Hollande dans la pataugeoire fiscale

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la grande pataugeoire fiscale ou comment François Hollande ne parvient pas à réformer la fiscalité.

Il ne faut pas être devin pour deviner que le grand projet de mise à plat fiscale voulu par François Hollande au début de son mandat et porté par la suite par Jean-Marc Ayrault laissera un sérieux goût d'inachevé. La récente réforme de l'IR, dont les contours ont été précisés il y a quelques jours par Michel Sapin, en est symptomatique. Tout semble montrer que la réforme est conduite avec un œil dans le rétroviseur, l'autre pointé sur l'échéance électorale de 2017.

Un œil dans le rétroviseur d'abord, car l'objectif premier est de ramener la proportion des français s'acquittant de l'impôt sur le revenu sur son niveau de 2010, soit 46 %, après avoir culminé à 52,3% en 2013, faisant de 2010 un point de référence totalement arbitraire de ce qui serait souhaitable.

L'autre œil rivé sur 2017. Car en agissant ainsi, le gouvernement peut revendiquer le fait que la parenthèse de l'effort de crise a bien été refermée pour la classe moyenne inférieure.

Les effets indésirables

Derrière cette réforme, il y a aussi le souci, il faut le dire, de corriger un certain nombre d'effets indésirables liés à la superposition de réformes effectuées dans l'urgence : mieux gérer notamment la suppression de la première tranche de l'impôt, appliquée en 2015. Cette suppression a été accompagnée d'un système de décote, qui permettait de rentrer plus en douceur sur la première tranche de 14%. Pour des raisons d'équilibre budgétaire, ce mécanisme restait encore trop brutal. Et sa pente conduisait à des taux marginaux d'imposition trop élevés. Dit autrement, à un prélèvement trop important pour 1 euro supplémentaire gagné, pour les classes moyennes se situant dans le mécanisme de décote. C'est essentiellement cela que la réforme de 2016 vise à corriger.

On le voit, les grandes ambitions sont loin:  celle de préparer une fusion entre l'IR et la CSG notamment. Ce qui demande de rapprocher graduellement les assiettes des deux  impôts, en supprimant toute une série de niches concernant l'impôt sur le revenu. Celle de faciliter le passage à la retenue à la source, à moins de considérer que la réduction du nombre de contribuables y contribue. Elle ne nous achemine pas plus vers la réforme de fond que beaucoup d'économistes appellent de leur vœu sous une forme ou sous une autre. Celle qui consisterait à doter la France d'un impôt sur le revenu à l'assiette élargie. Élargissement qui permettrait de redistribuer davantage sans pratiquer des taux maximaux trop élevés, qui encouragent l'évasion fiscale des plus riches.

Deux idées fausses

En définitive, la baisse programmée de l'impôt sur le revenu tend à nous détourner des vrais enjeux. Elle accrédite deux idées fausses : celle d'un poids excessif de l'impôt sur les revenus en France. Ce qui est faux en comparaison internationale. Celle d'une concentration de l'impôt sur moins de la moitié de la population. Idée fausse encore, puisque la plus forte composante de l'impôt sur le revenu en France est la CSG, spécificité française.

Il ne s'agit pas de dire que la réforme fiscale en France est une affaire facile. Elle est techniquement difficile à réaliser, et requiert de procéder par petites touches.  Le problème, est que si les petites touches sont bien au rendez-vous, tant que le gouvernement ne délivre pas vraiment ses intentions sur le schéma d'ensemble qui guide son action, cela s'appelle de l'instabilité fiscale.

