Hollande dans la pataugeoire fiscale

Il ne faut pas être devin pour deviner que le grand projet de mise à plat fiscale voulu par François Hollande au début de son mandat et porté par la suite par Jean-Marc Ayrault laissera un sérieux goût d'inachevé. La récente réforme de l'IR, dont les contours ont été précisés il y a quelques jours par Michel Sapin, en est symptomatique. Tout semble montrer que la réforme est conduite avec un œil dans le rétroviseur, l'autre pointé sur l'échéance électorale de 2017.

Un œil dans le rétroviseur d'abord, car l'objectif premier est de ramener la proportion des français s'acquittant de l'impôt sur le revenu sur son niveau de 2010, soit 46 %, après avoir culminé à 52,3% en 2013, faisant de 2010 un point de référence totalement arbitraire de ce qui serait souhaitable.

L'autre œil rivé sur 2017. Car en agissant ainsi, le gouvernement peut revendiquer le fait que la parenthèse de l'effort de crise a bien été refermée pour la classe moyenne inférieure.

Les effets indésirables

Derrière cette réforme, il y a aussi le souci, il faut le dire, de corriger un certain nombre d'effets indésirables liés à la superposition de réformes effectuées dans l'urgence : mieux gérer notamment la suppression de la première tranche de l'impôt, appliquée en 2015. Cette suppression a été accompagnée d'un système de décote, qui permettait de rentrer plus en douceur sur la première tranche de 14%. Pour des raisons d'équilibre budgétaire, ce mécanisme restait encore trop brutal. Et sa pente conduisait à des taux marginaux d'imposition trop élevés. Dit autrement, à un prélèvement trop important pour 1 euro supplémentaire gagné, pour les classes moyennes se situant dans le mécanisme de décote. C'est essentiellement cela que la réforme de 2016 vise à corriger.

On le voit, les grandes ambitions sont loin:  celle de préparer une fusion entre l'IR et la CSG notamment. Ce qui demande de rapprocher graduellement les assiettes des deux  impôts, en supprimant toute une série de niches concernant l'impôt sur le revenu. Celle de faciliter le passage à la retenue à la source, à moins de considérer que la réduction du nombre de contribuables y contribue. Elle ne nous achemine pas plus vers la réforme de fond que beaucoup d'économistes appellent de leur vœu sous une forme ou sous une autre. Celle qui consisterait à doter la France d'un impôt sur le revenu à l'assiette élargie. Élargissement qui permettrait de redistribuer davantage sans pratiquer des taux maximaux trop élevés, qui encouragent l'évasion fiscale des plus riches.

Deux idées fausses

En définitive, la baisse programmée de l'impôt sur le revenu tend à nous détourner des vrais enjeux. Elle accrédite deux idées fausses : celle d'un poids excessif de l'impôt sur les revenus en France. Ce qui est faux en comparaison internationale. Celle d'une concentration de l'impôt sur moins de la moitié de la population. Idée fausse encore, puisque la plus forte composante de l'impôt sur le revenu en France est la CSG, spécificité française.

Il ne s'agit pas de dire que la réforme fiscale en France est une affaire facile. Elle est techniquement difficile à réaliser, et requiert de procéder par petites touches.  Le problème, est que si les petites touches sont bien au rendez-vous, tant que le gouvernement ne délivre pas vraiment ses intentions sur le schéma d'ensemble qui guide son action, cela s'appelle de l'instabilité fiscale.

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