Matraquage fiscal des classes moyennes : LREM sur les traces d’Hollande

La France vit depuis 2012 et la présidence de François Hollande une véritable frénésie fiscale dont les classes moyennes – qui se situent entre les 30% des contribuables les plus démunis et les 20% les mieux rémunérés – sont les premières victimes (1). De toute évidence, le quinquennat de la République en Marche emprunte le même chemin. Par Manon Laporte*, Avocate Fiscaliste et Docteure en Droit

6 mn

(Crédits : DR)

Depuis la semaine dernière en effet, l'Assemblée Nationale réunie en séance plénière examine le texte du Projet de Loi de Finances 2018 qui fixe les orientations budgétaires et fiscales pour les cinq prochaines années. Faute de débat réellement contradictoire - la cadence imposée aux députés ne le permet pas -, le texte devrait être adopté quasiment en l'état par l'hémicycle qui examine, dans la foulée, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Or, loin de constituer une rupture économique pour relancer l'activité, réduire les inégalités devant la charge de l'impôt, et permettre de s'attaquer durablement à la réduction du déficit public, ces réformes perpétuent en réalité la tradition française de matraquage fiscal entérinée par le précédent quinquennat, et accentueront la concentration de l'impôt sur les classes moyennes.

Hausse de la CSG : une perte sèche pour les retraités,
un gain limité pour les salariés !

L'examen du PLFSS a débuté mardi 17 octobre avec l'article 7 portant sur les « mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs ». La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a ainsi entériné l'augmentation de 1,7 point de pourcentage de la Contribution Sociale Généralisée (2) en compensation de la suppression des cotisations salariales sur l'assurance chômage et l'assurance maladie pour les actifs du privé (3).

Dès le 1er janvier 2018, la hausse s'appliquera donc à l'ensemble des salariés du privé et du public, ainsi qu'aux retraités qui déclareront aux impôts un revenu net imposable supérieur à 14.375 euros par part de quotient familial (soit une pension au moins égale à 1.400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans (4)).

Le gouvernement, soutenu par sa majorité à l'Assemblée Nationale, affirme que la réforme devrait conduire à « redistribuer à terme plus de 7 milliards d'euros [de pouvoir d'achat] aux actifs grâce à la solidarité intergénérationnelle » et « constituer une mesure de justice sociale cohérente avec l'objectif de contribution équitable de l'ensemble des français au financement de la protection sociale ».

En réalité, la mesure constitue une perte sèche pour les huit millions de retraités concernés qui avaient déjà subi une série de mesures gonflant artificiellement leur revenu fiscal sous Hollande, de même que trois ans de gel de leurs pensions. D'ailleurs, pour ceux, qui, du fruit d'une longue - et souvent pénible - vie de travail auraient investi dans l'immobilier, la hausse de la CSG portera à la fois sur leurs pensions, et, de l'effet de la transformation de l'Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sur leurs revenus locatifs !

Vers davantage de matraquage

Pour les salariés, la suppression des cotisations salariales (équivalente à 3,15% de la rémunération brute (5)), prise seule, aurait par exemple dû se traduire par un gain de pouvoir d'achat de 263 euros par an pour une personne rémunérée au SMIC, de 526 euros pour un couple dont chacun des membres est également rémunéré au SMIC.

C'est sans compter la multiplication des taxes en tout genre que prévoit ou entérine le texte du Projet de Loi de Finances et qui vient fausser le calcul du « gain » de pouvoir d'achat pour les ménages et les classes moyennes. Près de 40 taxes ont été créées sous le mandat de François Hollande, et dans l'illusion de chercher à simplifier la fiscalité, le gouvernement actuel se met en réalité En Marche vers davantage de matraquage.

  • Le tabac : les députés ont voté la hausse du prix du tabac prévue par le PLFSS, jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à 2020. Aucune relation de cause à effet avec la baisse de la consommation n'a à ce jour été prouvée, et l'absence d'harmonisation européenne sur la question conduit de toute façon aux stratégies de contournement. La population défavorisée sera la première victime de cette hausse.
  • La santé : la hausse du forfait hospitalier, qui passera de 18 à 20 euros par jour, couplée à l'augmentation du prix de la consultation chez un généraliste entrée en vigueur le 1er mai dernier, augmenteront les dépenses des mutuelles qui ne laissent planer aucun doute sur le fait qu'elles seront répercutées sur les cotisations des ménages.
  • Les carburants : le PLF entérine également la convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence. La mesure devrait ainsi alourdir de 7,6 centimes par litre les taxes sur le diesel rien que pour l'année 2018, de 3.9 centimes pour l'essence.
  • Les commerçants : l'article 46 du PLF entérine l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité, de gestion, ou d'un système de caisse, d'utiliser désormais un logiciel certifié par un organisme accrédité. Une nouvelle mesure coûteuse à l'achat pour ces derniers et multiplicatrice des démarches administratives.

