L'impôt sur la fortune doit être au coeur du projet européen

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(Crédits : Reuters)
En imposant la fortune au niveau européen, on pourrait à la fois répondre aux inquiétudes françaises concernant les inégalité et allemandes s'agissant de la dette, qui pourrait alors être remboursée. par Harold James est professeur en histoire à l'Université Princeton et membre du Centre International pour l'innovation en gouvernance.

 Bon nombre d'Européens tremblent à l'idée de l'issue probable des prochaines élections parlementaires européennes : une importante progression des partis d'opposition anti-européens, qui se présenteront très probablement comme les réels vainqueurs. Mais toute cette agitation ne résoudra pas la crise politique de l'Union Européenne.

Et la crise est profonde. Aujourd'hui, les partis anti-UE - le Front National de Marine Le Pen en France, le parti de la Liberté de Geert Wilders aux Pays-Bas, et le Parti pour l'Indépendance du Royaume Uni de Nigel Farage - sont parvenus avec succès à s'organiser en une seule 'famille' politique. Tandis que les familles établies - socol-démocrates,  libéraux et le bloc du Parti Populaire Européen (PPE) - ont été discréditées aux yeux de nombreux Européens.

L'incapacité des formations traditionnelles à s'adapter au système européen

Le problème est que les fondations morales et intellectuelles des vieux partis européens se sont rapidement érodées ces dernières années, en partie en conséquence de leur échec - ou de leur incapacité - à s'adapter aux systèmes de l'UE. S'ils n'agissent pas rapidement pour restaurer une image de crédibilité et d'efficacité digne des représentants des intérêts des électeurs, ils risquent de disparaître dans le décor politique, permettant ainsi à des populistes irresponsables d'occuper progressivement le centre de la scène.

C'est par exemple le cas de la Social-Démocratie, dont la mission historique a toujours été de faciliter la redistribution des ressources. Mais dans la mesure où en Europe, cette redistribution s'opère fondamentalement au niveau national de chaque pays - possédant l'autorité budgétaire nécessaire - il est difficile de la considérer comme un projet approprié pour l'ensemble de l'Europe.

De moins en moins de marge manœuvre au niveau national

Il sera peut être impossible d'européaniser la social-démocratie dans les conditions actuelles. Plus l'Europe sera intégrée, moins les gouvernements auront de marge au niveau national pour organiser cette redistribution, parce que les individus, les sociétés et les emplois peuvent tout simplement quitter les pays dont les impôts sont plus élevés, comme cela s'est déjà vu dans certains pays comme en France. Et un Etat providence européen, fondé sur l'impôt sur le revenu des sociétés ou celui des particuliers, impliquerait d'importants transferts entre pays, ce qui risque d'exacerber les tensions déjà fortes entre les états membres de l'UE.

Les libéraux ont eux aussi du mal à attirer un large électorat. Dans le sillage de la crise économique, les électeurs ont exigé une intervention gouvernementale, ce qui suggère qu'un bon nombre d'entre eux a perdu confiance dans les systèmes peu régulés du passé.

Finalement, il y les forces de la démocratie chrétienne de centre-droit du PPE qui ont émergé dans l'immédiat après-guerre sur des bases religieuses de solidarité sociale et constituaient une alternative au collectivisme inhumain du fascisme et du communisme. Depuis lors, cependant, l'Europe occidentale s'est considérablement laïcisée, et il peut sembler quelque peu désuet de fonder des décisions politiques sur la doctrine sociale catholique. Les partis de centre-droit semblent donc intellectuellement légers - des partis qui n'agissent pas, résistent au changement et ne proposent aucune nouvelle idée.

En l'état, l'enthousiasme des partis anti-UE pour le président russe Vladimir Poutine, et sa politique économique et sociale profondément anti-libérale, pourrait bien être la seule chose en faveur des familles politiques établies. Mais les choses ne doivent pas forcément rester ainsi. Avec une nouvelle vision politique façonnée par les tendances et les impératifs d'aujourd'hui, l'Europe peut créer un système politique efficace adapté au XXIème siècle.

Une telle vision, comme toutes les conceptions les plus efficaces de l'Europe, serait un mélange d'idées françaises et allemandes. La France est actuellement tétanisée par le succès massif du livre de Thomas Piketty, Le Capital au XXIème siècle, qui analyse les mécanismes qui sous-tendent la montée des inégalités en l'absence de niveaux exceptionnels de croissance économique. Le message du livre - un appel à contrer les inégalités croissantes et un plaidoyer pour une croissance économique plus forte - a de lourdes implications politiques. Mais le Pikettisme s'attache moins à l'impôt sur le revenu, qu'à l'impôt sur la fortune.

Un impôt sur la fortune pourrait stimuler l'activité économique et la croissance

Cette idée consistant à utiliser l'impôt sur la fortune pour surmonter la crise de la dette de l'Europe fait l'objet d'un soutien considérable à l'est du Rhin, mais pour des raisons différentes. Les Allemands craignent d'être encore sollicités pour renflouer les gouvernements surendettés de l'Europe du sud. Un tel transfert de dette publique serait injuste selon l'Allemagne - ne serait-ce que parce que des niveaux de dette publique élevés s'accompagnent souvent de niveaux de richesse des ménages plus élevés qu'en Europe du nord. Cet argument, défendu par la Bundesbank, semble aller dans le sens d'un impôt sur la fortune.  

