Le candidat Hollande, en pleine campagne présidentielle, partait à l'assaut des banques. Un an après son élection, Bercy publiait un projet de loi prévoyant une « stricte séparation entre les activités utiles au financement de l'économie, abondées notamment par les dépôts des clients et celles que la banque réalise sur les marchés financiers pour son propre profit ».

Projet dont le lobbying des banques françaises avait eu raison.

Eh bien, ce que le président Hollande n'a pas réussi, un social-démocrate allemand est sur le point de l'obtenir... en s'appuyant sur le testament législatif de l'ancien commissaire européen Michel Barnier : le règlement européen sur la réforme structurelle des banques.

Une séparation automatique ?

Après des mois de négociations tendues, le social-démocrate Jakob von Weiszäcker et le démocrate-chrétien suédois Gunnar Höckmark sont en effet tombés d'accord fin octobre pour s'attaquer au modèle économique des deux géants de la finance parisienne : BNP Paribas et Société Générale. Contrairement à ce que celles-ci clament, la loi européenne ne prévoit pas une séparation totalement automatique. Mais elle oblige ces banques à administrer la preuve qu'elles ne présentent pas un risque systémique qui, en cas de faillite, mettrait en danger la stabilité financière et appellerait une mobilisation de fonds publics plus importante que ne le prévoient les règles de résolution européennes.

Si elles ne peuvent apporter cette preuve (éventuellement en se restructurant « spontanément » comme est en train de le faire la Deutsche Bank), la BCE aurait alors deux options : leur demander « significativement » plus de capitaux propres, exiger la filialisation de leurs activités de marché. Dans les deux cas, cela aboutirait à l'évincement des banques françaises des activités de marché et au règne sans partage des « anglo-saxons », assure-t-on à Paris. Au total donc, trois banques : BNP Paribas, Société Générale et Deutsche Bank seraient certaines de tomber sous le coup d'une séparation quasi-automatique, Crédit Agricole et Commerzbank éventuellement aussi.

« Le champ d'application du texte est scandaleux, on ne fait pas un texte pour trois banques », s'indignait récemment un diplomate européen.

L'exception anglaise

« C'est du french bashing », pestait un lobbyiste. Ce résultat est le fruit de subtils réglages des seuils prévus par le texte. Ironie : les géants bancaires britanniques sont à l'abri d'un tel risque de restructuration forcée grâce à une exemption taillée sur mesure par Michel Barnier. L'argument : la loi Vickers règle à sa manière la question du « too big to fail », inutile donc d'en remettre une couche.

Autres exemptées : les filiales londoniennes des banques américaines dès lors qu'elles gèrent moins de 30 milliards d'euros de dépôts. Bank of New York Mellon, Citi, Goldman Sachs, Morgan Stanley pourraient donc conserver sous le même toit activités de marché et de détail... tout en étant actives à Londres. Elles seraient en revanche frappées, comme une quinzaine d'autres grandes banques, par l'interdiction du trading pour compte propre, l'autre disposition du règlement.

La Fédération bancaire française a multiplié les démarches pour tenter de stopper ce projet fatal au modèle des banques universelles. Sans grand succès au Parlement, où les négociations avaient pris la forme ces dernières semaines de conciliabules secrets entre l'Allemand et le Suédois. « Ce n'est pas une manière de négocier », a déploré la députée Modem Sylvie Goulard qui, hostile au texte, a demandé à la Commission européenne de le retirer de l'agenda législatif. La messe n'est pas dite. En juillet, les ministres des Finances ont adopté leur propre position qui, sans écarter le risque d'une séparation, laisse une grande discrétion à la BCE.

Un compromis jugé acceptable par Paris. Le moment approche donc de tenter de rapprocher les positions des deux institutions. Et l'Élysée, isolé dans cette bataille où les géants français sont en première ligne, redoute désormais de voir se réaliser la promesse... du candidat Hollande.