Le succès de cette expérience témoigne du recours potentiellement accru aux véhicules autonomes, et permettra de résoudre la question du manque de chauffeurs dans les transports publics. Benoit Perrin, le directeur général d'EasyMile, la société à l'origine d'EZ10, estime qu'« il s'agit d'une étape importante vers la commercialisation réelle de la conduite autonome, tant sur les sites privés que sur les routes publiques. » Selon lui, la présence humaine à bord n'est plus nécessaire, la navette pouvant toujours être soumise à une « supervision à distance ». Cette caractéristique ouvre la voie à de futures avancées, car elle permettra à un centre de contrôle unique et centralisé de gérer simultanément une flotte de plusieurs véhicules autonomes.

La législation française sur la conduite autonome

La France a amorcé le virage vers les véhicules autonomes le 1er juillet 2021, avec la signature de la loi modifiant le code de la route, afin de permettre l'essai de véhicules à conduite automatisée sur la voie publique. Ce faisant, la France est devenue le premier pays européen à adapter sa réglementation routière afin de permettre l'exploitation de véhicules entièrement automatisés sur la voie publique. Il s'agit de la législation la plus récente de ce type, qui constitue une mise à jour de la stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes, publiée en mai 2018. Le gouvernement français a publié le texte législatif adaptant les dispositions respectivement du Code de la Route et de celui des Transports pour autoriser les véhicules équipés de systèmes de conduite déléguée et de systèmes de transport routier automatisés, sur des itinéraires ou des zones prédéfinis, à partir de septembre 2022.

Le nouveau décret apporte divers compléments à la législation française sur les transports, tels que la mise à jour du système de responsabilité pénale. Cela permet au conducteur de dégager sa responsabilité dès que le système de conduite automatisée est activé, conformément à ses conditions d'utilisation. Il détaille également le niveau d'attention requis de la part du conducteur lorsqu'un système de conduite automatisée est activé. En outre, le décret récemment publié est considéré comme un développement majeur, dont Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, a souligné l'importance. Selon lui, ce décret, permet de « faire un pas de plus vers la mobilité du futur ». Il estime que « la France s'impose comme l'un des premiers pays à adapter son droit pour accueillir les véhicules autonomes. Dès aujourd'hui, nous donnons à nos fabricants et aux opérateurs de transport la visibilité nécessaire pour les développer - et demain, les faire fonctionner. »

Les progrès de la conduite autonome à travers l'Union Européenne

Jusqu'au 28 juillet 2021, les dispositions légales en Allemagne n'autorisaient que l'utilisation régulière d'un véhicule par un conducteur jusqu'au niveau 3 de la norme SAE. Toutefois, la nouvelle loi introduite en juillet signifie qu'un conducteur n'est plus nécessaire et vise à autoriser l'utilisation de « fonctions de conduite autonome » de niveau 4 selon la norme SAE, en opération régulière dans des zones d'opération définies. Cela place la législation allemande au même niveau que celle de la France. La loi allemande sur la conduite autonome est principalement axée sur les scénarios opérationnels commerciaux, tels que les transports par navette, les déplacements de personnes et le transport Hub2Hub. En outre, la croissance des nouveaux services de mobilité, notamment dans le domaine de l'intermédiation numérique des trajets et des services de covoiturage, a également été encouragée lors de la révision de la loi allemande sur le transport de passagers. Pour ce faire, l'Allemagne a adopté une législation qui permettra aux entreprises de déployer des robots-taxis et des services de livraison sans chauffeur sur les routes publiques courant 2022.

Ailleurs dans l'UE, l'Irlande est devenue un pôle technologique européen de choix lorsqu'il s'agit de la prochaine génération d'entreprises et de technologies pour la mobilité connectée. Par exemple, Jaguar Land Rover a créé un important centre de recherche en ingénierie logicielle à Shannon, considérée comme un centre d'excellence de renommée mondiale pour les talents en ingénierie logicielle. General Motors (GM) Ireland travaille pour sa part sur les technologies à venir en matière de solutions autonomes, de covoiturage et de conduite plus sûre. Le groupe GM vise notamment à conduire l'avenir de la mobilité personnelle par la convergence de l'électrification, des véhicules autonomes et des services de connectivité et de mobilité partagée. Les entreprises internationales sont ainsi les pionnières de l'utilisation des véhicules autonomes en Irlande.

Par ailleurs, l'équipementier automobile français Valeo, a également choisi l'Irlande pour développer sa technologie de véhicule autonome. Ses capteurs, qui fonctionnent comme les yeux et les oreilles du véhicule, constituent un élément crucial de la conduite autonome. Son centre de R&D d'excellence basé à Tuam est en effet une référence mondiale dans le domaine des systèmes de vision et de stationnement automatisé.

Dans l'ensemble de l'UE, les gouvernements prennent des mesures proactives pour réglementer la conduite autonome dans leur propre pays. La Commission européenne est notamment en train d'élaborer des règlements pour soutenir le futur déploiement des véhicules connectés et autonomes. En attendant la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne, les constructeurs automobiles et les fournisseurs de logiciels doivent analyser leur responsabilité pays par pays afin d'évaluer leur exposition potentielle. Entre-temps, des pays de l'UE comme la France, l'Allemagne et l'Irlande ont pris des mesures en faveur de l'utilisation de véhicules autonomes sur les routes publiques. Ces pays comblent les lacunes de la réglementation européenne, actuellement incomplète, et continuent d'avancer vers la consolidation de l'avenir de la conduite autonome en dépit de ces circonstances.

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(*) https://www.toulouse-metropole.fr/jeudis-de-l-innovation/ez10-la-navette-electrique-sans-conducteur-d-easymile