Quand « La liberté devient une exception »

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Elise Lucet, à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de Sanofi, en 2014.
Elise Lucet, à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de Sanofi, en 2014. (Crédits : DR)
Le 16 juin, Marine Le Pen annonçait au côté du nationaliste néerlandais Geert Wilders la création de leur groupe politique au Parlement européen, baptisé « Europe des nations et des libertés ».

À la question « quelles libertés ? » celui-ci se proposait de défendre, elle répondit : « La liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes. » À l'égard de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des investissements, elle n'a jamais caché ses réserves. Et elle est de moins en moins seule à le faire. Les « quatre libertés » qui sont au fondement de l'Union européenne ont désormais des adversaires déclarés au sein même de l'institution.

Ce jour-là, dans ce même parlement, une sixième liberté était en débat : celle de la presse. Le matin même, la commission des affaires juridiques venait de voter le rapport Le Grip sur la protection des « secrets d'affaires ». Qu'est-ce que la liberté de la presse a à voir là-dedans ?

Et, au fait, qu'est-ce qu'un secret d'affaires ? Au sens de la proposition de directive faite en 2013 par la Commission, un secret d'affaires est une « information » qui présente la caractéristique d'être « secrète » car « généralement pas connue » (sic), qui a une « valeur commerciale » (précisément « parce que secrète ») et qu'elle est conservée secrète par celui ou celle qui s'en est illégalement emparé... Bref, c'est un secret... comme on en a en famille ou dans la cour de récréation.

Sauf qu'ici sa divulgation peut coûter très cher. La directive en question vise en effet à « protéger » ces « secrets » - et surtout les entreprises qui les détiennent - en prévoyant l'indemnisation de l'entreprise qui serait victime du « vol » d'un de ces secrets... à concurrence du dommage commercial subi.

L'objectif avoué des législateurs européens - et des grandes entreprises qui se sont battues pour obtenir que le projet soit conclu -était d'avoir un « texte interstitiel » (sic), autrement dit qui permette de protéger ce qui ne l'était pas par les règles de propriété intellectuelle et industrielle ou par le droit du vol, de la concurrence, des contrats... Pourraient ainsi être plus sûrement « protégées » aussi bien des informations confidentielles sur la profitabilité d'une ligne de déodorant, l'esquisse d'un nouveau sac à main dont le dessin n'a pas été déposé, les plans d'une nouvelle usine, la réponse à un appel d'offres ou encore - pourquoi pas s'ils ont un effet sur le cours boursier ? - la dépression et les frasques sexuelles d'un dirigeant. Voilà bien ce qui inquiète les journalistes et de nombreux juristes.

La définition est trop vaste

Elle transforme en « actif » potentiel, en valeur, n'importe quelle information un tant soit peu confidentielle...

« La presse d'investigation a peu de moyens. Les pressions sont assez faciles à exercer par exemple en demandant un jugement en référé avant publication. En inversant la charge de la preuve qui pèsera désormais sur les journalistes et leurs sources, on crée une dissuasion et un risque d'autocensure », estime l'avocate Virginie Marquet, qui soutient la pétition lancée par la rédactrice en chef de « Cash Investigation », Élise Lucet.

Cette montée de boucliers a pris de court les lobbyistes des grandes entreprises qui soutiennent depuis des années ce projet de directive.

« Cela fait jaser, alors que pour les gens avertis, il est tout à fait clair que les lanceurs d'alerte et autres activités liées à la liberté d'expression sont protégées. Cela ne concerne que l'utilisation illégale à visée commerciale », explique l'un d'eux.

Mais la presse n'est-elle pas une activité commerciale ? Certes, le rapport Le Grip voté mardi prévoit une exception « en cas d'usage légitime du droit à la liberté d'information et d'expression en accord avec la charte des droits fondamentaux... [ou] de révélation de mauvaise conduite, de faute, de fraude ou d'activité illégale, sitôt que le répondant (celui qui s'est emparé du secret protégé) agit dans l'intérêt public ». Insuffisant pour rassurer Élise Lucet et ses alliés, dont la pétition a recueilli plus de 300 000 signatures. Avec ce texte, « la liberté d'informer devient une exception », déplore Virginie Marquet.

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Commentaires
a écrit le 25/06/2015 à 3:57 :
Comment peut-on légiférer sur ce point sans aborder l'évidente question des données personnelles des individus? On nous serine que la vie privée n'existe pas (ou plus) car tout ce que nous faisons est public, mais alors quelle est la différence? Nous sommes en train d'accorder aux entités morales des droits bien supérieurs à ceux qui nous concernent. Quel sens cela peut-il avoir sinon un futur dominé par le rapport de force brut des premiers sur les seconds (nous)?
a écrit le 24/06/2015 à 15:23 :
Avec l'Europe il n'y tout compte fait qu'une seul liberté qui compte c'est celle des capitaux et tout le reste est secondaire en particulier la liberté des citoyens et de l'information. Ce qui est mauvais pour les entreprises est mauvais pour la circulation des capitaux et leur rentabilité et sous la pression des lobbies l'Europe légifère mais toujours dans le même sens!

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