Les députés ont voté hier, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement polémique supprimant un avantage conséquent dont bénéficiaient les clubs sportifs professionnels. Cet amendement du rapporteur UMP du texte, Yves Bur, finalement soutenu par la ministre de la Santé, et le ministre du Budget, a été adopté par 91 voix contre 22. Concrètement, il annule à partir du 1er janvier 2010 le dispositif qui permet de transférer 30 % de la rémunération d'un sportif sous forme de « droits à l'image collectif » (DIC), totalement exonérés de charges sociales. Cette mesure concerne 1.400 joueurs, dont 50 % de footballeurs, et devait prendre fin le 31 mai 2012. Roselyne Bachelot a estimé que cette exonération « n'a pas empêché les départs massifs vers l'étranger des joueurs de Ligue 1 », mettant sa secrétaire d'État, Rama Yade, en porte-à-faux. Cette dernière estimait un peu plus tôt que « le DIC a démontré son efficacité puisqu'il a permis de retenir certains joueurs comme Yoann Gourcuff ».lutte antitabacLes députés ont par ailleurs voté la hausse du minimum de perception concernant le tabac. Les cigarettiers se sont mis d'accord avec Bercy pour augmenter leurs prix de 6 %, dès le 9 novembre. Les députés ont en revanche renoncé, sur demande du gouvernement, à surtaxer les cigarettiers comme le demandait Yves Bur. Ce dernier s'est dit « troubl頻 par « le manque d'importance qu'on accorde à la lutte contre le tabagisme », ajoutant : « Il ne faut pas d'abord penser à la santé du chiffre d'affaires des buralistes qui, depuis 2004, a augmenté. » L'Assemblée a également adopté une réforme limitée des retraites chapeaux : les régimes créés à partir du 1er janvier 2010 ne pourront plus être gérés par les employeurs et devront être confiés à un prestataire extérieur. Cette disposition ne s'appliquera pas aux régimes existants. Les députés n'ont pas non plus retenu l'idée du rapporteur Yves Bur de taxer à hauteur de 31 % les rentes mensuelles supérieures à 2.859 euros. La proposition gouvernementale ? prévoyant une contribution oscillant entre 12 % et 24 % ? l'emporte donc à l'Assemblée. V. CH., A. L. et S. C.accord entre Bercy et les cigarettiers pour augmenter les prix de 6 %.

latribune.fr

30 Oct 2009, 1:44

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