Une solution pour alléger le fardeau de la dette publique
Ivan Best
Ivan Best
La politique de Quantitative easing menée par la Banque centrale européenne réduit les taux d'intérêt, et donc les charges budgétaires des États. Mais comment mettre fin au problème de la dette publique, tout en relançant la croissance? André Grjebine souligne l'intérêt de constituer un Trésor européen, qui, sans remettre en cause les traités, permettrait d'alléger le fardeau de la dette
C'est évidemment incontestable, la politique monétaire non conventionnelle conduite depuis le premier mars par la BCE, consistant à racheter massivement des titres de dette publique, aide grandement les États. Grâce à Mario Draghi, les taux d'intérêt ont baissé à des niveaux inconnus jusqu'à maintenant, puisque les titres d'État à moyen terme (d'une durée de trois ans, par exemple), sont même assortis de taux d'intérêt négatifs. Quand les investisseurs institutionnels prêtent aux États, ils se voient rembourser une somme inférieure à leur prêt ! De quoi, bien sûr, alléger considérablement la charge de dette -les intérêts inscrits aux budgets des États, le remboursement du capital ayant lieu via un nouvel endettement.
Ainsi, en France, en dépit de l'alourdissement de la dette publique (qui, s'agissant de l'État, représente simplement la somme des déficits des années passées), les intérêts versés aux créanciers via le budget ne cessent de diminuer. En 2014, ils ont représenté pour l'Etat 43 milliards d'euros, au lieu des 47 milliards prévus. Grâce, bien sûr, à la chute des taux d'intérêt.
Mais dès lors que ces taux repartiront la hausse, le problème de la dette redeviendra entier. Il le sera encore plus dans les pays de la zone euro à l'économie fragile -Grèce, bien sûr, mais aussi Portugal, Espagne, Italie...
Comment préparer cette échéance, et réduire le stock de dette ? Dans « La dette publique et comment s'en débarrasser », paru récemment*, André Grjebine, Economiste au Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI, Sciences Po), préconise une solution inspirée des théories d'économistes aussi bien libéraux (Irving Fisher, Milton Friedman) que néo-keynésiens (James Tobin), qui passe par le rachat de la dette publique par la Banque Centrale européenne.
Il ne s'agirait pas de racheter des titres d'État existant, comme le fait aujourd'hui la Banque centrale européenne. Si cette politique conduit bien à une baisse des taux d'intérêt et à la chute de l'euro vis-à-vis du dollar, elle ne résout pas le problème de l'endettement des États : ceux-ci devront bel et bien rembourser la BCE bientôt propriétaire d'obligations souveraines -émises par les États- à hauteur de plus de 1.100 milliards d'euros (c'est l'objectif d'achat d'ici deux ans).
La BCE n'a pas de lien organique avec les États européens, contrairement aux banques centrales britanniques ou américaines : quand celles-ci créent de la monnaie pour acheter des obligations émises par le Trésor de leur pays, elles encaissent certes des intérêts, mais cela leur procure des profits supplémentaires, qu'elles redistribuent aux mêmes Trésors, sous forme de dividendes. Comme le souligne André Grjebine, même si ces banques centrales des pays anglo-saxons sont indépendantes, leur politique n'étant pas décidée par les gouvernements, elles relèvent de la même administration que le Trésor dont elles sont partenaires. C'est comme si « la main droite prêtait à la main gauche ».
Rien de tel avec la BCE, qui n'a pas de Trésor européen en face d'elle.
Ce manque, il faudrait le combler estime, André Grjebine. Ce qu'il propose, c'est la création d'un tel organisme, un organisme qui serait placé face à la banque centrale, et aurait un vrai rôle fédéral. Les principaux avantages d'une telle construction ? La BCE pourrait accumuler indéfiniment des titres d'un tel organisme supra-national, le finançant directement sans mettre en cause le principe de de non soutien direct aux États. En théorie, la mise en place rentes perpétuelles est envisageable, mais, suggère l'auteur, mieux vaudrait prévoir un remboursement dès lors que la croissance atteint un niveau suffisant.
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Autre différence majeure avec le QE actuel, ce financement serait orienté vers des investissements prioritaires, facteur de croissance ou en faveur de la transition énergétique. Aujourd'hui, la BCE achète des obligations émises par les États européens, mais qui sont le plus souvent dans les mains d'investisseurs non résidents. Banques et assureurs européens n'ont aucun intérêt à céder leur titres, qu'ils gardent en portefeuille : la BCE finance donc indirectement le fond souverain qatari, par exemple, en lui achetant des obligations. Donner des liquidités aux Qatari, est-ce le meilleur moyen de soutenir la croissance en Europe ?
Rien de tel avec la proposition d'André Grjebine, qui consisterait à flécher les financements de la banque centrale vers l'investissement en Europe. « Ce programme -qui irait bien au-delà du plan Juncker- pourrait soit participer au financement d'opérations d'investissement entreprises sur le plan national de chaque État membre, soit être exclusivement communautaire » précise-t-il. « Dans certains cas, il pourrait être adapté aux spécificités de tel ou tel pays qui appellent des réformes particulières. Par exemple, création d'un véritable système fiscal en Grèce. »
Ce budget européen serait donc financé par des prêts à long terme et à faible taux d'intérêt, accordés par la Banque centrale européenne. « Ils ne seraient remboursables que quand le taux de croissance de la zone euro dépasserait un certain niveau et que les recettes publiques augmenteraient en conséquence » note André Grjebine. La logique est donc bien celle de la relance par l'investissement, qui s'apparente à celle du plan Juncker, mais avec un financement différent, et une ambition beaucoup plus grande. Notamment en matière de transition énergétique. Bien sûr, le parlement européen aurait un rôle à jouer dans le contrôle de ce plan massif d'investissement européen. A mesure que la croissance reviendrait, soutenue par l'investissement, il serait possible d'accélérer la baisse des déficits publics, et de diminuer le poids de la dette relativement à un PIB qui aurait repris sa progression. Le fardeau de la dette s'en trouverait ainsi allégé.
Ce qu'entend démontrer André Grjebine, c'est que des solutions existent pour relancer l'économie européenne, qui pourraient être mises en œuvre sans bouleverser les logiques économiques existantes. Et tout en respectant l'interdiction prévue par les traités européens d'un financement direct des États par la BCE. C'est toute l'habileté de la proposition. Mais la création d'un Trésor européen ne pourrait aboutir que si les gouvernements acceptent de faire bouger le cadre politique. Notamment l'Allemagne, qui n'achètera pas demain une telle idée d'une mutualisation des dépenses (avec toujours le crainte de payer pour les autres).
Là est effectivement toute la question. Séduisante sur le papier, l'idée d'un Trésor européen passerait-elle la rampe des négociations entre pays de la zone euro. Le projet proposé revient à une forte mutualisation des investissements publics en Europe, autrement dit un saut majeur vers une Europe fédérale.
* éditions puf, 15 euros
Ivan Best