Comment compenser la baisse des dotations aux collectivités locales ?

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Les collectivités locales sont en discussion avec Matignon pour obtenir des compensations.
Les collectivités locales sont en discussion avec Matignon pour obtenir des compensations. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Des mesures concrètes de soutien à l'investissement public local seront annoncées avant l'été. L'Etat devrait notamment s'appuyer sur son bras armé financier, la Caisse des dépôts, pour accompagner les collectivités locales.

Au grand dam des associations d'élus locaux, l'Etat a décidé de baisser de 11 milliards d'euros ses dotations aux collectivités locales entre 2015 et 2017, après les avoir déjà abaissées de 1,5 milliard en 2014. Devant les multiples plaintes des élus, Matignon a décidé de créer, le 5 mars dernier, "un groupe de travail en lien avec l'ensemble des associations d'élus représentant les communes et les intercommunalités ", a indiqué mercredi Manuel Valls.

Stimuler l'investissement

Dans un contexte où Bercy refuse catégoriquement d'alléger les contraintes financières demandées aux collectivités locales car elles sont intégrées dans le pacte de stabilité européen, Matignon cherche à maintenir à un niveau satisfaisant l'investissement public local, indispensable notamment aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Car si l'objectif du gouvernement en limitant ses dotations "est la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales", celles-ci ont "forcément la tentation de baisser leurs investissements", expliquait Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), lors de la présentation des résultats annuels de son groupe.

Ainsi, on a pu voir concrètement en 2014 que la baisse des dotations a participé à la baisse de l'investissement public local : les dépenses d'investissement des collectivités en 2014 ont ainsi chuté à 53,5 milliards d'euros, contre 57,8 milliards en 2013, d'après une note de la Banque Postale.

 Une avance sur les sommes que l'état verse

Pour stimuler l'investissement public local, Manuel Valls a donc précisé que plusieurs pistes sont étudiées au sein du groupe de travail. "Par exemple, la proposition de prêts à taux zéro pour soutenir certains investissements prioritaires en matière de transition énergétique ou encore la possibilité de rembourser en temps réel aux collectivités la TVA applicable à certains investissements", a déclaré le Premier ministre. "Certains proposent aussi une dotation d'investissement spécifique pour soutenir l'investissement des communes et intercommunalités", a-t-il ajouté.

Il est en tout cas déjà acté que la Caisse des dépôts va proposer dans les prochains jours des prêts à taux zéro aux collectivités locales pour "qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Nous soutenons ainsi la trésorerie des collectivités afin qu'elles puissent investir dès cette année", a détaillé le Premier ministre. Il répond ainsi a une vieille demande des collectivités locales qui militent pour que la TVA qu'elles paient à l'Etat leur soit immédiatement restituée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Jusqu'ici, elles devaient généralement attendre deux ans pour que le FCTVA les rembourse. Durant cette période, de fait, "les collectivités locales financent la trésorerie de l'Etat", concède Pierre-René Lemas.

Les élus satisfaits

Par ailleurs, la CDC continuera à mettre à disposition des collectivités locales deux enveloppes de financement : l'une de 15 milliards d'euros pour leurs projets d'investissement ; et l'autre de 5 milliards d'euros appelée « croissance verte » qui est destinée à soutenir l'investissement des collectivités en faveur de la transition énergétique.
L'enveloppe globale de 20 milliards d'euros a déjà été utilisée pour plus du quart lors des deux dernières années, dont 3,6 milliards d'euros en 2014. Une fois les 20 milliards d'euros consommés, l'effort de la CDC pourrait d'ailleurs être renouvelé, a laissé entendre son directeur général Pierre-René Lemas.

Toutes ces mesures émanant des pouvoirs publics ont été plutôt bien accueillies par les élus locaux. Ainsi l'Assemblée des communautés de France (AdCF) "a pris acte, avec satisfaction, des nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre pour relancer l'investissement public local". Alors que l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a pour sa part rappelé qu'elle demandait "depuis des années que le remboursement (de la TVA ndlr) puisse être effectué l'année même de la réalisation des dépenses d'investissement". Et que "la mesure envisagée enclencherait une dynamique en ce sens".

