Comment l'Etat grec pourrait retrouver des recettes fiscales

Parmi les éléments techniques au cœur des négociations entre Athènes et ses créanciers, l'augmentation de la TVA est souvent érigée comme un remède nécessaire pour réduire la dette du pays... Un mauvais calcul, car l'expérience prouve que l'augmentation de la charge fiscale est un frein à la collecte effective de l'impôt. Une option plus simple et plus efficace est de mettre en place un système de « reverse TVA ».
Comme une ritournelle. L'Eurogroupe extraordinaire qui a réuni lundi les dirigeants européens s'impose comme une énième « réunion de la dernière chance » pour le sauvetage de la Grèce. Au sortir de ce sommet, les nouvelles propositions grecques sont en train d'être étudiées et les discussions techniques vont se poursuivre dans les jours à venir. Si l'enjeu est tout aussi important qu'en 2011-2012, c'est-à-dire éviter la sortie du pays de la zone euro, il est implicitement entendu pour bon nombre d'observateurs qu'un nouvel accord sur le refinancement du pays passera inévitablement par un abandon de créances massif de la part de ses créanciers internationaux (Union Européenne, FMI et BCE).

La Grèce ne peut pas rembourser? Une lecture excessive

La plupart des économistes concluent, trop hâtivement, que la Grèce est désormais dans une situation tellement dégradée qu'elle ne pourra pas rembourser l'essentiel de ce qu'elle doit à ses partenaires économiques. Cette lecture est semble-t-il excessive. La Grèce a encore quelques moyens de renflouer ses caisses sans contre coup pour ses partenaires et la mesure la plus immédiate porte sur l'encaissement effectif de la TVA par l'Etat, jusqu'ici un point faible majeur de l'économie grecque.
« L'enjeu de la Grèce n'est pas dans l'augmentation du taux des impôts, mais dans leur recouvrement effectif »
Les plus « orthodoxes » des dirigeants européens exigent des réformes fiscales particulièrement drastiques, avec une hausse de la TVA dans le pays. Ce type de mesure purement « quantitative » s'avère inefficace, l'expérience le montre : à chaque fois que l'Etat grec a augmenté son taux de TVA, les recettes de la TVA ont diminué ! Car en réaction, l'économie souterraine se développe plus que proportionnellement au niveau du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela se traduit par le regain du travail dissimulé pour contourner la charge fiscale, mais aussi par un « effet d'aubaine » pour les entreprises frauduleuses, qui encaissent davantage de TVA qu'elles ne reversent finalement pas à l'Etat. Il s'agit ici en quelque sorte d'une démonstration de la théorie de Laffer selon laquelle au-delà d'un certain seuil, l'augmentation du taux d'imposition n'améliore pas le produit fiscal.

Interdire la majorité des paiements en espèce

En revanche, l'État peut augmenter sensiblement ses rentrées fiscales en interdisant les paiements en espèces au-delà d'un seuil résolument bas (par exemple, 10 euros) et en révisant complètement le système de collecte de la TVA via une nouvelle approche : la « reverse TVA ». Dans ce système, ce n'est plus le commerçant ou l'entreprise qui collecte la TVA et la reverse (ou pas) au Trésor Public grec (avec souvent trois mois de retard), mais le Trésor Public grec qui encaisse directement la vente réalisée par l'entreprise, puis reverse à celle-ci le montant hors taxes avec un délai de trois mois.

« Pour l'Etat, la Reverse TVA est la garantie d'un fonds de roulement efficace »
Concrètement, ce système fiscal pourrait être déployé dans bon nombre d'activités (commerce, restauration, hôtellerie, location de voitures, professions libérales, etc...) pour lesquelles le paiement par carte bancaire devrait être rendu obligatoire (montants au-delà de 10 euros). Techniquement, il s'agirait également d'installer chez chaque commerçant un terminal ad hoc qui créditerait directement le compte du Trésor Public grec. Pour que ce dispositif puisse exister, il faudrait aussi lui associer de fortes sanctions juridiques pour les contrevenants.

Un impact non négligeable sur les comptes publics

Bien plus facile à proposer au peuple qu'une hausse sèche de la TVA, l'option de la « reverse TVA » aurait un impact non négligeable sur les comptes publics, avec l'avantage d'un encaissement immédiat de la taxe, plus une avance de trésorerie en provenance des commerçants. En généralisant ce système à l'ensemble de l'économie, le Trésor Public grec disposerait ainsi d'un fonds de roulement égal à trois mois de PIB, soit environ 45 milliards d'euros. De quoi s'assurer une bonne visibilité financière et couvrir les échéances de remboursement du pays à l'horizon de plusieurs années.