En fait, un impôt sur la fortune pourrait stimuler l'activité économique et la croissance. Des maisons vides et des champs en friche - une réalité de l'Europe du sud - représentent un investissement relativement sûr qui coûte peu, compte tenu d'un impôt foncier faible. Un taux d'imposition plus élevé inciterait les propriétaires à vendre, ce qui entraînerait la restauration et la valorisation de la terre et de l'immobilier - et agirait efficacement comme un vaste plan de relance.

Un impôt pour rembourser les dettes publiques

Dans la mesure où l'impôt sur la fortune servirait principalement à rembourser les niveaux élevés de dettes publiques, il serait appliqué dans le contexte national des états membres. Son application dans l'immobilier signifie qu'il ne relèverait pas d'une précaire tentative de taxer un facteur de production mobile. Et présenter la taxe comme un prélèvement unique visant à contrer l'héritage des mauvaises politiques du XXème siècle permettrait de garantir qu'il ne risque pas à l'avenir de décourager l'activité économique.

Les élections européennes pourraient être le signal dont ont désespérément besoin les partis pro-UE. Heureusement pour eux, il existe une manière irréfutable de combiner l'inquiétude fondamentalement française au sujet des risques induits par les inégalités et l'inquiétude fondamentalement allemande concernant les excès de dettes publiques. C'est pourquoi la taxe foncière et l'impôt sur la fortune constitueront probablement les fondements d'un nouvel alignement politique en Europe.

Traduit de l'anglais par Frédérique Destribats

Harold James est professeur en histoire à l'Université Princeton et membre du Centre International pour l'innovation en gouvernance.

© Project Syndicate 1995-2014

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Commentaires
a écrit le 27/05/2014 à 14:14 :
Depuis que je suis a l ISF j ai quitté le système productif. Au lieu de créer de la richesse, je me suis mis en retrait
a écrit le 17/05/2014 à 19:52 :
C'est à dire les revenus, en commençant surtout par les rentes (foncières, immobilières, financières) afin de limiter les ponctions sur les salaires au maximum.

Si des fortunes personnelles indécentes ont pu se constituer (ntamment aux USA mais aussi au RU) c'est bien parce que les tranches marginales des impôts sur le revenu ont chuté de moitié où presque depuis le milieu des années 80.

L'ISF est un soin palliatif inefficace, sont rendement est ridicule et son application complexe. Il vaudrait mieux le supprimer et rajouter deux ou trois tranches supplémentaires à 50% et 60%.
a écrit le 17/05/2014 à 15:02 :
Absolument comme ça les américains récupèrent tous les riches européens
a écrit le 17/05/2014 à 10:36 :
le n'importe quoi de préférence. le délire. qu'il s'impose déjà ça à lui même et on en reparlera.le foncier est déjà un impôt sur la fortune. ....................................
a écrit le 17/05/2014 à 10:25 :
Professeur d'histoire à L'université aux USA
mais pourquoi on lui demande son avis sur L'ISF en France ?
Il est prix nobel d'économie et on a oublié de le dire dans l'article ?
a écrit le 17/05/2014 à 9:43 :
Certains pays disposaient de l'ISF mais l'ont supprimé :

- le Japon en 1950.
- l'Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
- l'Autriche en 1994.
- l'Irlande en 1997.
- le Danemark en 1997.
- l'Allemagne en 1997.
- le Luxembourg en 2006.
- la Finlande en 2006.
- la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947, disparaît en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi ».
- l'Espagne, au 1er janvier 2008.
- la Grèce, en 2009.

Reste pour appliquer l'ISF :
- la France
- le Liechtenstein.
- la Norvège.
- certains cantons Suisses
- L'inde.
- Les Pays Bas
Réponse de le 17/05/2014 à 21:52 :
L'Espagne a remis en place un impôt sur la fortune, qui est régionalisé. Seuls les madrilènes y échappent. Il est plus lourd qu'en france.
a écrit le 16/05/2014 à 23:30 :
Poutine c'est plus efficace !
a écrit le 16/05/2014 à 20:01 :
La démagogie n'a pas de limite même a droite ...quand il faut s'emparé de l'argent des autres pour exister ....
a écrit le 16/05/2014 à 18:53 :
du pipeau !! de l'utopie!! tu parles....
a écrit le 16/05/2014 à 18:25 :
le grand n'importe quoi !!!! quand on sait que l'isf coûte à l'état plus qu'il ne rapporte. ce monsieur a besoin de réviser ses tablettes et de faire le grand ménage dans son pays avant de faire le malin chez nous. ce n'est pas vraiment un grand vizir
a écrit le 16/05/2014 à 18:07 :
De l'université Princeton... C'est aux États-Unis il me semble....
Il pourrait militer pour un impôt sur la fortune la-bas plutôt que de nous dire ce qu'il faut faire! Et, question dette, les États-Unis sont bien pire que l'Europe!
Réponse de le 17/05/2014 à 9:46 :
les américains adorent nous conseiller pour l’Europe. Ce sont eux présidents en tete qui militent pour l'adhésion de la turquie. Peut-être devrions nous leur proposer d’intégrer le Mexique ?
a écrit le 16/05/2014 à 17:58 :
Ah oui, excellent plan, la France connaît une croissance inégalée depuis la mise en place de l'ISF ! No comment ... Mais dans le monde réel, le rendement de cet impôt est négatif, donc bonne chance aux pays qui voudraient copier notre merveilleux génie fiscal.
Réponse de le 16/05/2014 à 18:08 :
Émise par un américain, cette idée n'est-elle pas destinée à gêner la puissance européenne ?
a écrit le 16/05/2014 à 17:26 :
Coquille : "aux inquiétudes françaises concernant les inégalité et allemandes" inégalités

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