Bruno Alomar
L'État français s'est engagé au cours des derniers mois dans un programme de vente d'actions dans les industries du secteur aéronautique et défense, en cédant par exemple 2,35% du capital du groupe Safran le 1er octobre 2018. Cette cession a ramené la participation de l'État à 11% du capital de Safran, et représenté 1,25 milliard d'euros pour l'État.
Alors que l'illusion des « dividendes de la paix » qui a prévalu depuis 1989 se dissipe, le caractère indispensable d'une industrie de défense forte, revient au centre des préoccupations. Même l'Union européenne (UE), obnubilée par le « doux commerce », a fini par entrevoir, timidement, la nécessité pour les Européens de s'intéresser à l'industrie de défense. En juin 2017, la Commission européenne a ainsi lancé le projet d'un Fonds européen de la Défense (FED), pour soutenir les États dans leurs investissements de défense afin de renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe.
Dans un tel contexte, il est utile de s'interroger sur les moyens que la puissance publique met au service de la défense. L'un de ces moyens est la participation directe de l'État actionnaire au capital des entreprises de l'industrie de défense. Il faut s'interroger sur ce moyen d'action de l'État, au moment où l'industrie française de défense est à la croisée des chemins, devant se battre pour survivre face à la puissance industrielle américaine, laquelle peut toujours compter sur le réflexe pavlovien de la majorité des États européens incapables de penser autrement leur sécurité qu'au travers de l'Otan. À ce titre, le bilan de l'État actionnaire fait apparaître deux tendances fortes. D'une part, un État omniprésent. D'autre part, des résultats médiocres.
En matière de défense, l'État actionnaire est omniprésent : financeur, acteur des filières industrielles de défense, il est aussi le gestionnaire direct et l'actionnaire de groupes industriels dans les trois grands secteurs de l'armement : l'aéronautique, le naval et le terrestre. Nexter est ainsi issu de GIAT Industries, lui-même issu de la Direction technique des Armements terrestres du ministère des Armées. Naval Group, ex DCNS, est issu de l'ancienne direction des constructions navales du ministère des Armées. L'État français est encore au capital de ces deux entreprises, mais également d'Airbus Group (10,94%), de Safran (13,2% du capital jusque récemment) de Thales (25,8%), ou de MBDA au travers de ses participations au sein d'Airbus.
Or, c'est l'essentiel, le bilan est médiocre. Beaucoup d'erreurs ont été commises par l'État actionnaire, quelles que soient les majorités politiques. Citons pêle-mêle le manque de vision stratégique, le choix de décisions de courte vue inspirées par des considérations politiciennes, le recours à des nominations de convenance de profils technocratiques sans légitimité et dont l'action a pénalisé les groupes concernés etc.
A l'heure où l'État réduit ses participations il est temps d'aller plus loin et de comprendre que si l'action de la puissance publique au soutien des industries de défense est plus nécessaire que jamais, elle doit prendre des formes autres que la participation directe au capital des entreprises. Plusieurs voies sont à poursuivre.
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En la matière, l'État doit définir une stratégie globale et se donner les moyens de la mettre en œuvre au moment où de nombreuses PME-PMI françaises qui travaillent pour les grands donneurs d'ordre de l'industrie de défense sont en situation difficile et risquent d'être rachetées par des prédateurs étrangers. Le projet de loi Pacte prévoit ainsi à juste titre de renforcer le contrôle des investissements étrangers, dans la droite ligne de la réflexion que l'Union européenne a - enfin - commencé à mener en la matière. Comme souvent, le diable sera dans le détail (quel contrôle réel, quels moyens pour y parvenir) et dans la volonté politique de se servir des outils créés quitte à fâcher Américains et Chinois. Les États-Unis, en la matière, drapés dans un libéralisme de façade, disposent au travers du CFIUS (Comittee on Foreign Investments in the United States) d'un outil puissant éprouvé, dont la France et l'Europe feraient bien de s'inspirer.
Ensuite, le soutien politique, c'est-à-dire financier. Au moment où les finances publiques sont très contraintes, il est vital de soutenir l'innovation dans le domaine de la défense, dont les exemples américain et israélien montrent, si besoin en était, les effets positifs sur l'ensemble de l'économie. La France devra aussi veiller à ce que le fonds européen de défense fasse pleinement sa place aux industriels français, ce qui semble évident compte tenu de leur place dans l'industrie européenne, mais est, de fait, loin d'être garanti.
Enfin, si l'intervention traditionnelle de l'État actionnaire a montré ses limites, l'État peut continuer, de manière exceptionnelle à intervenir au soutien des intérêts de la défense nationale au travers d'actions spécifiques (golden shares - dont la réforme est prévue à l'article 56 du projet de loi Pacte), pour peu que les dispositifs mis en œuvre soient clairement définis dans leurs modalités, et dans leurs objectifs (par exemple faire échec à des prises de contrôle par des intérêts étrangers).
La France recèle encore plusieurs entreprises clefs pour l'avenir de la défense européenne (Thales, Safran, Dassault). C'est un atout clé, pour sa souveraineté et son économie. Encore faut-il que les industriels soient réellement et efficacement soutenus par un État capable d'agir en stratège. L'expérience montre qu'être leur actionnaire n'est pas la bonne voie.
Bruno Alomar
