Les collectivités locales peuvent et doivent assainir leurs comptes

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La Cour des comptes a sonné l'alarme sur les finances des collectivités locales
La Cour des comptes a sonné l'alarme sur les finances des collectivités locales (Crédits : reuters.com)
Les comptes des collectivités dérapent. Il existe pourtant des moyens de les rétablir. Par Michel Tudel, Président d'Absoluce, groupement de cabinets indépendants d'expertise comptable, d'audit et de conseil.

A l'occasion des élections départementales du mois de mars 2015, il ne faut pas passer sous silence la question, brûlante, de la situation financière des collectivités locales. Car comme le montre le dernier rapport de la Cour des Comptes, non seulement le déficit et la dette de ces collectivités n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, mais ce déficit, qui représente aujourd'hui 10% du déficit des comptes publics, est également devenu une des causes du retard pris par la France dans ses engagements d'assainissement de ses comptes.

 Un déficit équivalent à celui de la sécurité sociale

Quelques chiffres pour mesurer la gravité de la situation : en 2013, le déficit des collectivités locales a explosé pour s'établir à 9,2 milliards d'euros, au lieu de 3,7 milliards d'euros en 2012, soit une augmentation de presque 300 % ! Il est ainsi devenu équivalent à celui de la Sécurité sociale. Ce dérapage très important s'explique par une faible progression des recettes (1,1% en 2013), la baisse des dotations de l'Etat, mais surtout une très forte augmentation des dépenses de fonctionnement : 3,1 % pour la seule masse salariale.

Côté endettement, la situation n'est pas meilleure, loin de là : les collectivités territoriales sont endettées à la fin 2013 à hauteur de 137 milliards d'euros, soit 4,2 milliards d'euros de plus qu'en 2012. Si l'on ajoute la dette de l'Etat (1 531 milliards d'euros à la fin 2013) et celle de la Sécurité sociale (plus de 200 milliards d'euros), la France cumule une dette publique totale de près de 2 000 milliards d'euros !

 Recrutement de fonctionnaires

Or, loin de faire des économies, les collectivités locales et en particulier les communes et les intercommunalités ont recruté près de 100 000 fonctionnaires territoriaux supplémentaires depuis 2011, alors même que l'absentéisme de ces fonctionnaires est très élevé et que leur temps de travail effectif est inférieur à la durée légale de travail. Ce gaspillage a même continué en 2014, avec une nouvelle hausse des dépenses, notamment en raison des effectifs et des rémunérations, de 4% en moyenne.

 Mutualiser les moyens

Comment mettre un terme à cette gabegie ? Tout d'abord, les collectivités locales doivent freiner leurs dépenses de fonctionnement tout en préservant leurs capacités d'investissement. Pour cela, le seul moyen est de s'attaquer aux dépenses de personnel, surtout au niveau des communes et des intercommunalités, qui disposent de marges de manœuvre pour mutualiser leurs moyens. Il faut également revoir le statut, les indemnités et parfois le train de vie des élus.

Cette action est d'autant plus nécessaire que la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités va se poursuivre jusqu'en 2017, dans le cadre du « plan d'économies » de 50 milliards d'euros prévus par le Gouvernement. Il est clair que cette baisse ne peut être compensée que par une diminution des dépenses, et non par de nouvelles hausses d'impôts locaux.

 Réformer les intercommunalités

Autre levier sur lequel il est possible d'agir : réformer les intercommunalités. On voit bien que, jusqu'à présent, la création et le développement de l'intercommunalité a surtout provoqué une augmentation des coûts, en multipliant et en empilant les niveaux de compétences. Quant aux transferts de compétences des communes vers les intercommunalités, ils n'ont pas permis de réaliser, au final, d'économies, puisque les dépenses des communes ont continué de progresser.

Plus largement, il faudrait sans doute aussi remettre sur la table la question des échelons régionaux et celle du nombre de communes en France. Rappelons en effet que l'organisation territoriale est bien souvent plus économe chez nos voisins européens. A cela une raison majeure : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne ou encore l'Italie comptent beaucoup moins de communes par habitant que la France !

