Afin de favoriser la commande publique locale, le gouvernement a décidé d'agir avec pragmatisme, trouvant des solutions permettant de mettre en valeur les productions locales et/ou bio. Par Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification« Les périodes préélectorales sont souvent l'occasion de réinventer le fil à couper le beurre. La question des marchés publics dans le secteur de la restauration collective liée aux circuits de proximité devrait, n'en doutons pas, s'inviter dans la campagne présidentielle qui s'annonce. Le sujet n'est pourtant pas nouveau. Comme secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification, mais aussi comme responsable écologiste, j'y suis particulièrement sensible. Qui dit « circuit de proximité » pense « environnement ». Sur le papier, la commande publique de proximité - par exemple pour la restauration collective dans les cantines scolaires, les administrations, voire en milieu hospitalier et carcéral - représente pour les territoires des emplois non délocalisables, des émissions de CO2 réduites, et une alimentation de meilleure qualité, notamment grâce aux filières bio.
Commande publique et circuits de proximité sont les deux nouvelles mamelles de la France
On prête à Sully, qui fut ministre d'Henry IV, les mots suivants : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France ». Si vous me le permettez, je dirais qu'aujourd'hui : « Commande publique et circuits de proximité sont les deux nouvelles mamelles de la France ». Au-delà du bon mot, on peut facilement en mesurer l'impact sur l'économie locale, mais aussi la santé. Pour les producteurs locaux, le potentiel total de la restauration collective c'est près de 75.000 structures de restaurations collectives publiques ou privées réparties sur tout l'hexagone et les outre-mer. L'Etat à lui seul effectue ainsi plus de 500 millions d'euros d'achats. Tandis que l'on estime à près de 3 milliards de repas consommés chaque année dans ces structures. Pour la santé, un approvisionnement local - c'est-à-dire aussi une alimentation de saison et de préférence bio - ne peut être que bénéfique. Notamment pour prévenir l'obésité.
L'exemplarité de l'Etat est donc essentielle en la matière. Et il est exemplaire ! De même que les collectivités. On pourrait s'arrêter aux difficultés juridiques ! Le « Localisme » est en effet prohibé par le code des marchés publics. De fait, aucun arrangement, petit ou grand, avec les règles de passation de marché public ne peut être toléré. La solution, c'est une piste, serait de renégocier ces règles au niveau européen. Mais cela prendrait beaucoup de temps. Reste la volonté. Le gouvernement, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, a donc décidé d'agir avec pragmatisme pour proposer aux acheteurs publics des solutions respectueuses de la réglementation et mettre aussi en valeur les productions locales et/ou bio souvent ignorées d'eux. Le constat de départ était que les filières de production françaises étaient mal connues, voire mal comprises, des acheteurs publics.
L'année dernière, le ministère de l'Agriculture et la Direction des achats de l'Etat ont donc travaillé en concertation avec toutes les parties prenantes (fédérations agricoles, filières, etc.) à la préparation d'une boîte à outils sur le site www.localim.fr, officiellement lancée à Toulouse le 24 octobre dernier par mon collègue à l'Agriculture Stéphane Le Foll. Aujourd'hui, les préfets ont pris le relais pour effectuer des présentations aux acteurs concernés. Notamment pour proposer des fiches de méthodes d'achats et de présentation des filières bovines, ovines, fruits, etc. De même, courant 2017, des formations pour tous les acheteurs publics (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales, etc.) seront organisées.
L'avenir de nos campagnes
A l'heure, où les candidats à la présidentielle peaufinent leurs projets, gageons que cette question s'imposera auprès de tous. Il y va de l'avenir de nos campagnes, du développement économique de nos territoires, et de notre santé. Car, aujourd'hui, la commande publique et les circuits de proximité sont bien devenus les deux nouvelles mamelles de la France. Mais pour être crédibles prenons garde à la surenchère programmatique. La thématique des marchés publics n'attend pas des objectifs chiffrés illusoires, mais de la part des décideurs locaux une meilleure connaissance de leur propre tissu TPE-PME. Pour une commande publique réellement au service de la population.
