Valérie Tandeau de Marsac
Dans une interview donnée le 5 octobre 2012 sur Europe1, Michel Sapin, ministre du travail, déclarait 'l'entreprise, ce n'est pas l'entrepreneur » [...] il faut distinguer ceux qui ont pris énormément de risques et créé en très peu de temps beaucoup de richesse même si ils n'ont pas gagné beaucoup. Ce n'est pas comme ceux qui ont hérité de Papa et Maman ".
Le ministre nous donne là une vision inédite des entrepreneurs : seuls ceux qui ne gagnent pas beaucoup d'argent avec leur entreprise seraient méritants, et donc dignes d'être épargnés par la fiscalité ?
Haro sur ceux qui ont « hérité » !
Mais comment peut-on encore aujourd'hui soutenir que c'est un privilège choquant d'« hériter » d'une entreprise ? Maintenir la pérennité de l'activité dans un contexte de crise exacerbé est en soi un défi qui en découragerait plus d'un ! En réalité, le danger qui guette les successeurs familiaux est bien souvent la disparition de l'entreprise ou son absorption par des groupes mondialisés qui n'hésiteront pas à délocaliser les centres de production pour améliorer la rentabilité au bénéfice de l'actionnariat anonyme des marchés, qui privilégie la rentabilité financière à court terme.
En atteste le décalage entre l'intention de transmettre à leurs héritiers exprimée par les entrepreneurs français, intention largement majoritaire puisqu'elle atteint 58% [Enquête BPCE 2011], et la réalité : une écrasante majorité des entreprises détenues par des chefs d'entreprise proches de la retraite est cédée à des tiers et moins de 15% d'entre elles sont transmises au sein de la famille.
Pour quelques entreprises familiales emblématiques toujours citées par les médias, dont celle évoquée par le Ministre, il en existe des milliers d'autres en France, qui constituent le terreau nécessaire, et encore insuffisant, de notre vitalité économique.
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Faut-il rappeler que les quelques 4 600 ETI dénombrées par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services en France en 2010 représentent 30% de l'emploi salarié du pays, 26% du chiffre d'affaires à l'exportation et 38% des investissements ?
Faut-il aussi redire qu'environ 80% de ces ETI sont détenues par des actionnaires familiaux, qui, loin de se considérer eux-mêmes comme de chanceux « héritiers », se sentent investis de la lourde charge de continuer à faire croître ces entreprises, y compris à l'international, et à maintenir ou augmenter le nombre des salariés qui les accompagneront dans cette difficile entreprise ?
On ne peut suivre le raisonnement de Monsieur le Ministre lorsqu'il affirme que l'entreprise, ce n'est pas l'entrepreneur, mais il est vrai qu'une entreprise, ce n'est pas seulement un chef d'entreprise. C'est aussi un capital, dont la dimension financière, représentée par les capitaux mis à disposition de l'entreprise pour lui permettre de mener à terme son projet, bien qu'incontournable, n'est peut-être pas aussi prédominante qu'il est traditionnellement admis.
La recherche se penche aujourd'hui en effet sur les autres dimensions du "capital', tout aussi essentielles à la réussite de l'aventure entrepreneuriale.
La notion de capital incorporel est ainsi aujourd'hui bien admise, à tel point qu'elle est même valorisée comptablement au bilan des entreprises par les normes comptables internationales.
Et la reconnaissance de l'importance cruciale du "capital humain" gagne elle aussi du terrain, même si cet actif intangible ne fait l'objet d'aucune valorisation objective.
Certains chercheurs expliquent même la meilleure rentabilité financière des entreprises familiales, aujourd'hui mesurée et reconnue, par un surcroît de capital social, dénommé "familiness" ou familiarisme, que les auteurs caractérisent comme le "chevauchement fructueux des deux capitaux sociaux de l'entreprise familiale, à savoir celui de la famille et celui de l'entreprise" (Origines du capital social et avantages concurrentiels des firmes familiales, de Jean-Luc Arrèle, Rodolphe Durand, et Philippe Véry).
Il me semble que l'enjeu majeur pour notre pays n'est pas de stigmatiser les « mauvais » entrepreneurs pour mieux encenser les entrepreneurs « méritants ».
L'important est de replacer l'humain, et donc l'emploi, au c?ur du dispositif fiscal qui s'applique à nos entreprises. Dans cette perspective, ne pourrait-on pas imaginer de taxer plus lourdement les entreprises qui délocalisent et d'alléger la charge de celles qui maintiennent des emplois sur le territoire national ?
* Valérie Tandeau de Marsac est Avocat au Barreau de Paris, présidente et fondatrice de Voxfemina Paroles d'experts au féminin
Valérie Tandeau de Marsac
