fiscalitéTrès intense jusqu'à la crise, la frénésie d'achats des entreprises espagnoles en Europe risque de se modérer. La Commission européenne vient en effet d'exiger de Madrid l'annulation immédiate d'un système d'avantages fiscaux qui constituait la clé de voûte financière de cette expansion. Adopté en 2002, il permettait aux entreprises espagnoles prenant une participation d'au moins 5 % dans une société européenne de déduire le goodwill, c'est-à-dire la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable nette, sur vingt ans, à raison de 5 % par an. Les sommes ainsi épargnées avoisineraient les 30 milliards d'euros !limités les dégâtsL'Espagne a toutefois réussi à limiter les dégâts, en obtenant que l'annulation ne concerne que les prises de participation postérieures à décembre 2007 ? et peu nombreuses ? date à laquelle Bruxelles avait ouvert une enquête sur ce sujet. Les grandes opérations antérieures ne sont donc pas affectées. Ce qui signifie que ces entreprises ne devront rien restituer, et pourront continuer à bénéficier de leur plan de déductions fiscales sur vingt ans? Un soulagement pour Telefonica, qui avait pris le contrôle de O2 en 2005, pour le Banco Santander (Abbey, en 2004), pour Iberdrola (Scottish Power, 2006) ou encore pour Ferrovial (BAA, 2006). Reste qu'à l'avenir, les entreprises espagnoles ne pourront plus bénéficier d'un tel atout. Madrid avait fait valoir que le système n'avait rien de discriminatoire, puisque toutes les entreprises installées en Espagne, indépendamment de leur nationalité, pouvaient en profiter. Un argument qui n'a guère convaincu Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, qui doit encore annoncer si elle étend sa décision aux acquisitions réalisées par les entreprises hispaniques hors du territoire communautaire, notamment outre-Atlantique. Thierry Maliniak, à MadridLes sommes épargnées avoisineraient les 30 milliards d'euros.

latribune.fr

30 Oct 2009, 1:45

Partager :