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Commentaires
a écrit le 16/04/2015 à 11:57 :
A PARIS ILS ONT TROUVEZ DES SOLUTIONS IL NY A QU A FAIRE COMME EUX DU MOMENT QUE CELA FONTIONNE ???
Réponse de le 16/04/2015 à 15:30 :
Ils ont fait quoi à Paris ? Allez explique, à mon vis tu parles sans rien connaitre...
a écrit le 15/04/2015 à 18:56 :
Ce qui est incroyable dans les articles et commentaires c'est l'absence de critique sur le systeme francais a bout de souffle. L'Etat doit faire des economie -> on tape sur les collectivites locales et leurs dotations puisqu'elles sont mises sous tutelle budgetaire par ce dotations.
Les collectivites francaises ont tres peu d'autonomie budgetaire, marque de suspicion a tous les etages envers la base.
Rappelon qu'en Suisse les 3 strates administratives (national, canton, commune) touchent chacun une part de la TVA, IS et IR et peuvent meme fixer certains taux : reponsabilite, clarete et bonne gestion. En Suisse l'etat ne fait pas d'economie sur le dos des collectivites .... d'ailleurs l'Etat n'y fait pas ou tres peu de deficit, tout court.
Réponse de le 15/04/2015 à 19:57 :
La Suisse n'a rien à voir avec la France, ni le meme fonctionnement ni mentalité, ni rien, alors arrêtez de nous gonfler avec ce pays.
De nombreuses mairies ont exagéré dans les dépenses inutiles. Y a pas de TVA, IS,IR , mais y a les impots locaux etc. pour financer les mairies, alors svp ne dites plus n'importe quoi à force de tout mélanger.
a écrit le 15/04/2015 à 17:19 :
Dans la justice/mixité sociale de notre France apartheid bien entendu.
a écrit le 15/04/2015 à 14:40 :
et pourquoi les collectivités locales ..ne produisent pas de richesses ...? faudrait peut être leurs apprendre à être rentable comme une entreprise....car ce système d'assistanat étatique , est au bout de ses limites...
Réponse de le 22/04/2015 à 14:38 :
ba... c'es trop dur et trop chiant quoi ... partir aprés 17h et tout...
a écrit le 15/04/2015 à 13:59 :
Et pourquoi ne pas accorder un budget de fonctionnement maxi et raisonnable selon le nombre de citoyens sur le territoire ? Ce serait sûrement une forme d'égalité. Avec la condition que l'Etat s'engage sur ce budget maxi et que les taxes et impôts locaux sur cette partie "fonctionnement" soient gelés dès l'atteint de ce seuil.
Réponse de le 03/06/2015 à 11:28 :
Il va bien falloir prendre en compte que le nombre d'habitant ne signifie pas obligatoirement que le territoire n'est pas étendu et couteux!!!
Sinon, et c'est bien parti, c'est la fin du monde rural...
a écrit le 15/04/2015 à 12:00 :
Une péréquation doit intervenir entre les collectivités: ponctionner celles qui embauchent, car cela signifie qu'elles sont à l'aise financièrement, ou totalement irresponsables, reverser à celles qui investissent et créent de la richesse et de l'emploi privé!!
a écrit le 15/04/2015 à 11:56 :
Il suffit quelles arrêtent d'embaucher à tour de bras!!
Les doubles, triples, quadruples et quintuples emplois sont légions.
Et la création des grandes régions ne va que créer un échelon supplémentaire, car aucune région ne voudra perdre ses emplois et ses prérogatives actuels.
Les paris sont ouverts sur une augmentation des dépenses publiques grâce aux grandes régions, au lieu d'une baisse!
Réponse de le 22/04/2015 à 14:36 :
évidemment... On nous a fait le même coup avec les communautés de commune....
a écrit le 15/04/2015 à 8:32 :
Faire comme ceratins maire: reduire les subventions. en particulier celles aux clubs de foot... Mais comme j entends qu on veut organiser les JO, ca veut bien dire que de l argent a gaspiller, il y en a encore ...
Réponse de le 22/04/2015 à 14:34 :
Ouai mais ils s'en foutent car c'est pas le leur c'est le tien... et le mien par la même...
a écrit le 15/04/2015 à 8:14 :
Que les collectivités locales fassent appel à des cost killers pour reduire leurs dépenses excessives de fonctionnement et la question ne se pose plus
Réponse de le 15/04/2015 à 10:33 :
Dans une commune, la plupart des charges (en particulier le personnel) sont fixes. Une fois que vous avez embauché les fonctionnaires vous vivez avec et ous payez. Il reste à couper les subventions et les investissements... Donc amenez des "cost killer" (hautement rémunérés d'ailleurs) ne sert à rien puisqu'il faut déjà payer pour les décisions d'embauche des 15 dernières années, alors que pas mal de gens partaient en retraite.
Résultat dans la plupart des communes : des effectifs en hausse pour gérer la même chose, à quoi ce sont ajoutés des effectifs en plus dans les communautés de communes... avec des doublons de compétences à tous les étages.
a écrit le 15/04/2015 à 8:14 :
Que les collectivités locales fassent appel à des cost killers pour reduire leurs dépenses excessives de fonctionnement et la question ne se pose plus
a écrit le 15/04/2015 à 8:06 :
c'est très simple: économies d'investissement: ronds points, salles de tout et n'importe quoi démesurées et souvent luxueuses, véhicules. Et dépenses de fonctionnement: moins de fonctionnaires locaux, réduction des frais de réception, de communication, un peu moins de fleurissement.... Des idées, il y en a encore.
a écrit le 15/04/2015 à 7:54 :
Mais c'est facile de compenser: il suffit d'augmenter les impôts locaux ! Et les collectivités ont parfaitement compris et se sont engouffrées dans cette solution.
a écrit le 15/04/2015 à 7:50 :
concretement, le pb des collectivites, c'est le nombre de fonctionnaires territoriaux qui a explose, mais c'est incorrect de dire ca, surtout avant une election
Réponse de le 15/04/2015 à 8:24 :
C'est vrai, le nombre de fonctionnaires territoriaux dans les agences bals blas banquets, les faux centres de faux experts auto proclamés, nationaux, régionaux, départementaux, agglomérationaux, metropolitanaux, qui a explosent ...et ruinent la France
a écrit le 15/04/2015 à 7:35 :
Mais pourquoi vouloir "compenser" ? Nous ne sommes pas dans une économie mafieuse, et si on veut faire des économies il faut arrêter de redonner d'une main ce que l'on vient de prendre de l'autre. Heureusement que les entreprises, malgré la main-mise d'une oligarchie parfois parasite sur les plus grandes, ne cherchent pas à "compenser" leurs décisions en permanence : elles auraient toutes fermé depuis longtemps. Il n'y a que vis-à-vis des politiques qu'elles sont obligées de "compenser"...comme par hasard....

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