Fiche pratique ISF n°3: Comment évaluer vos valeurs mobilières ?

Vous détenez des titres pour lesquels vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération au titre de l'ISF. Pour quelle valeur les déclarer ? Les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées, au choix du redevable, soit selon le dernier cours connu, soit selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition. Les valeurs mobilières non cotées sont évaluées : • soit à partir du prix moyen auquel s'effectuent les transactions ; • soit, à défaut de valeur de marché, à partir des données comptables de l'entreprise. L'administration fiscale a publié en mars 2007 le nouveau guide d'évaluation des entreprises et des titres de sociétés, le précédent guide datant de 1982. De nombreuses indications sont contenues dans ce guide sur l'évaluation de titres de sociétés. La fiche 6 du guide est ainsi consacrée aux sociétés holdings patrimoniales ou financières et la fiche 7 aux sociétés civiles immobilières. La fiche 8 est consacrée aux primes et décotes pouvant être appliquées.