François Charpentier
Sur le dossier des retraites complémentaires, les partenaires sociaux sont passe de battre un record de durée. Après cinq séances plénières de négociations et une multitude de réunions bilatérales, on peut s'étonner qu'un nouveau rendez-vous ait été pris pour le... 16 octobre. Dans quatre mois ! Alors qu'on a rabâché aux Français qu'il ya bel et bien une situation d'urgence pour le régime des cadres, on peut s'étonner d'un tel délai. Certes, le dossier est complexe. Certes, il est socialement explosif et politiquement sensible.
En réalité un autre facteur complique singulièrement les choses : l'incapacité de la gestion paritaire à se sortir du piège des agendas. Déjà la négociation qui devait s'ouvrir en 2014 avait été reportée d'une année à la demande de FO qui avait son congrès confédéral à Tours début février 2015. Et c'est encore FO qui a souhaité laisser passer la date du 7 octobre 2015, date de son Comité confédéral national (CCN), avant de retourner à la table des négociations. FO n'est pas seule en cause. Alors que Claude Tendil, le chef de file de la délégation patronale avait évoqué l'hypothèse d'une issue en fin d'année - il espèrerait dans l'intervalle obtenir de la loi Rebsamen quelques 15 milliards d'euros d'avantages pour les entreprises, qui lui permettraient de justifier une hausse de la cotisation patronale à hauteur de 1,5Md€... - , on a entendu Pascale Coton, la représentante de la CFTC, expliquer que son organisation ne pouvait pas imaginer arriver à son congrès confédéral de novembre 2015, à Vichy, sans que le problème soit réglé...
Ces contraintes ont naturellement une explication parfaitement honorable, à savoir que les organisations syndicales et patronales n'arrivent en négociation que dûment mandatées par les adhérents qu'elles représentent. C'est la règle dans une démocratie représentative. Où le bât blesse cependant, c'est quand les organisations sont si nombreuses que les calendriers s'enchevêtrent et parviennent difficilement à s'accorder. Plus grave, peut-être, ces précautions dont s'entourent les négociateurs aujourd'hui sont aussi le signe d'une certaine fragilité d'organisations fort peu représentatives qui doivent imposer des décisions impopulaires à l'ensemble des salariés du privé. Le paritarisme n'ayant pas démérité dans le passé et étant parvenu à gérer des situations tout aussi difficiles qu'aujourd'hui dans un contexte d'organisations atomisées, il est vraisemblable que c'est bien l'affaiblissement des partenaires sociaux qui pose problème.
À cela s'ajoute le fait que ces organisations n'ont pas toujours donné dans un passé récent des gages d'attachement au paritarisme. Côté patronal, on avait vu en 1992 le CNPF de François Périgot et Jean-Louis Giral décider de ne plus siéger à l'assurance maladie. Neuf ans plus tard, en 2001, nouveau coup de canif est donné cette fois par Ernest Antoine Seillière qui décide de quitter toutes les instances de la sécurité sociale. Le Medef y reviendra, mais entre temps l'édifice de la sécu aura été ébranlé et l'UPA aura conforté son autonomie par rapport au Medef.
Côté syndical, si tout le monde s'accorde pour dire que le paritarisme de négociation est « le pire des modes de gouvernance à l'exception de tous les autres », chacun voit midi à sa porte. La CGT, qui n'a jamais été fan de paritarisme, signe quand cela sert l'organisation, c'est-à-dire quasiment jamais au niveau national interprofessionnel. En tout état de cause la centrale de Montreuil adopte un comportement à géométrie variable. Ainsi, sur les retraites complémentaires, on l'a vue signer l'accord fondant le régime des cadres en mars 1947, mais ne pas signer son équivalent Arrco en décembre 1961 au profit cette fois des employés et des ouvriers.