Les classes moyennes et les petits épargnants n'auront pas grand-chose non plus à gagner de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Après adoption, la transformation de l'Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018 et sortira de l'assiette de l'impôt l'ensemble des titres et valeurs mobilières (comptes titres, PEA, contrats d'assurance-vie, livrets... (6)).

7 français sur 10 estiment déjà que la sortie de l'impôt des actions et autres avoirs financiers creusera les inégalités, et pour cause : il profitera davantage aux 30% de contribuables imposables les plus riches pour lesquels les actifs immobiliers ne représentent que 20% de leur patrimoine, qu'aux 70% de foyers fiscaux « les moins riches » pour lesquels les actifs immobiliers représentent 80% de leur patrimoine, et qui sont de toute façon moins enclins à se risquer d'investir dans la sphère financière.

_____

(*) Avocate fiscaliste, Docteure en Droit et Conseillère Régionale d'IDF (LR)

1 - « Le Massacre Fiscal », Editions du Moment, 2015.
2 - CSG, recette universelle portant sur les revenus du travail, du capital et de remplacement pour le financement de la protection sociale.
3 - Ainsi que de la quasi-suppression de la cotisation d'allocations familiales et de l'accroissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité pour les actifs indépendants.
4 - Les propositions d'amendement visant à exonérer de la hausse de la CSG les pensionnés d'invalidité et les résidents en maison de retraite n'ont pas été adoptés. 
5 - 2,4% du revenu brute pour l'assurance chômage et 0,75% pour l'assurance maladie. La CSG devrait finalement être déductible des revenus imposables (article 38 du PLF).
6 - De même que les actifs immobiliers dévolus à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale des sociétés Le seuil d'imposition (patrimoine immobilier pour un actif net supérieur à 1.3 millions d'euros) et le barème progressif (de 0.5% à 1.5%) restent les mêmes.

6 mn

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Commentaires 27
à écrit le 01/12/2017 à 21:09
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Y a un truc que j comprends pas du tout : moins d emplois dans le privé et plus de fonctionnaires ... ca ne devrait pas aller dans le même sens ? Ils n ont d ailleurs pas compris que l économie bridée et taxée condamne le pays ? Pourquoi paye t on de...

à écrit le 11/11/2017 à 17:23
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L’Europe de Goldman Sachs, avatar civil de l’American Military Government of Occupied Territories 1944, ORDONNE. Le Chancelier Merkel prévaut « qui paye commande » M. Macron alias « Monsav-ron » OBEIT ès Gauleiter du Gouvernorat Général de France...

à écrit le 05/11/2017 à 13:25
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Je suis binational et je peux donc juger en tant que retraité des avantages et inconvénients entre la France et le Canada. Les retraités canadiens ont un revenu assez confortable mais quasiment aucun avantage ou aide de la part des collectivités soc...

à écrit le 05/11/2017 à 11:11
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Bravo ,bon article qui éclaire sur l'enfumage actuel.Nous pouvons dès maintenant tirer un bilan du quinquénat Macron:hausse de la dette publique,du nombre de fonctionnaires des impots directs et indirects,et du nombre de chomeurs bien sur.

à écrit le 04/11/2017 à 10:55
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5 4 3 2 1 0 PARTEZ .... les gauchistes peuvent se lacher dans les commentaires

le 05/11/2017 à 8:25
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@PIXMIX c'est déjà fait pour les libéraux réac!!!

à écrit le 03/11/2017 à 18:45
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Il s'agit davantage de la tribune d'une conseillère régionale LR que d'une avocate fiscaliste digne de ce titre...Il n'a rien d'anormal de faire contribuer davantage les retraités qui bénéficient sans raison d'une déduction fiscale pour frais profess...

le 03/11/2017 à 22:30
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Avartar ce va tard ? 😋

le 03/11/2017 à 22:33
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Une seule ce Vatar

le 06/11/2017 à 8:58
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Trouver que des gens qui ont cotisé TOUTE leur vie pour ....les AUTRES !!! , sont des nantis est assez répugnant et dénote un état d'esprit d'une etroitesse et d'un egoisme assez consternant !

le 29/04/2018 à 10:36
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Que de raccourci avatar exprime en traitant impunément des retraités 68" arts" de privilèges et d être responsable de la dette de la France qui a privé les jeunes d emplois car les retraités ont vidé les caisses de l état Honte À Vous quand on sait ...

le 29/04/2018 à 10:36
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Que de raccourci avatar exprime en traitant impunément des retraités 68" arts" de privilèges et d être responsable de la dette de la France qui a privé les jeunes d emplois car les retraités ont vidé les caisses de l état Honte À Vous quand on sait ...

