La présidence tchèque du Conseil de l'UE a convoqué une réunion extraordinaire du Conseil « Énergie » de l'UE vendredi 9 septembre pour définir des mesures d'urgence face au naufrage du marché européen de l'électricité.

En Europe, le coût moyen de production, qui servait de base de calcul pour les prix de l'électricité, a été abandonné au profit d'un prix formé sur un marché unique. Il a également été décidé que ce prix soit fixé par la dernière centrale appelée - généralement ayant les coûts de production les plus élevés. Selon ces règles, les centrales électriques fonctionnant au gaz, lourdement impactées par l'explosion des prix du gaz, se retrouvent ainsi à pousser à la hausse les prix de l'électricité dans toute l'Europe, même pour l'électricité produite à partir d'autres sources.

De plus en plus de pays, même parmi les plus fervents soutiens de solutions de marché, reconnaissent désormais ces dysfonctionnements majeurs. La présidente de la Commission elle-même a récemment admis « les limites du fonctionnement actuel » du marché européen de l'électricité.

Mais en France, Emmanuel Macron et son gouvernement s'en tiennent à quelques critiques évasives, et opèrent en derniers défenseurs du marché européen.

L'organisation de la production et de la distribution d'énergie dans le pays reste une chasse gardée de l'exécutif, évoquée seulement dans le huis clos du Conseil de Défense : la véritable raison de l'alourdissement de nos factures d'électricité - et, avec elle, de la précarisation énergétique de millions de nos concitoyens - n'est l'objet d'aucun débat démocratique. Le gouvernement élude la discussion essentielle : la responsabilité pleine et centrale du marché dans la flambée des prix.

Dans ce système, les usagers paient le prix fort, se voyant imposer un prix sans connexion avec le coût de production réel. Invoquant son « bouclier tarifaire », mis en place pour limiter l'envolée du tarif réglementé de l'électricité qui aurait presque atteint 45%, le gouvernement omet de dire que les coûts du système électrique français n'ont progressé que de 4% en 2021 ; l'essentiel des augmentations imposées aux usagers procède d'un mécanisme de formation des prix fondé sur les prix de marché, même pour les bénéficiaires des tarifs réglementés.

Sans marchandisation, le « bouclier tarifaire » aurait été inutile ! Chacun aurait été protégé, alors qu'aujourd'hui, 40% des usagers (mais 72% de la consommation) dépendent d'une offre de marché. Parmi eux, les particuliers ont souvent été abusés par le démarchage agressif des fournisseurs alternatifs. Beaucoup d'entreprises et de collectivités locales - qui, elles, n'ont pas eu le choix - ont vu leur facture multipliée par quatre, voire plus.

À moins d'une réforme rapide, l'explosion des prix de marché observée en 2022 s'apprête à renchérir nos factures à un niveau intenable pour des millions de familles et de collectivités.

En conférence de presse, ce lundi 5 septembre, Emmanuel Macron a bien évoqué - sans horizon précis - la volonté d'une « réforme » du marché de l'électricité, indiquant le souhait que les prix soient « en lien » avec les coûts réels de production. Mais le seul découplage entre le prix du gaz et celui de l'électricité ne s'attaquera qu'à la partie émergée de l'iceberg. Le principe selon lequel la dernière centrale mise en production - la plus chère - fixe le prix de l'ensemble de la production demeurera. Aurait-on idée d'indexer le prix d'une veste entière sur le coût des boutons de manchette ?

Les parlementaires n'ont pas été consultés quant aux mesures d'urgence souhaitables qui ne nous écartent pas de la trajectoire « 1,5° » définie par l'Accord de Paris. Les ministres de l'Économie et de l'Énergie respectivement seront auditionnés par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale après la réunion du Conseil. C'est inacceptable d'un point de vue démocratique.

Aucun débat n'a lieu à partir d'un bilan indépendant du fonctionnement de marché en place depuis 15 ans, et partant des propositions construites dans les différents pays de l'UE, y compris dans les cercles académiques. Le projet Hercule de réforme d'EDF, négocié dans l'ombre avec Bruxelles, sans décision parlementaire, s'est conclu par un échec. La « nationalisation » d'EDF promise pendant la campagne présidentielle va intervenir sans aucune explication quant à la manière dont elle permettra de résoudre la crise à l'œuvre et sans remise en cause du statut de société anonyme de l'entreprise.

L'échec du marché à organiser la production et la bifurcation énergétique est patent, et l'heure est venue d'un débat collectif pour des transformations structurelles. D'autres principes doivent être mis aux postes de commande : l'énergie n'est pas une marchandise, mais un bien commun. Nous défendons un système français public, hors marché, interconnecté au programme de production à l'échelle européenne - pour lequel la sortie immédiate du marché européen de l'électricité est impérative, sans interdire les échanges et la solidarité. Ce choix a une implication immédiate : le tarif réglementé doit être rétabli pour tous les ménages et les opérateurs qui le souhaitent (PME, collectivités locales...), sans pénalité contractuelle ; et il doit revenir à une tarification basée sur les seuls coûts réels de production, libérée des surcoûts et des aléas du marché. Pillage et gaspillage du marché ont assez duré. Face à la crise, place à la maîtrise publique et à la planification écologique.

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Signataires :

• Aurélie Trouvé députée LFI NUPES de Seine-Saint-Denis ( Aurélie Trouvé est co-rapporteure du groupe de travail sur les prix alimentaires et les prix de l'énergie) ;
• Matthias TAVEL député LFI NUPES de Loire-Atlantique ;
• Maxime LAISNEY député LFI NUPES de Seine-et-Marne.