6.200 entreprises ont réduit leur impôt de 20 milliards sur deux ans

ches fiscalesLes recettes de l'impôt sur les sociétés s'effondrent. En 2009, elles tomberaient à 19 milliards d'euros contre près de 50 milliards encaissés. Dans son rapport sur les prélèvements obligatoires, le sénateur Philippe Marini explique que « l'effondrement spectaculaire des recettes observé en 2009 et, dans une moindre mesure, 2010, est par nature temporaire et provient du mécanisme de cet impôt ». Il faut aussi y ajouter le coût des mesures fiscales du plan de relance. Mais le rapporteur général UMP du budget omet de dire que parfois c'est le législateur ? avec le feu vert du gouvernement ? qui sape les rentrées fiscales. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée vient d'interpeller dans un courrier le ministre du Budget, Éric Woerth, sur les effets d'une disposition adoptée en 2006 qui soumet à un taux réduit d'IS les plus-values à long terme de cession de titres de participation. Dans son courrier au ministre, Didier Migaud écrit que « la perte de recettes résultant de cette mesure est fixée à 12,5 milliards d'euros pour 2008, soit près de trois fois l'estimation qui en avait été faite. Pour 2009, elle est évaluée à 8 milliards d'euros, soit près de deux fois l'estimation précédente ». Autrement dit, cette niche fiscale a amputé les rentrées d'IS de 20,5 milliards en deux ans, soit pas loin d'une année de budget pour la Recherche et de l'Enseignement supérieur.paradoxesEn raison des montants concernés et des écarts observés entre les estimations et la réalité, Didier Migaud demande donc au ministre de lui communiquer « un complément d'information sur ce dispositif et son évolution ». Pour l'année prochaine, aucune prévision de coût ne figure dans les documents budgétaires. Ce n'est pas le moindre des paradoxes de cette affaire que de constater que cette niche, qui bénéficie à 6.200 entreprises, résulte d'un amendement déposé par? Philippe Marini, celui-là même qui aujourd'hui s'inquiète de la tenue des rentrées fiscales. Dans son entourage, on explique que cet amendement a bien été porté par le sénateur mais qu'il a été transmis par les équipes du ministre du Budget de l'époque, à savoir Jean-François Copé, « pour nous en laisser la paternit頻. L'idée était, expliquent les proches du sénateur, « de redonner de la compétitivité aux entreprises et d'améliorer l'attractivité de la France ». Dans son rapport d'octobre 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) remarque que le régime d'imposition des plus-values, mis en place progressivement depuis 2005, « offre un allégement de charges important pour les entreprises détentrices de plus-values de long terme et permet à la France de revenir dans le peloton de l'OCDE et de l'UE ». Le CPO souligne même que ce régime d'exonération présente des avantages comparatifs « notamment du fait de la mise en place dans certains pays de dispositifs limitant l'optimisation ». Ce défaut de garde-fous expliquerait pourquoi ce dispositif coûte si cher aux finances publiques.