à écrit le 03/11/2017 à 15:27
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Rarement lu un article aussi mauvais. -augmentation du prix du tabac ? celà ne concerne pas les non-fumeurs (70% de la population). Aprés chaque fumeur est libre ou pas d'arréter de fumer. -convergence de la fiscalité du diesel sur l'essence ? u...

le 03/11/2017 à 18:52
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Tout à fait d'accord et de surcroît truffé d'inexactitudes techniques laissant songeur sur les compétences fiscales de son auteur...Encore une nostalgique de Fillon qui proposait une hausse massive de la TVA, la suppression totale de l'ISF, la privat...

à écrit le 03/11/2017 à 14:42
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Matraquage fiscal des classes moyennes : la REM pire que Hollande ! Pourquoi l'IRPP est triplement injuste ? - il ne touche "que" 42% des foyers fiscaux (les 5 déciles ciblés par l'auteur, à quelques exceptions près); - son produit ne sert presque e...

à écrit le 03/11/2017 à 13:38
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Jupiter face au problème de la baignoire qui fuit et qu'il s’évertue pas tous les moyens d'impositions de maintenir le niveau. Le problème est que la fuite augmente et que le maintien à niveau est voué mathématiquement à l'échec. Reste à trouver comm...

à écrit le 03/11/2017 à 12:36
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Oh , la "vilaine" Manon qui dit du mal des orientations fiscales de notre grand timonier jupitérien . heureusement il a des groupies comme CD pour le défendre avec des arguments de choc .

à écrit le 03/11/2017 à 11:29
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Macron et passés avec une étiquette PS ! Pour faire une politique économique ultras libéral élu parts une majorité des retraitees qu ils a massacrés avec la csg ? Macron n es pas du ps ! Avec hollande les sant dents avec macron leS sonts chicots ? Le...

le 04/11/2017 à 21:51
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Avec Bariton les "sans orthographe"

à écrit le 03/11/2017 à 10:23
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Entièrement ok avec Manon Laporte macron donner un euros avec nos impots ils em prend 3€ tout pour les riches mais sur le plateau politique dans les casseroles ! Macron au melonchon le qu elle ?

à écrit le 03/11/2017 à 10:21
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Entièrement ok avec Manon Laporte macron donner un euros avec nos impots ils em prend 3€ tout pour les riches mais sur le plateau politique dans les casseroles ! Macron au melonchon le qu elle ?

à écrit le 03/11/2017 à 9:50
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Article quand meme pas mal orienté. A part les retraités qui en effet passent a la caisse (mais vu qu ils ont ete choyes pendant les 20 dernieres annees a un tel point que le retraité actuel a un niveau de vie superieur aux actifs qui le financent, c...

le 03/11/2017 à 10:41
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Totalement à côté j ai travaillé 43 ans pas de loisirs 60 h! Parts semaine pas de 35 h pour 1300 € de retraitees vous faites partis des riches très bien pas mois ?

le 03/11/2017 à 19:02
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Tout à fait d'accord avec cd...Que Marie se console :elle ne payera plus de taxe d'habitation alors qu'elle ne pait déjà surement pas d'impôt sur le revenu. Quant à la hausse des consultations chez les généralistes, souvent LR eux aussi, elle respo...

à écrit le 03/11/2017 à 9:37
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Mouais bof, me traçage fiscale des classes moyennes existe depuis bien avant hollande, c'est une tradition oligarchique, tandis que les riches payent de moins en moins d'impôt grâce aux paradis fiscaux l'état ne peut pas compenser sur les pauvres qui...

le 05/11/2017 à 8:33
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@citoyen blasé tout àfait d'accord avec je cite: "SI on supprimait les paradis fiscaux et que l'on établirait une fiscalité mondiale identique pour tous tout rentrerait tranquillement dans l'ordre." donc autant dire à la saint glinglin! Cc'est là le ...

le 06/11/2017 à 9:34
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Cela paraitrait tellement normal, et permettant une véritable libéralisation de l'économie et non une néolibéralisation à laquelle on assiste actuellement et qui paupérise les citoyens du monde. Maintenant cela nous permet de bien constater que n...

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