Dotations : la tension monte entre Bercy et les collectivités locales

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Les collectivités locales vont-elles pouvoir soutenir l'investissement local dans les années à venir?
Les collectivités locales vont-elles pouvoir soutenir l'investissement local dans les années à venir? (Crédits : reuters.com)
Le gouvernement prévoit un plan d'aide à l'investissement pour le tissu économique local. Mais pour ce faire, il n'est pas question pour Bercy d'alléger les contraintes financières visant les collectivités locales.

Entre le ministère de l'Economie et les élus locaux, le climat est tendu. Au point que l'Association des maires de France (AMF) ne veut plus entendre parler de Bercy et souhaite désormais négocier avec Matignon d'éventuelles mesures qui viendront compenser la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Déjà en 2014, elles avaient déjà baissé de 1,5 milliard d'euros, ce qui a participé à la baisse de l'investissement public local, indispensable notamment pour soutenir les secteurs du bâtiment et des travaux publics : les dépenses d'investissement des collectivités en 2014 ont ainsi chuté à 53,5 milliards d'euros, contre 57,8 milliards en 2013, selon la Banque Postale. Et, pour l'avenir, l'agence de notation Standard and Poor's projette "une nouvelle diminution de (leurs) dépenses d'investissement de 9% en 2015 suivie d'une stabilité en 2016".

Rester crédible à Bruxelles

Conscient de ce problème, le gouvernement a indiqué qu'il allait plancher la semaine prochaine sur des mesures visant à "soutenir une reprise qu'on doit conforter par l'investissement public et privé", a expliqué son porte-parole Stéphane Le Foll.
Mais à Bercy, si l'on partage le constat qu'il est impératif de trouver des solutions pour améliorer la conjoncture pour les entreprises du BTP, et donc pour ce faire de soutenir l'investissement public local, il est hors de question de réduire ou d'étaler dans le temps la baisse des dotations aux collectivités. C'est une question de crédibilité vis-à-vis de la Commission européenne.

Avant tout, Bercy estime que les collectivités - qui représentaient un peu moins de 21% de la dépense publique en 2013 - doivent balayer devant leur porte. Pour le ministre de l'Economie, Michel Sapin, il serait impensable d'exonérer les collectivités des efforts financiers demandés, notamment parce que des économies en matière de fonctionnement sont possibles. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'inquiétait d'ailleurs le 11 février de "la dynamique actuelle des dépenses de fonctionnement (des collectivités locales ndlr), notamment des masses salariales, dont l'augmentation atteignait 4 %" en 2014. Et si les collectivités locales attribuent cette hausse à la revalorisation de la grille salariale de la catégorie C des fonctionnaires territoriaux et d'une partie de celle de la catégorie B, pour Christian Eckert ce ne peut être la "seule explication".

Quelle conception du service public ?

Du reste, si l'on s'en tient aux chiffres, ce sont les collectivités locales qui ont le plus participé à la réduction du déficit public : en volume, elles ont réduit leur déficit à 4,5 milliards d'euros en 2014 selon une note de l'Insee, contre 8,5 milliards en 2013. Ce qui eut pour conséquence directe "une baisse de l'investissement et de l'emprunt", explique le maire de Sceaux Philippe Laurent.

Par ailleurs à la tête de la Commission des finances de l'AMF, il conteste les accusations de mauvaise gestion financière visant les collectivités locales : "Les dépenses de fonctionnement ne sont pas du gaspillage ou des dépenses de confort. Elles servent au bon fonctionnement des services publics : les services à la petite enfance (crèches, écoles), d'aide aux personnes âgées, d'entretien des voiries etc... Si du côté de Bercy, on contraint cela, il y a à s'interroger sur ce que l'on offrira et ce que l'on proposera à l'avenir comme service public à la population...".