Des objectifs de réduction des déficits pour les collectivités

 Enfin, et bien qu'elles soient libres d'administrer leurs budgets, pourquoi ne pas fixer aux collectivités locales des objectifs de réduction des déficits, voire de rétablissement complet de leurs comptes ? Il faudrait alors qu'un volet de la loi de finances, avec ces objectifs, soit voté séparément et comporte des sanctions sur le plan administratif.

Ce n'est qu'à toutes ces conditions que les collectivités territoriales pourront espérer redresser leur situation.

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Commentaires
a écrit le 27/03/2015 à 8:32 :
l artzicle ne dit mot sur le sujet qui interesse le plus les maires: comment se faire reelire s ils virent au lieu d embaucher une partie de leurs electeurs ....
Vous coryez qu ec est par vice que le nombre de focntionnaire augmente ? non c est simplement pour caser militants ou copains qui vous feront reelire !
a écrit le 26/03/2015 à 22:50 :
Article qui enfile la quasi-totalité des clichés du moment sur les collectivités territoriales. Le café du commerce s'en délectera, les extrémismes également...
Réponse de le 27/03/2015 à 14:06 :
Lisez donc le livre de Zoé Shépard intitulé "Absolument dé-bor-dée - ou comment faire 35 heures en un mois". Cette haute fonctionnaire territoriale du conseil régional d'Aquitaine a été sanctionnée puis mise au placard à la suite du sucés de son livre . Seule la vérité blesse !
Réponse de le 27/03/2015 à 14:09 :
A votre avis où travaillent l'épouse de Bernard Madrel et son fils ( à des postes d'encadrement +) ?
Bernard Madrelle est jusqu'à dimanche président du conseil général de Gironde.
a écrit le 26/03/2015 à 22:29 :
la solution pour assenir les collectivites locales le PS les connés bien augmenter les impots foncier et locaux ce qu'ils font depuis des annees et vivent grassement sur le compte du contribuable français!!!!!!
a écrit le 26/03/2015 à 17:22 :
C'est un fait, les collectivités locales, Mairies Agglomérations Départements Régions
- d'une part ont créé des structures parapubliques, squattées par des "fonctionnaires déguisés carriéristes" qui brassent de l'air, structures parapubliques de facto ruineuses et inutiles qu'elles doivent boucler au plus tôt,
- d'autre part, les collectivités locales ont engagé des travaux publics superflus, luxueux pour construire des palais, des ronds points aménagés comme des jardins du Luxumbourg et des voiries aménagées comme des avenues de Versaille
conclusion, les élus locaux qui ont abusé des fonds publics et des impôts des citoyens pour satisfaire leurs égocentrismes et leurs folies d'ambitions politiciennes, devraient se voir demander le remboursement des dettes qu'ils ont engagées en votant des budgets insensés.
a écrit le 26/03/2015 à 17:18 :
L'absentéisme " maladie " Hors Maternités, évidemment, atteint des couts et des taux insoutenables et Scandaleux. Les Fonctionnaires Territoriaux (Champions Record du monde en arret "maladie") et Fonctionnaires d'Etat doivent enfin cesser d'etre Privilégiés, en étant payés dès le premier jour d' arret "maladie", mais comme tout le monde par ailleurs à partir du 4ème Jour : le cout correspondant Fondra de suite. Les nouveaux embauchés de La Fonction Publique Territoriale et Locale, et les Spéciaux par ailleurs doivent sans plus attendre etre affilliés au Régime Général de Sécurité Sociale, et donc le calcul de Retraite intégrer les primes, et etre calculé sur les "25 moins mauvaises années" de carrière et non plus sur le dernier semestre (rien que pour les Fonctionnaires d'Etat : ce privilège retraite coute annuellement au budget de l'Etat 13 milliards d'euros) donc autant pour les Fonctionnaires territoriaux, et 8 milliards de cout annuel pour les Spéciaux (edf sncf) subventionnés par le régime de retraite sécu qui saigne sans fin ses actifs et retraités. Les conseillers régionaux que personne !!! ne connait, et ne voit, dans sa Région doivent etre supprimés, et remplacés par les Conseillers Départementaux