Les départements sont au pied du mur de la dette

Ce jeudi soir, la France des départements aura ses couleurs définitives. Au terme d'ultimes tractations notamment en Savoie et dans la Loire, les présidents de conseils généraux seront élus. La gauche devrait, à l'issue de ce « troisième tour » des cantonales, être à la tête d'au moins 60 exécutifs départementaux sur 101. Mayotte devenant le 101e département français. Qu'ils soient sortants ou nouveaux arrivants, de droite ou de gauche, à la tête de départements ruraux ou urbains, les patrons de conseils généraux ont du pain sur la planche. Porté à 30 milliards d'euros à la fin 2010, l'encours de la dette des départements pourrait quasiment doubler d'ici à 2014 si l'on prolongeait les tendances actuelles, selon l'un les scénarios prospectifs étudiés par deux chercheurs, Guy Gilbert et Alain Guengant, pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Pour éviter de venir buter contre ce mur de dette, les nouveaux présidents de conseils généraux risquent bien de devoir décréter la rigueur à tous les étages ou à tous le moins sur les éléments qu'ils peuvent contrôler, à savoir les taux d'impositions, les dépenses de fonctionnement et leurs dépenses d'investissements. Le gel en valeur des dotations de l'État pour les trois années qui viennent est à cet égard une incitation supplémentaire à contrôler la dépense. Pour autant, les départements ne maîtrisent pas tout. Ainsi, un certain nombre des dépenses sociales qui leur ont été transférées (RSA, APA et PCH) fonctionnent selon une logique de guichet. De même, sur les recettes, les exécutifs départementaux n'ont aucune prise sur l'évolution des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Le choc économique intervenu ces dernières années a d'ailleurs parfaitement démontré le caractère inadapté du financement des départements. Au point que certains élus brandissent le spectre de la faillite de leur département. La Seine-Saint-Denis a notamment pris la tête de la fronde. Effet de ciseau brutalSans parler des produits « toxiques » souscrits par certaines collectivités locales, la crise de 2008 s'est traduite par un effet de ciseau si brutal que certains départements ont vu leur endettement exploser. On citera par exemple la Corrèze dont la dette représente plus de 100 % de son budget annuel. Au-delà de la polémique récurrente sur le caractère total ou partiel de la compensation par l'État des transferts de charges, la récession s'est traduite d'un côté par une baisse des recettes, en particulier les DMTO (? 30 % en 2009) impactés par la crise de l'immobilier, quand dans le même temps les dépenses sociales explosaient.