"'C'est trop, et trop vite." Les associations d'élus du "bloc communal", qui regroupent l'ensemble des 36.000 communes, demandent une révision d'urgence du calendrier et du volume de la baisse de dotations de l'État aux collectivités, pour préserver leurs capacités d'investissement et les services aux citoyens. Pour eux, si rien n'est fait, de très nombreuses communes vont se retrouver dans de grandes difficultés financières à compter de 2017. L'Association des maires de France (AMF), présidée par François Baroin (Les Républicains, maire de Troyes) a même décidé d'engager une journée nationale d'action le samedi 19 septembre dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d'Outre-mer "afin de sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la baisse des dotations et de la réforme territoriale"
La baisse des dotations : une perte cumulée de 28 milliards d'euros entre 2014 et 2017
A quelques jours de la présentation de la Loi de finances 2016, les élus veulent peser sur les choix du gouvernement et rappellent que la baisse programmée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une perte cumulée de 28 milliards d'euros pour les collectivités d'ici 2017, dont 15,8 milliards pour les communes et intercommunalités. Actuellement, le budget total des communes de France dépasse les 100 milliards d'euros
Selon eux, la baisse des crédits de l'Etat a déjà entraîné en 2014 une baisse de l'investissement des communes de 12,4%. Une situation qui pourrait notamment avoir de graves conséquences sur l'emploi dans le secteur du bâtiment. François Baroin évoque même la possible perte de 70.000 emplois dans ce secteur du fait de la chute des investissements
Pour les grandes villes de France (AMGVF), Gérard Collomb, président PS de la métropole de Lyon, souligne le déséquilibre entre la baisse des dotations et les charges nouvelles qui pèse sur les collectivités, qui va "amener un certain nombre de communes à ne plus pouvoir faire face à leurs responsabilités, en matière d'aides aux associations ou de soutien aux quartiers en difficultés".
Une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement
La grogne contre la réduction de la DGF mobilise les élus au-delà des clivages politiques. Sept associations - Maires de France, grandes villes, villes moyennes, communautés urbaines, petites villes, maires ruraux... - alertent ainsi sur "l'urgence d'une révision du calendrier et du volume de la baisse des dotations". Toutes ces associations demandent à ce que la réforme prévue de la DGF soit faite en concertation. Et, surtout,elles souhaitent que la nouvelle DGF fasse l'objet d'un projet de loi spécifique plutôt que d'être "noyée" dans le projet de loi de finances 2016.
Par ailleurs, toutes ces associations dénoncent l'augmentation de leurs charges de fonctionnement - notamment de personnels - due au fait que l'Etat ne cesse "d'accroitre la dépense locale", par exemple en demandant aux communes d'accompagner la réforme des rythmes scolaires.
Si les maires se sont dits intéressés pars la création d'un fonds d'aide à l'investissement des collectivité locales - confirmé le 14 septembre lors du Comité interministériel aux ruralités -, il souhaitent tout de même obtenir des précisions sur son financement... craignant qu'il ne s'agisse que d'une simple réaffectation de sommes déjà prévues.