Nicholas Niggli, président du comité des marchés publics de l'OMC
En marge de la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un groupe de membres clés de cette organisation possède une occasion unique de faire face à l'actuelle crise économique, financière et fiscale en oeuvrant significativement en faveur de l'ouverture des marchés, de la bonne gouvernance et d'une gestion effective des ressources publiques. Une telle opportunité ne doit être manquée sous aucun prétexte.
Depuis plus de dix ans, une quarantaine de gouvernements négocient un accord qui, lorsqu'il sera mis en oeuvre, actualisera les règles internationales relatives aux marchés publics et ouvrira davantage les marchés entre eux. Aujourd'hui, nous sommes à deux doigts d'aboutir et d'intenses tractations au niveau politique ont actuellement lieu pour permettre aux ministres de conclure un accord sur les marchés publics (AMP), révisé dans le contexte de la conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Genève à la mi-décembre.
L'AMP révisé, en adaptant l'accord existant aux exigences du XXIème siècle et en le rendant plus accueillant pour les pays en développement, constituera une avancée majeure. En outre, la conclusion des négociations créera de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises des parties à l'AMP d'une valeur estimée entre 80 et 100 milliards de dollars par an.
Les dépenses publiques consacrées notamment aux projets d'infrastructures comme les autoroutes, les ports et les aéroports, ou encore les hôpitaux et les écoles, représentent une part conséquente de l'activité économique mondiale, soit entre 15% et 20% du PIB de la plupart des pays. L'AMP fournit un cadre de règles juridiquement contraignant destiné à faciliter le commerce international et à garantir une concurrence équitable et transparente dans ce domaine. Actuellement, il couvre 42 membres de l'OMC, dont la plupart sont des pays développés. Cependant, la Chine et huit autres pays en développement négocient leur accession à l'accord. D'autres pays, qu'ils soient en développement ou développés, suivront certainement. La conclusion d'un accord relatif à la révision de l'AMP en marge de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC facilitera grandement l'accession de nouvelles parties. Il est en effet indéniable que celles-ci seront peu enclines - euphémisme diplomatique - à faire partie d'un accord actuellement dépassé et ne comportant pas de provisions spécifiques aux pays en développement. D'après une étude récente du secrétariat de l'OMC, l'accession de nouveaux membres de l'OMC à l'accord pourrait générer des opportunités commerciales pour les parties à l'AMP allant de 380 à 970 milliards de dollars par an.
L'AMP révisé sera également, pour les gouvernements des parties à l'accord, un outil puissant leur permettant de faire face à l'actuelle détérioration du paysage économique. Depuis le début de la crise, les États ont en effet été confrontés à des défis interdépendants - maintenir l'ouverture des marchés et, si possible, créer de nouvelles opportunités commerciales génératrices de croissance et d'emplois pour leurs entreprises et favoriser une gestion efficace et effective des ressources publiques, y compris la bonne gouvernance, pour rassurer les marchés financiers. L'adoption d'un système de marchés transparent et compétitif peut faire baisser de 20% à 25% le coût des marchés passés par les pouvoirs publics - une importante contribution à un indispensable retour à un équilibre budgétaire en cette période de crise économique, financière et fiscale aiguë.
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La "fenêtre d'opportunité" pour la conclusion de l'accord par les parties risque fort de se refermer après la conférence ministérielle de l'OMC étant donné les échéances électorales qui auront lieu en 2012 dans plusieurs des parties clés à l'accord. Si rien n'est conclu en décembre, le texte amélioré, les opportunités d'accès à des marchés additionnels et les perspectives qui y sont associées pourraient disparaître. Ce qui se trouve sur la table est, avec éventuellement quelques concessions mineures de dernière minute, ce que les parties peuvent obtenir de mieux dans la situation politique et économique actuelle.
A deux semaines de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, une course contre la montre est donc engagée. Il est urgent que les parties clés à l'AMP finalisent leurs contributions à la négociation. Pour cela, il leur faudra faire preuve de suffisamment de leadership, de flexibilité et de pragmatisme. Si elles y parviennent, le signal qu'elles enverront sera perçu dans le monde entier.
Nicholas Niggli, président du comité des marchés publics de l'OMC