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a écrit le 07/04/2015 à 17:55 :
le propos vaut pour les collectivités, mais aussi monde politique, état, administrations : il est inadmissible et insupportable que les rapports de la cour des comptes restent lettre morte : d'une part les responsables de gaspillages par dizaines de milliards sont laissés en place (virés dans le privé pour infiniment moins), d'autre part ils est inqualifiable que chacun s'autorise à ne même pas en tenir compte, à ne rien corriger !!!
une vraie république bannière, une usine à gaspiller l'argent public qui provient du contribuable, total mépris du peuple.
Il faut que ce contrôle de gestion public qui fait un excellent travail, voit ses rapports inscrits dans une obligation de résultats dans les 2 ans grand maximum, avec mesures correctives rendues publiques et avec un suivi régulier : réorganisations, rationalisations, arbitrages.... et implication nominative des responsables

il faut sortir de cette roue libre politique et administrative française, une usine fantome qui ne produit que des déficits, dépenses, dette, chômage...trés peu d'action dignes de ce nom...
a écrit le 07/04/2015 à 17:47 :
lamentable d'entendre ces élus nous conter qu'il n'y a absolument aucune économie possible, tout est optimisé, incompressible....

j'ai entendu une élue se plaindre, on avait porévu de refaire la toiture et le crépis de la mairie, mais avec ces coupes,on ne pourra pas tout faire... ça résume "la rigueur de gestion" de ces usines à dépenser ! parce que dans la vraie vie on fait tout ce qu'on veut sans contraintes de ressources ???

le moindre audit montre d'énormes capacités de baisses de dépenses uniquement en mettant tout le monde au travail et en rationalisant les saupoudrages d'investissements sans aucune sélection rationnelle ni suivis de résultats, mots tabous, jamais d'objectifs, encore moins de pilotage par l'efficacité et la performance.... on dépense et il y en a jamais assez !!!
a écrit le 07/04/2015 à 11:40 :
L'état devrait imposer que les niveaux d'investissement des collectivités soit égales dans le temps !!! Cela imposeraient celles-ci a diminuer leur masse salariale.... Il est inaceptable que la moyenne d'heures des fonctionnaires territoriaux est de 32h!!!!!
Réponse de le 07/04/2015 à 20:29 :
Que l'état commence par montrer l'exemple en diminuant député, sénateurs, ministres et tous leur conseillé, chauffeurs, gardes du corps... Mais aussi en réduisant les primes qu'ils touchent pour pas grand chose.
a écrit le 07/04/2015 à 10:48 :
les instances publiques ne sont que des paniers percés, totalement incapables de gérer, d'arbitrer, et ne parlonspas de fitltrer des projets avec des ROI, ni d'objectifs et de mesure de performance.....c'est la diarrhée dépensière au quotidien, plus on leur en donne plus ils dépensent et n'importe comment. La preuve en est, ça fait 30 ans qu'ils votent partout des budget en déficit et ça fait 30 ans que la dette se creuse et que le chomage augmente...

non seulement il faut que tout compte soit équilibré mais il faut réduire drastiquement les budgets, expertiser encore plus les dépenses et les effectifs pléthoriques aux 32h max...ça ne sert à rien de multiplier les ronds points, il faut aider les start up pour démultiplier l'emploi..
a écrit le 06/04/2015 à 10:33 :
Le gouvernement n'est pas le premier à s'apercevoir que les collectivités locales dépensaient sans regarder... Évidemment, se mettre aux économies va être difficile pour qui n'est pas habitué...
Réponse de le 07/04/2015 à 20:31 :
C'est eux qui dépensent le plus ! Commençons par réformer les haut politiciens. Plus ont est haut dans la hiérarchie et plus on est payé et plus on coutent en primes, avantages...
a écrit le 06/04/2015 à 10:17 :
Des voleurs aux services des banquiers, ils ont tué la Grèce, maintenant c'est notre tour, les Français ont votés, maintenant il faut passer à la caisse, l'UMPS vont nous terminer.
a écrit le 06/04/2015 à 9:59 :
constaté....depuis l informatique en mairie .le personnel a doublé voir triplé (DES DOUBLONS) du travail aux copains alors des économies sont possible certe
a écrit le 06/04/2015 à 8:26 :
Les collectivités locales sont plombées par la masse salariale qu'elles ont elles même crée.S'y ajoute la communication inutile, les audits bidons, bref il ne reste plus rien pour l'investissement mais les "copains" s'y retrouvent !
a écrit le 05/04/2015 à 15:49 :
cynisme intégral de la part du gouvernement visant a faire reposer le coût de l'ajustement budgétaire sur d'autres acteurs et de ce de manière totalement disproportionnée. Procédé similaire avec les chambres de commerces (pas irréprochables certes) dont les ressources ont été siphonnées (+100 millions d'euros) d'un coup par Bercy . Mesures "one-shot" de fausses économies et absence totale de reforme de structures de l'Etat, toujours aussi improductif.
a écrit le 05/04/2015 à 15:01 :
De tous les Fonctionnaires, ce sont les territoriaux qui abusent le plus des arrets maladies :
Payés au 1er jour d'arret maladie, alors que tout le monde est payé à compter du 4ème Jour.
Il est temps que tous les Employeurs Etat et Collectivités locales et territoriales, et Spéciaux, affilient leurs Nouveaux embauchés au Régime Général de Sécurité Sociale, aux memes conditions pour tous, et y paient leurs cotisations Employeur Public.
Dans un premier temps que TOUS soient payés en cas d'arret "maladie" à compter du 4EME JOUR
Réponse de le 06/04/2015 à 9:47 :
Vous n'en avez pas marr de ce discours stérile, se sont les premiers jours d'arrêt maladie des territoriaux qui plombent l'investissement !! Certes, il y a beaucoup de monde, mais qu'il s'agisse d'une mairie, d'un département ou d'une région, de droite à gauche ou de gauche à droite, le problème est le même et se n'est pas le FN qui règlera la situation, a part augmenter les effectifs de la police municipale, et qui allourdiront encore la masse salariale. Le problème de l'investissement, se sont les dotations de l'état qui ne sont plus reversées, et cet état date de Sarkosy avec la crise de 2008, elle est toujours là. Et puis si nous vous proposons un poste dans une collectivité, vous le prendrez, alors, allez y la porte n'est pas fermée.
Réponse de le 07/04/2015 à 10:56 :
d'accord avec bruno, les effectifs des collectivités ont explosés alors queles compétences se sont réduites, tous les rapports sont unanimes. ET il ssont à 32h théorique, car en plus il y a le jour du maire, les arrangements....en total violation du droit du travail...