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Commentaires
a écrit le 24/09/2015 à 9:33 :
La TVA avait permis de basculer la fiscalité de la production sur la consommation. La taxe sur l'énergie doit permettre de réduire les taxes sur le travail et favoriser l'emploi.
a écrit le 24/09/2015 à 9:18 :
Il ne restera plus qu'à définir comment financer le temps libéré par les gains de productivité.
a écrit le 24/09/2015 à 9:10 :
Il faudra bien un jour que nos économistes comprennent que taxer l'énergie pour détaxer le travail c'est bon pour l'économie en réduisant le chomage et en améliotant la compétitivité des entreprises.
a écrit le 24/09/2015 à 8:36 :
En matière de fiscalité, ce n'est pas le montant des prélèvements qui est important, mais le point où a lieu ce prélèvement: la production ou la consommation.
a écrit le 23/09/2015 à 19:02 :
On recherche les réforme dans notre pays; mais combien de nos impôts vont à l'Europe déjà?
a écrit le 23/09/2015 à 17:59 :
Protestataires d’excès d’impôts ou de chômage, de fausses réformes alors qu’on boute le feu aux administrations des impôts, ne devrions-nous pas casser du fonx qui détruit l’emploi, l’industrie, l’agriculture par la paperasse. Ne devrait-on défonctionnariser pour retrouver la croissance ? N’a-t-on pas un chaos administré ? On parle de TVA qui ne seraient pas payées, existe-t-il une corruption générale, des entreprises bureaucratisées, des élites fonctionnaires qui brasseraient de l’air et feraient des paroles, des entreprises à marchés garanties et des subventions qui produisent du chômage et des faillites. Ne devrait-on bouter le feu à un système bête ? On pourrait imaginer une protestation à 6 millions de boomsters en pré-retraite, un remboursement dette, c’est-à-dire des comptes vides, n’avons-nous nous pas un Etat chaotique qui fait des promotions à la démolition alors qu’il y aurait de mauvais financiers, une apocalypse par la dette, des promotions à 4/20, il faut devenir bête pour obtenir une promotion ? N’avons-nous pas un problème de compétence pour l’export et l’industrie ? On entend dire qu’il faudrait se vanter, on réussit à lacer une chaussure et on s’en vante le reste de la journée ? Il y aurait du présentéisme et de l’absentéisme, ne devrait-on indemniser les souffrances au travail, existe-t-il une politique d’Etat ?
Le keynesiannisme n'est-il pas un prétexte? La France serait une économie libérale à 25% d'administration au PIB, on voit ça où?
Ne devrait-on faire péter le système?
a écrit le 23/09/2015 à 17:38 :
Ne devrait-on sortir de ce système mortifère pour l’emploi et la croissance. Ou voit-on que la fonction publique crée l’emploi ? A quand un dirigeant de type nazie qui conduit des politiques antisémites de manière indirecte ou par des réseaux, qui fait persécuter par des corbeaux, à quand un type malfaisant doit-être éjecté ?
a écrit le 22/09/2015 à 16:09 :
Solution de l'équation ..it's easy :
+ impôts sociétés 50 Mrds
+ impôt revenu direct env 50 Mrds
- distribution aide sociétés 160 Mrds

mettons tout le monde à 15 % au niveau impôts sur le revenu (CSG incluse)
on ne distribue pour commencer que 100 Mrds aux sociétés et on allège les impôts
sociétés (surtout les petites )
Aller un petit impôt sui les sociétés qui se sont exportés hors zone EURO (pas confondre avec europe)
C'est simple non ? La reprise se fera sans trop de problèmes (bon il y aura toujours des minorités qui se plaindront mais bon ... c comme ca )
PS: dégraisser un peu le mammouth
(rire)
a écrit le 22/09/2015 à 14:26 :
46%, cela veut dire que moins de la moitie de la population finance l'ensemble de la communaute. Est-ce vraiment raisonnable? Ne vaudrait-il pas mieux que chacun participe selon ses moyens a l'ensemble de la communaute?
a écrit le 22/09/2015 à 13:26 :
La fiscalité est bien au centre du débat pour la prochaine élection présidentiel.
a écrit le 22/09/2015 à 13:19 :
Tiré à gauche par les frondeurs et à droite par Macron, le petit bonhomme qui préside la République ne peut que rester immobile
a écrit le 22/09/2015 à 12:59 :
Comme vous le dites il faut un schéma d'ensemble pour valider la transformation et le schéma d'ensemble comprend les recettes et dépenses publiques (1200 Geuros contre seulement 60 de recettes pour l'IR). Bénéficier d'un service public gratuit ou des allocations familiales, c'est en effet un crédit d'impôt et il faut donc en tenir compte dans la refonte du système. Mais comment faire une réforme sans faire valider (et d'abord comprendre) son schéma d'ensemble par le peuple ? Et comment faire valider un tel schéma d'ensemble par le peuple en dehors de l'élection présidentielle ? Si la future campagne est du même niveau que toutes celles qu'on a connues depuis 1988 (c'est à dire au ras du sol), ça ne risque pas de se produire ! Les deux seuls qui ont travaillé un peu sérieusement pour 2017 sont F Fillon et J Attali et à cette date ils n'ont strictement aucune chance même de figurer au premier tour...
Réponse de le 22/09/2015 à 13:34 :
La base d'une réforme fiscale consistera à basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique. Qui a dit cela?
Réponse de le 22/09/2015 à 16:36 :
Qui a dit cela ? C'EST GEPE !!
Réponse de le 23/09/2015 à 10:41 :
@GEPE. J'ai seulement proposé de financer les retraites par la taxe sur l'énergie, car en plus du climat, du chomage et de la compétitivité des entreprises, on règle aussi les retraites. Merci.
Réponse de le 24/09/2015 à 9:09 :
Rassurez-vous, aucune moquerie dans mon commentaire, juste un trait d'humour dans un pays tout semble bien noir actuellement.
Réponse de le 25/09/2015 à 8:32 :
Quand j'ai écrit "qui a dit cela?" je souhaitais établir une relation avec la COP21.
a écrit le 22/09/2015 à 12:10 :
J'ail'impression d'être plus dans la pataugeoire fiscal que le président ...
a écrit le 22/09/2015 à 12:10 :
J'ail'impression d'être plus dans la pataugeoire fiscal que le président ...

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