Connexions politiques et délits d'initiés : les patrons et Sarkozy

Les liens entre hommes d'affaires et personnalités politiques, et les questions qu'ils soulèvent trouvent un écho croissant dans le débat public. Dans une récente étude, nous avons cherché à déterminer si un sentiment d'impunité, né de la proximité au pouvoir politique, peut conduire des dirigeants d'entreprises à commettre des délits d'initiés. Ce choix peut être rationnel pour certains dirigeants si les gains financiers attendus sont plus importants que les risques qu'ils encourent. Ainsi, si les connexions politiques peuvent éviter des poursuites judiciaires, ou alléger d'éventuelles sanctions, les dirigeants disposant d'appuis dans le monde politique pourraient être davantage enclins à commettre des délits d'initiés.

Les dirigeants et membres des conseils d'administration des entreprises cotées en bourse ont la possibilité d'acquérir et de céder des actions de leur propre entreprise à condition de ne pas utiliser à cette occasion de l'information privilégiée. Celle-ci est constituée de toute information relative à la situation économique et financière, présente ou future, de l'entreprise qui n'est pas accessible aux autres acteurs des marchés financiers. L'utilisation d'information privilégiée par les dirigeants lors de leurs opérations financières personnelles constitue un délit aux yeux de la loi. En France, l'activité financière des dirigeants de sociétés est surveillée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et les délits d'initiés sont passibles de 20 ans de prison et de 100 millions d'euros d'amende.

Le rôle des connexions politiques

En comparant l'activité financière des dirigeants connectés à Nicolas Sarkozy à celle d'autres dirigeants sans liens avec ce dernier, et leurs évolutions avant et après l'élection présidentielle de 2007, notre étude met en lumière le rôle joué par les connexions politiques dans les délits d'initiés.

Notre analyse économétrique couvre l'activité de l'ensemble des dirigeants et membres des conseils d'administration des entreprises cotées en France qui ont acquis ou cédé des actions de leur entreprise sur la période 2006-2008. Au total, 7385 opérations financières réalisées par 1643 dirigeants de 493 entreprises cotées sont étudiées. Les connexions politiques sont établies à partir de la liste des grands donateurs de l'UMP, diffusée par Mediapart en 2012, et du réseau social de Nicolas Sarkozy, largement documenté par les médias. Finalement, 43 dirigeants d'entreprises, contributeurs de campagne ou amis, sont identifiés comme étant liés à Nicolas Sarkozy.

Sentiment d'impunité et propension aux délits d'initiés

Les résultats sont éloquents. Un faisceau d'indices témoigne d'un sentiment d'impunité des dirigeants d'entreprises connectés au pouvoir, qui se traduit par une propension accrue à réaliser des délits d'initiés. Premièrement, le marché boursier réagit davantage aux opérations boursières des dirigeants liés à Nicolas Sarkozy après son élection : ces opérations sont perçues comme contenant davantage d'information privée. Ensuite, les dirigeants proches de Nicolas Sarkozy sont plus enclins à enfreindre les règles de l'AMF relatives aux déclarations des opérations financières. Enfin, ils ont tendance à acheter et vendre les actions de leurs entreprises plus près des annonces de résultats de celles-ci, à l'encontre des règles internes aux entreprises contre les délits d'initiés. Il est important de noter que ces résultats ne sont pas le fruit d'un changement concernant les actions menées par l'AMF dans sa lutte contre les délits d'initiés. L'activité de l'AMF, telle que décrite dans les rapports annuels de l'institution, apparaît relativement stable entre 2006 et 2008.

L'interprétation de nos résultats appelle une certaine précaution. Ils ne constituent en effet pas des preuves établies de délits d'initiés avérés. Ils représentent des indices concordants qui suggèrent que les dirigeants connectés à Nicolas Sarkozy ont modifié leurs comportements sur les marchés financiers et que ces changements pourraient correspondre à des délits d'initiés plus fréquents.

Surcapitalisation boursière des entreprises connectées à Nicolas Sarkozy

Nos résultats sont à mettre en perspective avec ceux d'une précédente étude sortie en 2012 qui montre que les entreprises connectées à Nicolas Sarkozy, via leurs dirigeants ou leurs actionnaires majoritaires, ont bénéficié d'une surcapitalisation boursière de près de 7 milliards d'euros grâce à sa victoire à l'élection présidentielle de 2007. Désormais, nous savons donc que les liens entre dirigeants et hommes politiques bénéficient non seulement aux entreprises connectées mais également aux dirigeants eux-mêmes.

Notre étude soulève différents enjeux, et en premier lieu, celui de lutte contre les délits d'initiés. Les efforts visant à protéger les petits investisseurs et maintenir la confiance dans les marchés financiers sont-ils suffisants ? L'AMF et les entreprises ont édicté des règles plus strictes visant à combattre les délits d'initiés. Un progrès incontestable a été fait de ce côté comme en témoigne le « Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées » de l'AMF publié en 2010. Notre étude indique que les connexions politiques peuvent alimenter les délits d'initiés.

La question de la transparence du financement des campagnes électorales en France se pose. En France, les donations par un particulier sont plafonnées à 4600 euros par candidat pour la durée de la campagne présidentielle et à 7500 euros chaque année pour un parti hors campagne. Les donateurs les plus importants ne sont pas obligés de rendre publiques leurs contributions. Une transparence accrue sur les donations, combinée à une attention plus importante de l'opinion publique quant aux crimes en col blanc et aux réseaux politiques des dirigeants d'entreprises réduirait certainement les délits d'initiés. Enfin, il apparait opportun de maintenir l'interdiction, actuellement en vigueur, des dons et avantages en nature des entreprises privées aux campagnes électorales.

Pour aller plus loin, « Political Connections and Insider Trading », AMSE Working Papers 1635, 2016.

Les auteurs

Thomas Bourveau est professeur assistant à la Hong Kong University of Science and Technology ;

Renaud Coulomb est professeur assistant à l'Université de Melbourne ;

Marc Sangnier est maître de conférences à Aix-Marseille Université (Aix-Marseille School of Economics).