Droit à l'oubli mondial : la CNIL est-elle la grenouille de la fable ?

En vertu du principe de droit à l'oubli numérique consacré en 2014 par une décision communautaire, les internautes européens ont la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche qu'ils déréférencent certaines informations (à certaines conditions). Ce droit à l'oubli, qui pose maints problèmes, notamment parce qu'il s'oppose à la liberté d'informer et d'expression, est le révélateur des grands enjeux liés au nouvel ordre numérique. Il pointe en particulier le besoin de gouvernance mondiale pour faire face à des outils et des entreprises qui sont d'ores et déjà globalisés. L'étrange prétention de la CNIL française à imposer sa décision au monde entier en est l'étonnante manifestation.

La CNIL pose plus de problèmes qu'elle n'en résout

En tant que premier moteur mondial, Google est logiquement devenu depuis 2014 l'objet d'un grand nombre de demandes de retrait. La firme a d'abord mis en place un filtrage sur ses seuls moteurs locaux (google.fr par exemple), excluant le moteur google.com qui bénéficie d'une audience mondiale. La CNIL ayant jugé en 2015 que le filtrage était insuffisant puisqu'il suffisait de changer de moteur, Google s'est engagée à mettre en place un filtrage selon l'origine géographique de l'internaute afin que ceux qui consultent du même pays que le plaignant n'aient pas accès à l'information retirée. Mais la CNIL juge cette mesure encore insuffisante, arguant du fait qu'il est possible, moyennant l'utilisation de technologies changeant fictivement la localisation de l'internaute, d'avoir malgré tout accès à l'information. Elle réclame donc le déréférencement de l'information incriminée de l'intégralité de ses portails. Autrement dit elle souhaite que sa décision s'impose au monde entier. Ce faisant, la CNIL pose pourtant plus de problèmes qu'elle n'en résout.

Un moteur de recherche censuré

En effet, comment imaginer que la décision de l'institution française puisse valablement s'imposer à Google sans que ses homologues (ou assimilés) de tous les autres pays puissent aussi, en vertu d'un principe élémentaire d'égal traitement, en bénéficier ? Au nom de quelle logique faire droit à la demande de la France et pas à celles de la Chine ou de la Corée du Nord ? Et sans même poser le problème des pays non démocratiques, cela reviendrait en pratique à ce qu'un juge américain puisse décider de ce qu'un Français ou un Italien aura le droit de savoir.

Cette décision de la CNIL est doublement paradoxale. Le L de CNIL, souvenons-en, est mis pour « liberté ». Savoureux retournement qui veut que ladite Commission soit aujourd'hui engagée dans une lutte qui fait beaucoup plus penser à Winston, le héros de 1984 d'Orwell, qui « réécrit » les anciens articles de journaux sur ordre de Big Brother, qu'à un combat d'émancipation des individus. Edifiée au niveau mondiale, elle pourra se traduire potentiellement par un afflux considérable de demandes qui ne sont pas tant un problème par le traitement lourd qu'elles exigeront que par leurs conséquences potentielles : un moteur de recherche aussi censuré qu'un article de presse durant la Grande Guerre...

Internet ne doit pas devenir la Pravda 2.0.

Paradoxe aussi pour Google, placé devant une injonction contradictoire : accusé de truquer les résultats de son moteur de recherche au profit de ses partenaires, voilà maintenant qu'on veut lui imposer ces manipulations ! Cela ne condamne-t-il pas de plus l'attractivité du moteur, voire sa raison d'être ? Alors qu'il est censé être une image fidèle des contenus disponibles associés à une requête, l'institutionnalisation du soupçon selon lequel une partie de la réalité est cachée ne risque-t-elle pas de disqualifier tout bonnement le moteur ? Comment, d'ailleurs, ne pas être révolté par l'édification d'un portail d'accès à internet qui ne donnera officiellement qu'une image filtrée ? A travers lui, internet ne sera plus le lieu (certes largement fantasmé) de l'émancipation par le savoir partagé et la suppression de toutes censures, mais celui d'une réalité officielle aussi fausse qu'une rencontre du peuple avec Kim Jong-un. Internet ne doit pas devenir la Pravda 2.0.

Les États cherchent à reprendre la main

Le numérique provoque d'importants bouleversements dans la répartition et les modes de création de la valeur et il remet aussi en cause les souverainetés. Déstabilisés par l'émergence de mastodontes mondiaux privés hyperpuissants d'un côté, et d'individus devenus plus indépendants de l'autre, les deux se jouant des frontières, les États cherchent à reprendre la main. La puissance publique, c'est certain, va devoir retrouver sa place en réaffirmant sa capacité à créer un cadre réglementaire modernisé pour la société et l'économie, mais cela ne pourra pas passer par des prétentions simplistes à l'omnipotence.