Comment compenser la baisse des dotations aux collectivités locales ?

Des mesures concrètes de soutien à l'investissement public local seront annoncées avant l'été. L'Etat devrait notamment s'appuyer sur son bras armé financier, la Caisse des dépôts, pour accompagner les collectivités locales.
Mathias Thépot
Les collectivités locales sont en discussion avec Matignon pour obtenir des compensations.
Les collectivités locales sont en discussion avec Matignon pour obtenir des compensations. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Au grand dam des associations d'élus locaux, l'Etat a décidé de baisser de 11 milliards d'euros ses dotations aux collectivités locales entre 2015 et 2017, après les avoir déjà abaissées de 1,5 milliard en 2014. Devant les multiples plaintes des élus, Matignon a décidé de créer, le 5 mars dernier, "un groupe de travail en lien avec l'ensemble des associations d'élus représentant les communes et les intercommunalités ", a indiqué mercredi Manuel Valls.

Stimuler l'investissement

Dans un contexte où Bercy refuse catégoriquement d'alléger les contraintes financières demandées aux collectivités locales car elles sont intégrées dans le pacte de stabilité européen, Matignon cherche à maintenir à un niveau satisfaisant l'investissement public local, indispensable notamment aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Car si l'objectif du gouvernement en limitant ses dotations "est la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales", celles-ci ont "forcément la tentation de baisser leurs investissements", expliquait Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), lors de la présentation des résultats annuels de son groupe.

Ainsi, on a pu voir concrètement en 2014 que la baisse des dotations a participé à la baisse de l'investissement public local : les dépenses d'investissement des collectivités en 2014 ont ainsi chuté à 53,5 milliards d'euros, contre 57,8 milliards en 2013, d'après une note de la Banque Postale.

 Une avance sur les sommes que l'état verse

Pour stimuler l'investissement public local, Manuel Valls a donc précisé que plusieurs pistes sont étudiées au sein du groupe de travail. "Par exemple, la proposition de prêts à taux zéro pour soutenir certains investissements prioritaires en matière de transition énergétique ou encore la possibilité de rembourser en temps réel aux collectivités la TVA applicable à certains investissements", a déclaré le Premier ministre. "Certains proposent aussi une dotation d'investissement spécifique pour soutenir l'investissement des communes et intercommunalités", a-t-il ajouté.

Il est en tout cas déjà acté que la Caisse des dépôts va proposer dans les prochains jours des prêts à taux zéro aux collectivités locales pour "qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Nous soutenons ainsi la trésorerie des collectivités afin qu'elles puissent investir dès cette année", a détaillé le Premier ministre. Il répond ainsi a une vieille demande des collectivités locales qui militent pour que la TVA qu'elles paient à l'Etat leur soit immédiatement restituée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Jusqu'ici, elles devaient généralement attendre deux ans pour que le FCTVA les rembourse. Durant cette période, de fait, "les collectivités locales financent la trésorerie de l'Etat", concède Pierre-René Lemas.

Les élus satisfaits

Par ailleurs, la CDC continuera à mettre à disposition des collectivités locales deux enveloppes de financement : l'une de 15 milliards d'euros pour leurs projets d'investissement ; et l'autre de 5 milliards d'euros appelée « croissance verte » qui est destinée à soutenir l'investissement des collectivités en faveur de la transition énergétique.
L'enveloppe globale de 20 milliards d'euros a déjà été utilisée pour plus du quart lors des deux dernières années, dont 3,6 milliards d'euros en 2014. Une fois les 20 milliards d'euros consommés, l'effort de la CDC pourrait d'ailleurs être renouvelé, a laissé entendre son directeur général Pierre-René Lemas.

Toutes ces mesures émanant des pouvoirs publics ont été plutôt bien accueillies par les élus locaux. Ainsi l'Assemblée des communautés de France (AdCF) "a pris acte, avec satisfaction, des nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre pour relancer l'investissement public local". Alors que l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a pour sa part rappelé qu'elle demandait "depuis des années que le remboursement (de la TVA ndlr) puisse être effectué l'année même de la réalisation des dépenses d'investissement". Et que "la mesure envisagée enclencherait une dynamique en ce sens".

Mathias Thépot