Economies budgétaires : les vraies marges de manoeuvre
Olivier Passet, Xerfi
Olivier Passet, Xerfi
L'écart de la France avec la moyenne des pays de l'UE en matière de dépenses publiques semble promettre au premier abord des pistes d'économies faciles. Je vais procéder ici à cet exercice. À la serpe certes. Pour montrer une fois de plus en quoi les partisans du y'a qu'à sous-estiment la tâche.
Je commencerai ici par un premier découpage des dépenses publiques entre :
Ce premier découpage sommaire montre deux choses. Le coût de fonctionnement ne peut être qu'une variable d'ajustement de deuxième ordre. Bien que de périmètre large, et en dépit de son mille feuilles, lorsque l'on compare la France aux autres pays développés, l'État peut espérer économiser 1 à deux points de PIB par une politique de rationalisation. L'essentiel de l'écart avec nos partenaires provient des transferts (sociaux ou non). Dans ce grand ensemble, il y a les prestations sociales au sens strict.
J'y reviendrai. Il y a les subventions et les transferts à l'économie. Voilà un territoire de la dépense ou l'on se dit à juste titre qu'il serait aisé d'économiser de l'ordre de 2 point de PIB. La cible est d'autant plus accessible que les crédits d'impôt le CICE et le CIR qui représentent 1,2 point de PIB en 2015, sont comptés en subvention, alors qu'il s'agit de fait de baisses d'impôts. Les pérenniser en vraies baisses d'impôt permettrait de diminuer d'autant les dépenses de transfert. Mais cet exemple illustre aussi le fait que la réduction de ce type de dépense est conditionné par une réforme de la fiscalité. Moins de subventions s'achète par moins d'impôt. L'impact sur le déficit est donc limité. Dans les transferts, il y a ensuite ce que l'on appelle les transferts en nature. Là encore, l'écart avec nos partenaires promet sur le papier des pistes d'économies entre guillemets faciles. Mais bémol à nouveau. Lorsque l'on parle de transferts en nature, on parle de l'accès gratuit aux services publics, du remboursement des soins, de l'accès au logement social....Autant dire que le terrain est miné, puisqu'il s'agit de privatiser le coût.
Là, nous faisons vraiment figure d'exception. Avec des écarts de second ordre, dans la plupart des branches. À l'instar du chômage, dont le coût doit être relativisé lorsqu'on le rapport au nombre de chômeurs. Et surtout un gros point rouge concernant les retraites, qui explique la majeure partie de notre écart à la moyenne. Pour deux raisons principales :
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Autrement dit, une perte de pouvoir d'achat des retraités étalée dans la durée. La soutenabilité est dans les tuyaux à horizon long comme le montrent les projections de la commission européenne et du COR. Mais il est clair que dans cette phase de transition, cette option de lissage coûte cher aux finances publiques. Pour les exécutifs les plus téméraires, il y a de la marge... dont on connaît cependant le coût politique.
Cette approche sommaire peut être complétée par ce que révèle le découpage fonctionnel des finances publiques. Ce découpage a le mérite de montrer que 90 % de la problématique des économies se concentre sur 5 grandes fonctions : les services généraux, les affaires économiques, la santé, l'éducation, et la protection sociale. Du côté du coût de fonctionnement de la bureaucratie se confirme, comme nous l'avons signalé plus haut, qu'il y a moins à gratter que ne le supposent les idées reçues. Concernant l'éducation, là encore, très peu à économiser, sauf à remettre en cause le périmètre public de l'enseignement. Les dépenses par élèves et étudiants montrent que l'on irait vers du moins-disant, comparé aux grandes économies développées. Concernant les affaires économiques. Nous retombons sur la problématique des subventions, que l'on peut diminuer si l'on adosse cette baisse à celle de la fiscalité. Reste le gros morceau de la santé. Compte tenu de la divergence des périmètres publics/privé et des circuits de financement, je préfère ici créer un indicateur de prise en charge collective des coûts de santé qui additionne le coût de fonctionnement de la santé publique, les subventions destinées au secteur privé, la couverture maladie, les transferts en nature. Et là encore, cet indicateur minimise l'exception française.
Au mieux un point de PIB serait à espérer, d'une politique de rationalisation de cet écosystème. Reste donc tout le pan de la protection sociale. Avec les retraites. J'en ai parlé. La famille (ou la France fait moins figure d'exception qu'on ne le pense) et enfin le logement : le logement qui si l'on agrège l'ensemble des dépenses de fonctionnement, de subvention, d'investissement et d'aide constitue clairement une zone de dépense élevée au bilan économique plus que contestable.
Ce petit exercice sommaire pour illustrer, que les pistes d'économies existent, mais qu'il n'y a pas, à philosophie et organisation constante, de solution miracle rapide et indolore.
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Olivier Passet, Xerfi