conflit avec l'administration?: tout doit se discuter en amont.La Chine utilise-t-elle le droit à des fins protectionnistes, comme le suggèrent plusieurs affaires récentes??Oui, le droit en Chine est un instrument politique, un outil permettant de contrôler l'ouverture du pays aux investissements étrangers. La Chine, comme aux États-Unis, en Australie et même en France, est d'ailleurs en train de mettre en place un système de revue des acquisitions d'actifs stratégiques. Seulement, il existe toujours des doutes sur leur manière de l'utiliser. Cela dit, pour une affaire refusée, cinquante sont approuvées. Quand les investissements étrangers en Chine atteignent bon an mal an 100 milliards de dollars, peut-on taxer le pays de protectionnisme??La Chine sait qu'elle a besoin des technologies étrangères. Ce qui ne l'a pas empêché, pour les appels d'offre publics, d'avoir voulu privilégier les « technologies indigènes ».Il est clair qu'elle veut créer une technologie chinoise, mais elle a encore besoin de la technologie développée par les sociétés étrangères pour cela. Il y a donc encore de la place pour les investisseurs étrangers.Seulement, la question de la protection de la propriété intellectuelle n'est pas résolue dans un pays où la copie reste un sport national.Elle le sera. La Chine a adopté un droit de la propriété intellectuelle comparable à ce qui existe en Amérique du Nord et en Europe. Si son application est difficile dans un pays où la copie fait vivre beaucoup de gens, les Chinois ont conscience de l'importance de la protection de la propriété intellectuelle au moment où ils font le choix de développer leur propre technologie. D'ailleurs, en quinze ans, les exigences de transfert de technologie ont changé. Avant, il fallait donner toute sa technologie aux sociétés d'État qui la diffusaient dans le tissu économique sans aucune contrepartie pour les étrangers. Aujourd'hui, on peut entrer sur le marché en protégeant ou en gardant sa technologie la plus sophistiquée.La forte croissance de l'économie chinoise est-elle devenue un levier politique envers le reste du monde??Je n'ai pas le sentiment qu'elle souhaite prendre le leadership d'autres pays émergents. Sa priorité, c'est elle-même. Et son grand chantier est plus économique et social que politique. Car la légitimité du pouvoir central tient à sa capacité à tenir la promesse d'augmenter le niveau de vie des Chinois, et d'absorber par un urbanisme contrôlé les mouvements de population vers les villes. Cela seul garantira le maintien de la paix sociale. C'est pour cela que le pouvoir central pousse aujourd'hui les administrations locales, comme les entreprises, à augmenter les salaires de leurs employés. La vraie pression vient de l'intérieur, et ce n'est que si les aspirations de la population changent que cela aura des répercussions politiques. Pour les dix ans qui viennent, la Chine poursuivra le même chemin. Mais après??Propos recueillis par Valérie Segond
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