constamment au contact du terrain qui les élit, lesquels devront alors sièger a l'Hotel de Région, et non plus à l'hotel de Département. Suppression des sous-préfectures, qui avaient leur raison d'exister au temps du cheval, avant l'auto, et avant l'informatique. Délégation de certaines des compétences des sous-préfectures aux communes Avec Les Moyens, reliées informatiquement pour les exercer à la Préfecture. Clarification législative des compétences des intercommunalités, et Syndicats Mixtes, et de celles des Communes. Les Communes de moins de 5000 habitants, doivent demeurer par leur appellation historique, et comme désormais annexe d'une grande Commune (5000 habitants minimum) services de proximité aux administrés assurés à la Mairie annexe, reliés informatiquement à la commune centrale. Suppression du Conseil Economique et Social 340 copains et copines qui ne servent à rien, et y sont placés à 3800 eur/mois.
Réduction du Nombre de Députés de 577 à 349, et de Sénateurs de 349 à 211 Utilité indispensable par leur travail de fond des dossiers, et leur approche non politicienne des dossiers (63% de leurs amendements sont adoptés par l'Assemblée Nationale)
Réponse de le 27/03/2015 à 16:11 :
Redite lancinante.
Vive la brigade des feuilles,des chavaliers di fiel.
Sinon que va t on faire des employés,qui au moins touchent un revenu.
a écrit le 26/03/2015 à 16:54 :
A graver dans le marbre cet article
a écrit le 26/03/2015 à 16:50 :
Les recrutements dans les collectivités locales, à de rares exceptions près, s'opèrent selon la doctrine Le Pen (tant décriée portant): " dans ma famille ( conjoint, enfants, cousines, nièces...), mes amis ( du parti, d'associations discrètes, du syndicat).
Il ne faut s'étonner de la mauvaise qualité du service rendu aux administrés; lorsque service rendu il y a ! N'importe qui, pour faire n'importe quoi, n'importe comment ! A quoi bon aller voter ?
Réponse de le 27/03/2015 à 9:29 :
Pourquoi citer la doctrine "Le Pen", le PS et d'autres, ne sont pas "des familles" et pourtant, c'est la même "doctrine", non...
Réponse de le 27/03/2015 à 14:01 :
Je voulais écrire la chose suivante : la ‘’doctrine’’ Le Pen est appliquée par TOUS les mouvements / familles politiques. C’est JM Le Pen qui l’a le PREMIER formulée ainsi.
a écrit le 26/03/2015 à 16:39 :
http://www.lepoint.fr/monde/allemagne-des-voitures-rutilantes-mais-des-ponts-vetustes-13-02-2015-1904791_24.php
Réponse de le 26/03/2015 à 17:41 :
Ce genre de caricature n'est pas constructive du tout. La réalité fait apparaître un manque d'entretien et d'investissement dans les infrastructures en Allemagne. Ce qu'il faut considérer c'est la dynamique. Le redressement des comptes publics et les excédents dégagés permettent aux Länder d'engager des dépenses, des décisions ont été prises dans ce sens. La grosse différence en France, c'est que les collectivités locales vont cesser d'investir car prises à ,la gorge mais n'auront même plus la possibilité de s'endetter pour entretenir les infrastructures. A QUAND UNE COALITION NATIONALE ET DES VRAIES REFORMES STRUCTURELLES???
a écrit le 26/03/2015 à 16:33 :
Obliger les petites communes à fusionner 36000 communes c'est indécent. Et surtout limiter les frais de fonctionnement.Est il indispensable d'embaucher des fonctionnaires pour entretenir des espaces verts?.Les entreprises privées le font beaucoup mieux pour moins cher.
a écrit le 26/03/2015 à 16:29 :
Déjà une chose, les collectivités territoriales (contrairement à l'Etat) n'ont pas le droit de voter des budgets en déficits. En tant que journaliste, savoir un minimum de choses sur le sujet me semble le minimum syndical. Certaines ont trop de charges d'emprunts d'accord mais ceux ci ne peuvent servir qu'à l'investissement. Les collectivités territoriales ne peuvent emprunter pour leur fonctionnement.
Le mille feuille administratif à réformer : d'accord : on a divisé le nombre de cantons par deux mais celui des délégués départementaux est maintenant plus élevés LOL (sous prétexte de paritée)
