Hadopi  : le chemin de croix de la loi antipiratage

législationEn novembre 2007, à l'Élysée, lors de la remise du rapport Olivennes, la ministre de la Culture, Christine Albanel, promettait qu'une loi de lutte contre le piratage sur Internet serait adoptée « avant l'été 2008 »? Finalement, cette loi ne sera adoptée qu'à l'automne 2009. Véritable chemin de croix pour la ministre, elle y aura sans doute laissé son poste en juin 2009.Cette loi est désormais connue sous le nom d'Hadopi, du nom de l'autorité administrative indépendante qu'elle instaure. En pratique, elle vise à lutter contre le piratage des ?uvres protégées par le droit d'auteurs (musique, films, etc.) sur Internet grâce à une riposte graduée : l'internaute reçoit d'abord un courrier électronique d'avertissement, puis une lettre recommandée, et enfin se voit couper son accès à Internet.Les choses se présentaient pourtant bien : la loi était soutenue par Nicolas Sarkozy, la grande majorité des grands noms de la chanson et du cinéma, et tous les syndicats professionnels. Les sociétés d'interprètes (Adami et Spedidam), qui s'étaient opposés à la précédente loi antipiratage (Dadvsi), furent cette fois discrètes.Mais le reste du gouvernement n'est pas très enthousiaste à l'idée d'une loi antipiratage. Elle mit donc du temps à être inscrite à l'ordre du jour.Second problème : le gouvernement eut du mal à mobiliser des députés UMP craignant de se mettre à dos les jeunes internautes. Tandis que le PS, rompant avec sa proximité historique avec le monde culturel, décida de s'opposer frontalement à la loi.coup d'éclatEn avril 2009, les socialistes réussirent même à mettre en minorité la droite sur le texte, par 21 voix contre 15, en faisant surgir in extremis une poignée de députés cachés derrière un rideau. Un coup d'éclat qui aura un grand retentissement, et relancera le débat sur l'absentéisme parlementaire.Mais le principal obstacle sur le chemin d'Hadopi sera le Conseil constitutionnel. En mai 2009, les sages de la rue de Montpensier estimèrent que la loi ne respectait ni la liberté d'expression ni la présomption d'innocence ni la vie privée? Hadopi reste à ce jour le revers le plus sévère infligé par la juridiction suprême au gouvernement Fillon. En pratique, le Conseil constitutionnel estima que seul un juge pouvait ordonner de couper un accès à Internet, et non une autorité administrative. Une seconde loi fut donc votée dans la foulée pour corriger ce point.L'envoi des premiers e-mails d'avertissement, promis pour l'automne 2009, puis pour janvier 2010, est maintenant envisagé au plus tôt en avril? soit après les élections régionales, afin ? persiflent certains ? de ne pas contrarier les électeurs. Après cela, la loi devra relever son plus grand défi : démontrer qu'elle peut effectivement faire reculer le piratage. JAMAL HENNI
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