Internet, haut lieu des atteintes à la réputation
Anne-Laure-Hélène des Ylouses et Anne-Solène Gay, avocates, associées du cabinet YGMA
Anne-Laure-Hélène des Ylouses et Anne-Solène Gay, avocates, associées du cabinet YGMA
Aujourd'hui, au moyen d'Internet, un ou quelques individus mécontents ou malveillants peuvent gravement nuire à la réputation d'une personne morale ou physique et lui infliger un préjudice substantiel. Si beaucoup d'entreprises recourent à l'"advertposting" pour créer un buzz favorable et publient des messages vantant les qualités de leurs produits, certaines sont également visées par des campagnes de dénigrement sous forme de "blackposting" d'autant plus efficaces que l'internaute accorde plus d'attention aux messages négatifs qu'aux messages positifs, suspectés d'être le produit de l'"advertposting".
Chaque société est ainsi désormais à la merci de la vengeance d'un salarié licencié, d'un concurrent déloyal, etc. La facilité de dénigrer un tiers sur Internet est sans commune mesure avec les dégâts que sont susceptibles d'occasionner les contenus mis en ligne. Si les victimes disposent néanmoins d'outils juridiques leur permettant d'y mettre un terme par le retrait des contenus, il est en revanche plus délicat d'obtenir une véritable réparation des préjudices occasionnés. Les victimes doivent bien sûr réunir les preuves, le plus rapidement possible, au moyen d'un constat d'huissier. Ensuite, outre le classique droit de réponse qui peut être demandé auprès de l'éditeur du site - une arme peu efficace -, la victime peut notifier à l'hébergeur l'existence des propos attentatoires et en demander le retrait par voie judiciaire. Malheureusement, il est parfois impossible d'identifier l'hébergeur en l'absence de mentions légales sur le site Internet sur lequel figurent les propos attentatoires, et il peut se trouver à l'étranger, ce qui rend des décisions judiciaires de retrait difficiles, voire impossibles.
Faute de pouvoir identifier l'hébergeur du site, il est toujours alors possible d'agir contre les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à l'instar du ministère de l'Intérieur qui a fait bloquer l'accès au site dénonçant les violences policières, mais une telle action suppose d'agir à l'encontre d'une multitude de FAI. Enfin, la victime peut demander réparation du préjudice subi mais les règles qui régissent Internet rendent l'exercice difficile. Alors qu'en matière de presse l'éditeur et l'auteur sont connus et identifiables, Internet est le lieu privilégié de l'anonymat et les auteurs de propos diffamatoires se cachent généralement derrière des pseudonymes. On peut légitimement s'en étonner, mais c'est un fait : les tribunaux correctionnels apprécient les agissements des malveillants de l'Internet à travers le prisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, très protectrice. Les rares projets de loi en faveur de la levée de l'anonymat ont fait long feu au nom de la sacro-sainte liberté d'expression.
Il est possible néanmoins d'obtenir la levée de l'anonymat au cas par cas puisque les hébergeurs sont tenus de conserver les adresses IP des internautes intervenant sur les sites qu'ils hébergent et de les communiquer aux autorités judiciaires qui en font la demande dans le cadre d'une instruction pénale. Des brigades spécialisées et efficaces en la matière ont été créées, pour remonter jusqu'aux auteurs anonymes.
Néanmoins, outre que la procédure d'enquête est souvent très longue (12 à 18 mois), cette voie procédurale requiert d'agir sur le terrain pénal, celui du droit de la presse (diffamation et injure), lequel présente un double inconvénient : c'est un droit extrêmement strict dans son application (les qualifications de diffamation et d'injure étant rarement retenues) et qui est exclusif de toute action en responsabilité civile délictuelle. Le choix de la voie pénale, parfois imposé par la nécessité d'identifier l'auteur par voie d'enquête policière, interdit donc d'agir devant les juridictions civiles. Or, les dommages-intérêts accordés par les chambres spécialisées dans les délits de presse sont le plus souvent symboliques.
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Pourtant, les préjudices causés peuvent être colossaux. En effet, Internet assure à tout contenu une pérennité largement supérieure à la presse papier ou à l'édition. Ainsi, un propos dénigrant continue à ressortir plusieurs années après dans les occurrences de Google. Là encore, les projets de loi sur le droit à l'oubli sont restés lettre morte. Et les contenus mis en ligne bénéficient d'un écho et d'une audience sans proportion avec la légitimité de leur auteur. Pourtant, les juridictions ne prennent pas encore la pleine mesure de l'aggravation continue du préjudice qui résulte de cette situation, dans le quantum des condamnations qu'elles prononcent. "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose", écrivait déjà Francis Bacon en 1597 dans ses "Essais de morale et de politique". Internet rend cette invitation cruellement actuelle. Heureusement, même s'il est perfectible, le système judiciaire français offre des outils pour lutter contre les internautes malintentionnés, à charge pour les victimes d'agir vite afin de minimiser le préjudice et de s'armer de patience et de motivation pour en obtenir réparation.
Anne-Laure-Hélène des Ylouses et Anne-Solène Gay, avocates, associées du cabinet YGMA