Nicolas Sarkozy a lancé le débat sur l'autonomie des chefs d'établissements, qui pourrait être accrue. De fait, l'autonomie des écoles représente un facteur stimulant, rendant plus efficace la dépense pour l'éducation, tout en améliorant le service rendu.
Le débat est lancé, suite aux v?ux de Nicolas Sarkozy adressés au personnel enseignant, sur une autonomie accrue des établissements d'enseignements primaire et secondaire. D'un point de vue économique, une autonomie plus importante des écoles constituerait probablement un facteur significatif en faveur de l'efficacité de la dépense dans le secteur éducatif, sans peser sur la qualité du service rendu.
Augmenter l'efficacité de la dépense publique dans le secteur de l'éducation consiste soit à produire davantage de service d'éducation à dépense inchangée, soit à produire le même montant de service d'éducation pour un financement inférieur. La production de service d'éducation est mesurable à partir des connaissances acquises par les élèves à la fin du cursus secondaire. L'OCDE produit à ce sujet des enquêtes internationales Pisa qui font référence et permettent de comparer les résultats des systèmes scolaires de plus d'une trentaine d'Etats.
Il est possible de distinguer trois composantes dans l'efficacité de la dépense publique dans le secteur de l'éducation. En premier lieu, l'efficacité dans l'allocation des ressources mesure la performance du cadre institutionnel global, son degré de décentralisation (qui doit être ni trop restreint ni exagéré) et sa capacité à fournir des financements spécifiques pour des actions éducatives dans les zones défavorisées qui en ont besoin. En deuxième lieu, l'efficacité dans la conduite opérationnelle désigne l'existence (ou non) d'objectifs pour les établissements (avec incitations ou sanctions en fonction des résultats) et leur autonomie de gestion au quotidien. En troisième lieu, l'efficacité "productive" est renforcée avec des classements publics des établissements en fonction de leur niveau de performance et la possibilité pour les parents de choisir l'école de leur choix pour leurs enfants. Elle renforce une saine concurrence entre établissements - sachant que les écoles confrontées à des publics difficiles reçoivent plus de ressources au titre de l'efficacité dans l'allocation des ressources évoquée supra.
L'OCDE a mesuré en 2007 les performances de ses Etats membres sur l'ensemble de ces indicateurs d'efficacité de la dépense éducative. En matière d'autonomie des écoles, la France apparaît comme l'une des plus mal classées de tous les pays de l'OCDE. De fait, l'autonomie de gestion des chefs d'écoles françaises, et donc leur possibilité d'innover et de s'adapter aux spécificités locales, est à peu près nulle : c'est le costume Mao pour tout le monde.
L'autonomie de gestion des écoles peut notamment porter sur la fixation des rémunérations (primes, par exemple), la définition de la structure du budget de l'établissement, des méthodes d'enseignement, et du recours, si nécessaire, à la sous-traitance pour certaines tâches. Elle doit tout particulièrement concerner la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'image de l'expérimentation actuelle baptisée "Eclair" par laquelle, dans les établissements les plus difficiles, les enseignants peuvent recruter leurs équipes pédagogiques.
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Un surcroît d'autonomie de gestion des écoles ne constitue certes qu'une composante de l'efficacité de la dépense dans le secteur de l'éducation, mais il s'agit d'une composante importante. En effet, elle pourrait renforcer l'efficacité de la dépense publique à double titre. Directement, parce que les fonds pourraient être orientés précisément en fonction des besoins de l'établissement par ceux-là même qui le dirigent au niveau local. Indirectement, parce qu'un surcroît d'autonomie est la condition nécessaire du développement d'un pilotage des écoles en vue de l'atteinte de certains objectifs et d'une émulation effective au sein des établissements scolaires.
Il ne faut pas avoir peur de l'autonomie : elle stimule les initiatives. Bien encadrée, en particulier par des dispositifs ciblés sur les publics difficiles et par des publications des performances de chaque établissement, elle permet aux parents de savoir que les écoles seront incitées à s'occuper mieux encore de leurs enfants, et que le produit des prélèvements obligatoires levés pour financer l'Education nationale sera employé avec efficience. L'autonomie de fonctionnement des écoles répond donc à des considérations économiques pertinentes, à des préoccupations citoyennes légitimes et elle est de nature à améliorer la qualité du service public de l'éducation.
Frédéric Gonand, professeur associé d'économie à l'université Paris-Dauphine
