Bioprothèse valvulaire, technologies de prévention de la décompensation cardiaque, capteurs de glycémie, télésurveillance des maladies chroniques, robotique chirurgicale... imagine-t-on nos médecins soigner sans accès à des innovations et sans outils technologiques ? La France dispose d'un formidable vivier d'innovations médicales dans le domaine des technologies de santé, mais force est de constater que nous prenons du retard pour les rendre disponibles pour le patient. Il aura fallu cinq ans pour donner accès en France à la technologie permettant de prendre en charge l'AVC... Cinq ans, quand on sait que pour l'AVC, chaque minute compte ! C'était en 2015, et depuis cette problématique de délais est une parmi tant d'autres qui doivent nous mobiliser... La chirurgie robot-assistée existe depuis plus de 20 ans en France, mais les actes des chirurgiens pour ce type d'intervention ne sont toujours pas valorisés.

L'innovation se diffuse trop lentement. Trop souvent, les lourdeurs administratives, les raisonnements à « enveloppe fermée », le manque d'anticipation sont autant de barrières qui empêchent les professionnels de santé d'adopter et d'inscrire ces technologies médicales dans leur pratique. Pourtant, elles ont la capacité d'améliorer le traitement des patients et leur qualité de vie, comme de permettre une transformation durable et soutenable de notre système de santé.

Nous, les membres de l'APIDIM - Association pour la Promotion de l'Innovation des Dispositifs Médicaux, sommes convaincus que les innovations technologiques médicales doivent pleinement être intégrées à la réforme proposée par le Président de la République, le 6 janvier dernier lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Sans recours à ces évolutions médicales majeures, la France ne pourra pas réussir la refonte nécessaire de son système de santé et offrir à ses concitoyens « une médecine qui s'individualise, se personnalise et devient prédictive grâce à l'innovation », comme l'envisage le Président de la République.

Depuis un an, des avancées notables ont été réalisées pour favoriser le déploiement des technologies médicales sous l'impulsion de réformes et initiatives lancées par le Gouvernement : nouveaux mécanismes d'accès précoces, Plan « Innovation Santé 2030 », création de l'Agence de l'Innovation en Santé (AIS). Cette dernière est un catalyseur de l'innovation dans le système, et nous sommes convaincus de son rôle et sa place dans le mécano institutionnel, à l'instar d'autres agences d'innovation qui ont fait leurs preuves, comme l'Agence de l'Innovation de Défense (AID). La promesse présidentielle qu'incarne cette Agence est majeure pour que l'innovation ne soit plus une variable d'ajustement budgétaire, bien au contraire !

Pour simplifier et accélérer la diffusion des technologies médicales à l'ensemble du territoire, il faut concrétiser et rendre tangibles pour les Français les réformes prévues par le Gouvernement. Cela passe par de la lisibilité, de la concertation et une validation par l'ensemble des acteurs. Par exemple, la réforme de la télésurveillance, dont l'entrée dans le droit commun est prévue en juillet 2023, doit aujourd'hui absolument aboutir pour permettre aux Français d'être suivis à distance de manière durable sur leurs pathologies chroniques. Nous sommes dans la dernière ligne droite pour construire ensemble un modèle acceptable pour les acteurs qui investissent, afin de soutenir l'ambition que s'est fixée la France pour déployer cette innovation technologique qui contribue à transformer l'organisation des soins et améliorer les parcours de soins des patients.

Enfin, il est surtout primordial de renforcer la qualité et la confiance au sein du dialogue entre les industriels et les pouvoirs publics. A ce titre, nous nous réjouissons du lancement de la mission interministérielle par la Première ministre Elisabeth BORNE pour revoir l'ensemble des outils de régulation et de financement des produits de santé en France. Nous appelons de nos vœux qu'elle intègre dans son périmètre le sujet de l'accès à l'innovation, car innovation et financement vont de pair. Il est indispensable de mettre à plat le cadre d'accès et de financement du dispositif médical en France. Le PLFSS 2024 et les réformes à venir en 2023 sont très attendus pour concrétiser les engagements pris par le Président de la République, dans le cadre de France 2030, et faire de la France le leader européen de l'innovation et du numérique en santé. Les autorités pourront compter sur l'engagement de nos entreprises, mais nous demandons une véritable stratégie en faveur de l'innovation, qui ne peut se limiter à de simples textes budgétaires et administratifs. Il est urgent que le politique reprenne la main, et accompagne l'accès à l'innovation pour tous les patients français.

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* Abbott, Becton Dickinson, Boston Scientific, Edwards, Johnson & Johnson, Intuitive, Medtronic, Resmed, W.L. Gore et Associés.