ces élus sont incapables de manager, ne l'ont jamais fait, et le fonctionnement nous coûte aussi à nous citoyens, car c'est toujours le citoyen qui paye...quand aux investissements, ils sont débridés, absolument pas maitrisés, des gâchis monstrueux signalés par la cour des comptes par dizaines de milliards....non seulement les élus concernés sont toujour sen place (dévraient être virés d'autorité avec plainte), mais ils s'autorisent à ne rien traiter, à continuer à gasmiller..


la france a le plus fort taux de dépenses publiques d'europe et gaspilages, et avec les plus mauvais résultats, chômage, dette...il serait temps que les élus se mettent au travail et attention à ne pas se cantonner à fustiger le FN car il a affiché de mieux gérer, baisser les dépenses.. s'il le fait, les autres sont cuits et à juste titre...
Réponse de le 07/04/2015 à 20:33 :
Il est vrai que les gouvernements successif des 20 dernières années nous ont rien couté! et nous coute toujours rien! D'ailleurs combien Sarkozy nous coute pas jour actuellement? Et qu'a t'il fait a part couler notre pays?
a écrit le 05/04/2015 à 12:58 :
« Ce sont les collectivités locales qui ont le plus participé à la réduction du déficit public ».
Oui , ce sont toujours les mêmes qui font des efforts. Les français veulent un service public de qualité, il faut arrêter ces politiques ultralibérales qui ne profitent qu’aux riches.
a écrit le 05/04/2015 à 11:14 :
Elle est pas belle la vie ? L'Etat doit faire des economies -> reduction des dotations aux collectivités publiques : les economies c'est pour les autres.
Ceci est le resultat de la mise sous tutelle financière des collectivités qui n'ont pas ou peu d'autonomie fiscale.
Mais ces collectivites n'ont qu'a se retourner contre elle-meme : des generations de deputes-maires ou senateurs-maires qui n'ont jamais reformé ni remonté ce probleme au niveau national.
En Suisse, l'Etat fédéral, la canton, la commune recoivent chacun une part de de la TVA, de l'IR et de l'IS et fixent librement le taux, du coup les communes/cantons les meilleurs gestionnaires ont les impots les plus bas et attirent les entreprises : responsabilite et confiance a tous les niveaux contre tutelle et suspicion en France.
a écrit le 05/04/2015 à 10:46 :
Hausse des impôts locaux en vue.
Ces collectivités sont droguées à l'argent du contribuable et aux dépenses somptuaires (sans parler des embauches de copinage etc), le sevrage va être difficile.
Réponse de le 05/04/2015 à 15:17 :
Embauches de copinage : chacun a "au minimum" " 1 " exemple dans sa commune. Les Impots locaux (parts : Région, Dpt, Interco, Communes) ont quadruplé en moins de 25 ans, et vont augmenter de 79% en oct 2017 juste après que les Français aient voté dans deux ans : "révision des valeurs locatives" à laquelle la révision annuelle des bases par le Parlement, qui augmente CHAQUE ANNEE (jamais de "pause" va encore s'ajouter )
a écrit le 05/04/2015 à 5:36 :
Penser qu'il faut investir pour soutenir le BTP est l'erreur de base de toute la classe politique

