Chef d’entreprise, La Banque Postale vous accompagne pour la mise en place de votre assurance santé collective obligatoire

D’ici le premier janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront mettre en place une assurance santé collective. Une obligation qu’il vaut mieux préparer en amont.

Selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi de généralisation de la complémentaire santé devra être appliquée par tous les employeurs privés au plus tard le 1er janvier 2016. Autant dire, la nécessité de s'en préoccuper au plus tôt,  surtout dans les TPE/PE (entreprises de moins de 50 salariés) et les associations pour qui le régime n'était pas obligatoire jusqu'à présent.... Dès le premier salarié, tous devront mettre en place une complémentaire santé collective pour tous leurs employés qu'ils soient cadres, non cadres, en CDD ou CDI. De fait, tous les employeurs (professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles, associations, dirigeants d'entreprise...) seront tenus de proposer dans les mois à venir une complémentaire santé à leurs salariés.

Une meilleure couverture pour les salariés

Concrètement la complémentaire santé collective est un contrat d'assurance conclu entre l'employeur et un organisme d'assurance. Il est destiné au(x) salarié(s) afin qu'ils bénéficient d'une meilleure couverture dans leurs dépenses de soins. En 2012, près de 4 millions de salariés du secteur privé n'avaient pas de complémentaires santé * ; et quand couverture santé (collective ou individuelle) il y a, celle-ci demeure encore d'un niveau inégal. Face à ce constat, la loi prévoit donc la mise en place d'une complémentaire santé minimale cofinancée à 50/50 par l'employeur et les salariés incluant un minimum de garanties, appelé panier de soins.

Accords partenariaux

Des propositions d'assurance santé collective et des accords partenariaux voient le jour depuis quelques mois, parmi eux, celui de La Banque Postale avec deux grands assureurs de la place Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale. « La Banque Postale, déjà assureur santé pour les particuliers, est un acteur légitime sur ce marché, explique Alain Magnin-Lambert, Directeur commercial assurance collective. Nous avons donc conclu un accord avec nos partenaires historiques. Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale devraient détenir respectivement 14 et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé qui restera contrôlée à 51% par la Banque. Depuis le 2 avril dernier, cet accord se concrétise par l'élargissement de la gamme d'assurance santé individuelle à l'assurance santé collective distribuée par La Banque Postale sur tout le territoire national ».

Les offres modulables de La Banque Postale

En plus du panier de soins minimum fixé par la loi (voir encadré ci-dessous), l'entreprise est libre de proposer de meilleures garanties. « A La Banque Postale, nous proposons une offre modulable, poursuit Alain Magnin-Lambert. Cette solution souple permet d'adapter les garanties en fonction des besoins des salariés. Ainsi, nous proposons une formule minimum ANI pour les employeurs souhaitant souscrire au minimum légal et trois formules complémentaires qui prévoient des garanties améliorées, des options  supplémentaires en particulier pour les actes faiblement remboursés, et des niveaux de couverture adaptés aux réalités des coûts de soins de santé par région ». Selon la formule choisie par l'employeur, ce dernier peut également souscrire deux options qui resteront à la charge des salariés s'ils les choisissent : l'Extension Famille qui permet au salarié d'étendre ou de renforcer sa couverture à sa famille d'une part, et l'Option Renfort qui permet de renforcer les garanties notamment sur l'optique et le dentaire, voire sur des prestations de confort comme l'ostéopathie et des services d'assistance comme les aide-ménagères, la garde d'enfants ou encore la livraison de médicaments.

« L'Assurance Santé Collective de La Banque Postale fait écho à nos valeurs de simplicité et de transparence au juste prix donc : banque et citoyenne. La Banque Postale est à l'écoute de ses clients, qu'ils soient employeurs ou employés. Avec nos 80 conseillers dédiés à l'assurance collective, nous accompagnons à la fois les dirigeants de TPE/PE et associations dans la généralisation de la complémentaire santé obligatoire, mais aussi les employés dans le choix du niveau de leur prestation », conclut Alain Magnin-Lambert.

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 Les garanties minimum prévues par la loi :

- L'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire

- La totalité, sans limitation de durée, du forfait journalier hospitalier qui correspond aux frais d'hébergement d'un séjour (chambre et repas) soit 18 € par jour à l'hôpital ou à la clinique, et 13,50 € pour les séjours en psychiatrie

- Les soins prothétiques et d'orthodontie à hauteur d'au moins 125 % de la base de remboursement y compris la Sécurité sociale

- Les frais d'optique de manière forfaitaire par période de deux ans par équipement et par bénéficiaire, d'un montant de : − 100 € minimum pour les corrections simples, − 150 € minimum pour une correction mixte simple et complexe, − 200 € minimum pour les corrections complexes. Ce forfait reste annuel pour les enfants mineurs, ou en cas d'évolution de la vue

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 * Source : Discours du Président de la République au Congrès de la Mutualité française le 20 octobre 2012

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