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Côté FO, le syndicat n'a pas signé l'accord de février 2001 qui prévoyait la fusion de l'Agirc et de l'Arrco - déjà ! - mais, pour préserver sa présidence à l'Arrco, il a signé les annexes un mois plus tard... Le cas de la CFE-CGC qui ne signera pas les accords 2010 et qui perdra de ce fait le droit de présider le régime des cadres en alternance avec le patronat, comme elle le faisait depuis 1947, constitue une autre illustration de ces dérèglement du paritarisme dans lesquels il faut ranger aussi le cavalier seul de la CFDT en 2003 pour arracher un accord avec François Fillon dans le dos de la CGT. On l'a compris, l'attachement au paritarisme est d'abord affaire pour chacun de circonstance et d'opportunité.
Cet affaissement du paritarisme survient à l'évidence dans un contexte particulièrement délicat. Depuis 1993 et 1994, dates des accords Arrco, puis Agirc, les experts ont compris qu'au vieillissement pas le bas (baisse du taux de fécondité) et aux effets dévastateurs de la crise économique (moindre progression de la masse salariale), s'ajoute un vieillissement par le haut (élévation de l'espérance de vie). Moyennant quoi, l'option a été retenue de faire converger les régimes des cadres et des non cadres pour ultérieurement les fusionner.
Contrairement à ce qui peut se dire ou s'écrire, il y a urgence. Bien sûr il y a des réserves, mais elles ne seront pas éternelles et surtout les spécialistes savent très bien que depuis un certain nombre d'années les déficits techniques sont masqués par les produits financiers et que l'Agirc vit « au crochet » de l'Arrco. N'en déplaise à ceux qui prétendent que depuis la généralisation de juin 1973 les cadres cotisent à l'Arrco en oubliant de rappeler qu'ils touchent aussi une pension Arrco en supplément de leur retraite Agirc. Partant de là, les accords de 1996, puis la mise en place d'un régime unique à l'Arrco en 1999 et la création d'un GIE Agirc-Arrco en 2001 ont toujours visé l'unicité des régimes.
Actée dans les accords de 2001, elle n'a guère avancé depuis pour des raisons essentiellement politiques. S'attaquer au régime de retraite des cadres en France c'est s'en prendre à un tabou, ce fameux « statut » de cadre après lequel courent tant d'ouvriers et d'employés, sans qu'on sache très bien d'ailleurs à quoi il correspond puisqu'il n'a jamais été défini. D'où le débat qui s'engage dans le cadre, ou en marge, de l'actuelle négociation et pour lequel certains syndicats disent n'avoir pas été mandatés. Nouvelle hérésie du paritarisme : ceux qui négocient sur la réforme du régime de retraite des cadres ne seraient pas habilités à parler du statut cadre...
Et pourtant c'est la clé du problème. Bien évidement il y aura un effort partagé à l'automne des salariés des retraités et des entreprises pour préserver l'équilibre financier des régimes. Nul n'en doute. Après l'échec de la négociation sur le dialogue social en début d'année, un nouvel échec serait mortifère pour la politique conventionnelle. Par ailleurs, personne n'a intérêt, surtout en période pré-électorale, à jeter les retraités dans la rue ! Enfin, on n'a jamais vu en pareille matière un accord qui ne répartirait pas les efforts entre toutes les parties concernées. Donc les employeurs acquitteront d'une manière ou d'une autre leur quote-part. Mais après, dans les deux années qui suivront, il faudra en venir à cette fameuse « réforme systémique ».
Autrement dit, finis les ajustements paramétriques à la petite semaine et place à un grand régime unique par points. Avec quels accommodements et quels suppléments pour les cadres ? C'est ce point qui retient en réalité toute l'attention des négociateurs qui ont travaillé dans l'ombre d'un groupe de travail depuis septembre 2014 sur des propositions formulées par le GIE Agirc-Arrco. C'est encore cette question qui sera au centre du comité d'experts qui va se mettre en place pendant l'été, toujours sous la houlette du GIE. Tout le reste, à commencer d'ailleurs par les réunions plénières à répétition ne sont là que pour amuser la galerie et donner l'occasion aux protagonistes faire du son et de l'image pour le vingt heures. Là encore le paritarisme n'y trouve plus vraiment son compte...
François Charpentier
