Patrick Wall
D'après IMRG, en 2015, le total des ventes en ligne outre-Manche représentait 114 milliards de livres , et le taux de croissance de 11 % prévu cette année est appelé à dynamiser encore les exportations vers l'UE. La sortie du Royaume-Uni de l'UE et les négociations commerciales complexes qui en découlent pourraient venir mettre en danger un commerce électronique bilatéral pourtant en forte croissance. Pourtant après étude des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, y compris des modèles norvégien, suisse et turc, et de l'application du régime général de l'OMC, il apparaît que la majorité des transactions e-commerce pourrait tout bonnement être exemptée des obligations douanières les plus complexes.
Indéniablement, les répercussions du Brexit seront vastes, mais la véritable nature du changement de même que ses effets sur le Royaume-Uni et ses voisins demeurent incertains dans bien des domaines. Les nouveaux accords, quel que soit leur type, sont également susceptibles d'être élargis aux exportations de l'UE vers le Royaume-Uni. Il s'agit de définir ce qui est certain de ce qui ne l'est pas. De possibles ententes commerciales sont mises en exergue et leurs incidences sur les vendeurs passées en revue.
Les dispositifs de minimis ainsi que les limites de droits et seuils d'imposition sont fréquemment utilisés pour exempter de barrières douanières les biens relevant de l'e-commerce. Ils pourraient se révéler précieux pour le commerce électronique en Europe.
En dépit des indéniables complications supplémentaires que poseront les ventes dans l'UE, rappelons que les acteurs du commerce électronique, tant au Royaume-Uni que dans d'autres pays de l'UE, commercialisent d'ores et déjà leurs produits aux quatre coins du monde et sont rompus à des systèmes d'échanges disparates et nettement plus contraignants qu'ils maîtrisent parfaitement.
Le marché britannique du commerce électronique de détail représente plus de 1,3 milliards de colis livrés au Royaume-Uni et exportés vers d'autres pays. Environ 16 % des colis sont exportés à partir du Royaume-Uni ― et plus de la moitié d'entre eux livrés à des adresses de pays appartenant à l'Union européenne (pour une valorisation approximative qui excèdera 11,7 milliards d'euros d'ici à 2020).
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La réciprocité dans les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Europe est élevée. Si 50 % de la totalité des exportations britanniques ont pour destination l'UE, 18 % de la totalité des exportations de l'UE ciblent le Royaume-Uni. Du fait de sa superficie relative au reste de l'Europe, le Royaume-Uni est un importateur net de biens physiques. L'un des principes de base de l'UE est la liberté de circulation des marchandises au sein des pays membres. Les produits peuvent circuler librement à l'intérieur de l'UE, laquelle constitue ainsi un gigantesque marché intérieur. À l'heure actuelle, pour les acteurs du commerce électronique, il est aussi simple d'expédier un article de Londres à Santander que de l'envoyer de Londres au sud-est de l'Angleterre : ceux-ci n'ont pas à supporter de des droits ou complications supplémentaires. Cette zone de libre-échange ne correspond pas uniquement à un accord de libre-circulation des marchandises ; elle inclut également des prescriptions réglementaires et normes techniques uniques, et prévoit la libre-circulation des services, des capitaux et des personnes.
Le Royaume-Uni bénéficie, en outre, des autres accords commerciaux mis en place par l'UE, soit 22 de type bilatéral et 5 accords multilatéraux. Au total, l'UE a conclu des traités commerciaux avec plus de cinquante autres pays et négocie actuellement des accords de libre-échange avec les Etats-Unis, le Canada et le Japon.
En règle générale, tout accord commercial sera assorti d'un certain nombre de volets susceptibles de s'inscrire au-delà du simple échange de marchandises, à savoir la libre circulation des personnes. Rien ne devrait changer dans un avenir proche. Le calendrier de retrait de l'Union européenne est régi par l'Article 50 du Traité sur l'Union européenne, que le Royaume-Uni doit explicitement déclencher. À partir de là, le Royaume-Uni dispose de deux ans pour négocier les conditions de ce retrait avant l'extinction des traités en vigueur. Dans l'intervalle, le Royaume-Uni continue à bénéficier d'un accès sans limite au marché unique de l'UE, sauf disposition contraire.
Il est certain que le Royaume-Uni devra conclure de nouveaux accords s'il entend continuer à être présent, à l'avenir, sur la scène commerciale internationale. Récemment nommée Premier Ministre, Theresa May, n'envisage pas une sortie de son pays de l'UE avant la fin de l'année. Mais à ce stade les discussions vont bon train entre les différentes parties et à chaque option correspondent des obligations différentes pour le Royaume-Uni, qui entraîneront nécessairement des complications et coûts de divers ordre, voire des incidences sur la compétitivité des offres proposées par les acteurs du commerce électronique. Les scénarios envisageables impliquent tous que le Royaume-Uni traite les pays de l'Union européenne comme une entité, puisque les États membres ne peuvent avaliser leurs propres accords commerciaux bilatéraux.
Information extraites du livre blanc https://go.metapack.com/brexit
Patrick Wall
