Fiscalité numérique : le match retour

L'Etat y garantit l'intérêt général, grâce à la participation de tous les citoyens, quels qu'ils soient, à l'impôt. Ce modèle semble aujourd'hui à bout de souffle face aux externalités négatives de la révolution numérique.

D'une part, l'immatérialité de la valeur créée par les géants du numérique bouscule le principe de territorialité sur lequel le système fiscal des entreprises repose en partie. D'autre part, la nature des services publics, financés par l'impôt, est remise en cause par la concurrence d'acteurs privés, qui dé-légitiment par là le rôle de la puissance publique dans l'administration de la société.

Il y a urgence. Urgence de rétablir le consentement à l'impôt de tous les acteurs, la participation de tous à notre idéal humaniste, le consentement à nos valeurs. Urgence car c'est toute la matière fiscale qui risque de s'évaporer des Etats, fissurant ainsi le ciment de leur souveraineté. C'est dans ce cadre que nous avons publié, en 2017, la note Fiscalité réelle pour un monde virtuel, afin notamment de rappeler qu'une imposition juste et équitable de ces nouveaux géants du numérique ne serait pas un succès dont il faudrait se réjouir, mais simplement un retour à la normale. Notre think-tank avait alors participé à cette prise en main politique de ces enjeux, et ainsi contribué à l'avènement de la fameuse "taxe sur les services numériques" auprès du gouvernement.

Une « taxe GAFA » perçue comme imparfaite

Quatre années plus tard, après des débats mouvementés nous souhaitions remettre au cœur des préoccupations ce sujet essentiel que constitue la participation à l'impôt, condition sine qua non d'une nation solidaire. Si la solution d'une « taxe GAFA » a été perçue comme imparfaite - à juste titre car elle n'est pas l'alpha et l'omega des questions de  régulation des big tech - elle représentait toutefois un tournant majeur qui montre le volontarisme politique de la France et la fin de toute forme d'angélisme face aux grandes plateformes.

Quatre années plus tard, le mandat Trump a jeté une lumière crue sur cette guerre froide économique, politique, et juridique à laquelle les Etats-Unis se livrent via les GAFA, devenus un véritable OTAN du numérique. Lorsque l'Europe régule, l'Amérique sort les armes. Au RGPD ils répondirent par le Cloud Act, abusant ainsi des règles d'extraterritorialité. A la taxe de 3% sur les géants du numérique, Trump répliqua par la taxe 100% sur nos géants du luxe, méprisant ainsi toute forme de proportionnalité dans la riposte.

Quatre années plus tard, les propositions de l'administration Biden semblent tracer une route nouvelle en matière de fiscalité mondiale. Les choses semblent bouger dans le bon sens, et confirme que la France est entendue et suivie quand elle parle au nom des intérêt des Etats face à ces entreprises supra-nationales ; mais nous ne devons être ni naïfs, ni attentistes, et continuer à faire de nouvelles propositions.

Quatre années plus tard, proposer à Vincent Renoux de se pencher à nouveau sur le sujet de la fiscalité numérique s'est donc imposé à nous comme une évidence. Alors que la crise sanitaire a renforcé le pouvoir des géants du numérique, il est essentiel de réaffirmer ce modèle de société que nous défendons et dont certaines entreprises immatérielles étrangères souhaitent ostensiblement s'affranchir, alors que tant d'entreprises françaises et européennes, y compris numériques, continuent à le faire. C'est un enjeu de compétitivité majeur, et un principe consubstantiel d'équité. Les réflexions présentes dans cette nouvelle étude « Fiscalité numérique, le match retour » ont pour but de nourrir cette réflexion et armer l'action de la France qui se trouve désormais aux avant-postes de ce combat européen, mais aussi mondial.

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Note disponible sur le site du think-tank : https://www.thedigitalnewdeal.org/fiscalite-du-numerique-le-match-retour/