Il faut investir pour les citoyens et non pour faire de l'activité
Regardez tous ces projets pharaonique des mairies des médiathèques de folie des piscines inutiles de place de mairie immense faite avec des matériaux hors de prix
Baisser les impôts voila la priorité d'un bon élu
a écrit le 04/04/2015 à 19:31 :
Les collectivités locales, comme l’état sont des personnes de la caste des privilégiés et des fainéants. Ils en veulent toujours plus sur le dos du vrai contribuable (celui du privé).
a écrit le 04/04/2015 à 18:42 :
Pour une fois je soutiens Bercy dans cette démarche car les collectivités locales tenues dans bien des cas par les cumulards des postes d’élus mais également et surtout ceux qui ont gravi pas par compétence mais copinage l’échelle des postes de la République bananière dont nous avons par le Président de la République le spécimen de la mauvaise gestion des collectivités son ancien fief un des plus endetté de France le désigner seulement serait un jugement trop ciblé, il faut noter également autant à droite qu‘à gauche tous ses irresponsables qui ont signé les emprunts dits toxiques qui osent encore lever la voix, la voix de la honte la voix de la médiocrité mais certainement pas celle d‘un élu responsable. Pour ce qui de l’association des maires c’est-à-dire l’association pour une majorité des cumulards qu’elle honte alors que le premier devoir de cette association devrait être la révision du nombre de communes plus de 36000 avec des ridicules communes sous la barre des 1000 habitants. Cette association est encore un truc géré à la politique française d’ailleurs son président est un grand nom!!!!! de la médiocrité de notre pays lors de son passage à Bercy il avait eu droit par les autres ministres de l’Union de la place de dernier. Alors élus stop stop à vos crises d’ados politiques, commencez par mettre de l’ordre dans la quantité des communes et aussi pour un grand nombre pour une meilleure gestion. Autre point votre manque de transparence dans les données de votre gestion plus particulièrement du personnel, avec à la clé le summum de l’absentéisme des employés communaux et autres entités départements , régions, communauté d’agglo, de mais également dans le passage des contrats hors absence légale d’obligation de plafond, enfin cessez d’embaucher famille, copains et autres bien loin de la marque d’une gestion saine mais plus dans le copinage à l’italienne. Un exemple adorable!!de gestion pour son compte l’achat voté par le conseil municipal des anciens véhicules, invendables sur le marché, de l’entreprise du maire pas mal non? Messieurs les élus lisez le rapport de l’Ifrap sur votre manque de rigueur pour ne pas dire un mot plus approprié votre laxisme. Il est vrai que recevoir des leçons de M.Sapin n’est pas ce que l’on pourrait attendre car un ministre aussi menteur en terme de chômage de fausses économies et d’un poste de ministre typiquement grâce au copinage mais il est dans la ligne politique de tout les partis n‘est pas des plus probe.
a écrit le 04/04/2015 à 17:28 :
les collectivités ont un gros matelas de réductions de leurs dépenses : réduire le personnel embauché par clientélisme , augmenter leur productivité , appliquer un horaire réel de 35 h au lieu de 32 , s'attaquer à l'absentéisme (souvent jusqu'à 25%) , ensuite réduire les allocations aux associations qui servent souvent à engraisser leurs dirigeants , réduire les nombreuses manifestations : feux d'artifice ,spectacles gratuits , et toutes les dépenses qui ne profitent qu'à quelques privilégiés , réduire les aides sociales sans contrepartie ou s'accumulent sur les mêmes catégories
a écrit le 04/04/2015 à 14:32 :
Il est indispensable de fermer les robinets drastiquement des collectivités locales qui ont abusé de l'endettement pour construire des ronds points luxueux aménagés tels des jardins du Luxembourg et des ruelles transformées en Avenues de Versailles,