Les dotations de l'état baissent de façon drastique mais les charges (notamment sociales) décentralisées par ce même état augmentent : RSA; Minimum veilesse, AAH ....Avec l'effondrement de l'immobilier, ces collectivités perdent beaucoup de recettes en parallèles et se retrouvent dans des situations compliquées ... mais ne vous en faites pas, elles feront de fait des économies : moins de social, moins de culture, moins de service public, moins d'investissement (comme en Allemagne où 60% de la Ruhr sont impraticables par des + de 12 tonnes car risques d'effondrement) YOUPI
Réponse de le 26/03/2015 à 17:29 :
Il est exact de préciser que les Collectivités Locales ne peuvent s'endetter que pour financer leurs dépenses d'investissement, qui constituent avec les dépenses de fonctionnement et les dépenses sociales le gros de leurs dépenses totales. Les dépenses d'investissement compte tenu de la "décentralisation" et de la baisse des dotations sont donc de plus en plus financées par l'emprunt car les autres dépenses en hausse sont juste financées par le total des recettes. Le point commun avec la dette de l'Etat, c'est que la dette des collectivités locales est financée par l'emprunt. Une dette d'investissement (Collectivités Locales) et une dette de dépenses de fonctionnement (Etat), ce sont des dettes à rembourser. Vous avez saisi le tour de passe passe de la décentralisation depuis les années 80 ou comment transférer la charge de la dette et de la hausse des impôts de l'Etat central vers les collectivités locales?? Garcimore doit bien rire du fond de sa tombe, Il m'énerve hi hi !!!
a écrit le 26/03/2015 à 16:07 :
Ce constat est surtout celui du détournement cynique d'une formidable idée: la décentralisation. Cette idée produit des résultats incontestables chez nos voisins, notamment en Allemagne où les Länder bénéficient d'une autonomie incomparable à celle confiée aux collectivités locales en France. La décentralisation, ça marche si c'est fait pour être efficace. La décentralisation a été menée en France pour déplacer l'obésité de l'Etat central vers les collectivités, dans le but de déplacer la responsabilité et la charge de la dépense publique en maîtrisant les manettes avec le montant des prestations sociales (RSA,...). La décentralisation reste une belle idée, mais le ver est dans le fruit: les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans, on ne peut envisager de réforme territoriale sérieuse avant 2021 !!! A partir de 2017, si il y a alternance,la "droite" socialiste va se retrouver en face de ses propres élus locaux pour prolonger le transfert des dépenses et des impôts. A QUAND UNE COALITION NATIONALE POUR RENVERSER LA TABLE ,,,
a écrit le 26/03/2015 à 16:05 :
Bon courage dans ce pays socialo-communo-fonctionnaire
a écrit le 26/03/2015 à 15:59 :
Un exemple concret de votre article.
Le Val d'Oise conseil général UMP 1 milliard de dettes!!!!
Argenteuil UMP dette de 300 millions !!!!
Communauté de communes Argenteuil/Bezons Présidence PS/PC dette 100 millions!!!!
inutile de dire que le trio fait du dialogue une Inexistence ,qui s'entrechoc,et provoque un absentéisme de 60% et plus dans l’électorat,qui certes vit en seuil de pauvreté à 55%,seul 45% des habitants paient l'impôt!!!au milieu de bâtiments sinistres,en ruines,idéal pour les squats!!!
Voila un cas vérifiable sur place,qui prouve l'insuffisance des décideurs politiques.
a écrit le 26/03/2015 à 15:36 :
Tant que l'état ne fixera pas des objectifs chiffrés de budjet, les collectivités embaucheront a tour de bras pour satisfaire leurs chers électeurs. Supprimons les départements, renforçant en taille les "Communautés de communes". Clarrifions les compétences de celles-ci, de la région et de l'état.
Et surtout ne pas donner l'écriture de cette réforme aux députés et sénateurs qui veulent garder leur baronnerie et priviléges !!!!
a écrit le 26/03/2015 à 15:07 :
Donnez donc la gestion au FN-RBM et nous pourrons constater leur efficacité!

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