in finé abuser des fonds publics pour satisfaire l'égocentrisme des édiles locales souvent "intéressées" via des "combines pognon" louches.
a écrit le 04/04/2015 à 14:14 :
Cet exemple illustre bien les limites de la socialisation des esprits et en l'occurrence de l'économie. Je trouve hallucinant que la survie du BTP ne repose que sur les marchés publics. Cela démontre les limites d'un système qui repose uniquement sur les marchés publics surtout quand on a à faire à des exécutifs qui sont de très mauvais gestionnaires.
L'équation est simple sur les collectivités locales, elles ne peuvent s'endetter que pour financer leurs investissements, et doivent financer sur leurs recettes leurs budgets de fonctionnement souvent mal maîtrisés. Dans ces budgets hors investissement, il y a des dépenses contraintes (aides sociales, entretien d'infrastructures écoles et autres) qui correspondent à des normes (infrastructures),des montants et bénéficiaires(aides sociales) que les exécutifs ne maîtrisent pas puisqu'ils sont décidés au gouvernement. De la même façon, pour les recettes, les départements ne décident que sur une partie marginale le montant des impôts locaux. On voit donc que la tenaille se referme et que l'Etat central transfert sournoisement sa dette sur les collectivités locales, sans lui donner l'autonomie de la gérer.
a écrit le 04/04/2015 à 13:31 :
A Nice un stade de foot pour 270 M€ pratiquement vide, sans consultation alors que pour l'aéroport on brandit la consultation. Sans vous parler du nombre de chauffeurs à disposition, cuisinier, déplacements en tout genre...
a écrit le 04/04/2015 à 12:12 :
Les collectivités locales ont pris de mauvaises habitudes, je ne note plus le nombre de projets farfelus autant que coûteux. Les personnels pléthoriques.
La faute en incombe aussi aux citoyens qui veulent toujours plus de services, d'assistance, de sécurité. Quadrature du cercle qui finit par coûter très cher. Incontestablement, la dépense publique est d'abord mal orientée avant d'être trop coûteuse. La réduire permettra donc de mieux l'orienter en évitant les dépenses somptuaires, de prestige, électoralement payantes.
Réponse de le 04/04/2015 à 14:28 :
Ce que vous décrivez, n'essayez surtout pas de le reproduire à votre niveau ça s'appelle de la cavalerie et c'est un délit. Je m'explique: l'Etat a transférer certaines compétences aux collectivités locales. Ces collectivités locales pour y faire face ont été obligé d'embaucher notamment pour tout ce qui est guichet d'aides sociales par exemple. Là où ça coince, c'est que les personnels qui s'en occupaient au niveau de l'Etat n'ont théoriquement plus raison d'être mais leur poste n'a pas été supprimé. Vous allez me demander mais alors où est l'économie ?? nul part puisque c'est X 2 !!! Un tour de passe passe digne de feu Garcimore !!
a écrit le 04/04/2015 à 11:29 :
Aujourd'hui la droite est à la tête des principales collectivités locales, elle doit appliquer le programme pour lequel elle a été élue, réduire la dépense publique. Je ne comprends pas pourquoi elle proteste.
Surtout si en 2017 elle gagne les élections nationales elle devra ramener la dépense publique, comme elle l'a promis, de 57 % à 50 % du PIB c'est à dire 140 milliards d'économie. Il faudra les trouver ces économies. Les 50 milliards de FH n'auront été qu'un apéritif !!!
Réponse de le 04/04/2015 à 14:20 :
Droite/Gauche, c'est une fausse alternance qui cache une tendance systématique à dépenser,ponctionner, mais surtout ne jamais réduire ses dépenses. C'est dépenser plus que l'on gagne, ou distribuer des richesses avant de les avoir créées: jusqu'à quand ???? A ce jeu la droite n'a aucune leçon à donner à la gauche et inversement l'histoire de ces 40 dernières années le démontre, le score du FN depuis 20 ans aussi !!!
a écrit le 04/04/2015 à 11:01 :
l'Etat est totalement inconséquent : d'un bras il coupe drastiquement dans les dotations (ajustement d'une brutalité sans équivalent) des collectivités, dans même temps il autorise (Le Branchu) la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires de catégorie C (sous la pression des syndicats de la fonction publique) ce qui impact en premier lieu les coûts des collectivités locales.

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