Dotations : la tension monte entre Bercy et les collectivités locales

Le gouvernement prévoit un plan d'aide à l'investissement pour le tissu économique local. Mais pour ce faire, il n'est pas question pour Bercy d'alléger les contraintes financières visant les collectivités locales.
Mathias Thépot
Les collectivités locales vont-elles pouvoir soutenir l'investissement local dans les années à venir?
Les collectivités locales vont-elles pouvoir soutenir l'investissement local dans les années à venir? (Crédits : reuters.com)

Entre le ministère de l'Economie et les élus locaux, le climat est tendu. Au point que l'Association des maires de France (AMF) ne veut plus entendre parler de Bercy et souhaite désormais négocier avec Matignon d'éventuelles mesures qui viendront compenser la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Déjà en 2014, elles avaient déjà baissé de 1,5 milliard d'euros, ce qui a participé à la baisse de l'investissement public local, indispensable notamment pour soutenir les secteurs du bâtiment et des travaux publics : les dépenses d'investissement des collectivités en 2014 ont ainsi chuté à 53,5 milliards d'euros, contre 57,8 milliards en 2013, selon la Banque Postale. Et, pour l'avenir, l'agence de notation Standard and Poor's projette "une nouvelle diminution de (leurs) dépenses d'investissement de 9% en 2015 suivie d'une stabilité en 2016".

Rester crédible à Bruxelles

Conscient de ce problème, le gouvernement a indiqué qu'il allait plancher la semaine prochaine sur des mesures visant à "soutenir une reprise qu'on doit conforter par l'investissement public et privé", a expliqué son porte-parole Stéphane Le Foll.
Mais à Bercy, si l'on partage le constat qu'il est impératif de trouver des solutions pour améliorer la conjoncture pour les entreprises du BTP, et donc pour ce faire de soutenir l'investissement public local, il est hors de question de réduire ou d'étaler dans le temps la baisse des dotations aux collectivités. C'est une question de crédibilité vis-à-vis de la Commission européenne.

Avant tout, Bercy estime que les collectivités - qui représentaient un peu moins de 21% de la dépense publique en 2013 - doivent balayer devant leur porte. Pour le ministre de l'Economie, Michel Sapin, il serait impensable d'exonérer les collectivités des efforts financiers demandés, notamment parce que des économies en matière de fonctionnement sont possibles. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'inquiétait d'ailleurs le 11 février de "la dynamique actuelle des dépenses de fonctionnement (des collectivités locales ndlr), notamment des masses salariales, dont l'augmentation atteignait 4 %" en 2014. Et si les collectivités locales attribuent cette hausse à la revalorisation de la grille salariale de la catégorie C des fonctionnaires territoriaux et d'une partie de celle de la catégorie B, pour Christian Eckert ce ne peut être la "seule explication".

Quelle conception du service public ?

Du reste, si l'on s'en tient aux chiffres, ce sont les collectivités locales qui ont le plus participé à la réduction du déficit public : en volume, elles ont réduit leur déficit à 4,5 milliards d'euros en 2014 selon une note de l'Insee, contre 8,5 milliards en 2013. Ce qui eut pour conséquence directe "une baisse de l'investissement et de l'emprunt", explique le maire de Sceaux Philippe Laurent.

Par ailleurs à la tête de la Commission des finances de l'AMF, il conteste les accusations de mauvaise gestion financière visant les collectivités locales : "Les dépenses de fonctionnement ne sont pas du gaspillage ou des dépenses de confort. Elles servent au bon fonctionnement des services publics : les services à la petite enfance (crèches, écoles), d'aide aux personnes âgées, d'entretien des voiries etc... Si du côté de Bercy, on contraint cela, il y a à s'interroger sur ce que l'on offrira et ce que l'on proposera à l'avenir comme service public à la population...".

Mathias Thépot

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Commentaires 31
à écrit le 07/04/2015 à 17:55
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le propos vaut pour les collectivités, mais aussi monde politique, état, administrations : il est inadmissible et insupportable que les rapports de la cour des comptes restent lettre morte : d'une part les responsables de gaspillages par dizaines de ...

à écrit le 07/04/2015 à 17:47
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lamentable d'entendre ces élus nous conter qu'il n'y a absolument aucune économie possible, tout est optimisé, incompressible.... j'ai entendu une élue se plaindre, on avait porévu de refaire la toiture et le crépis de la mairie, mais avec ces cou...

à écrit le 07/04/2015 à 11:40
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L'état devrait imposer que les niveaux d'investissement des collectivités soit égales dans le temps !!! Cela imposeraient celles-ci a diminuer leur masse salariale.... Il est inaceptable que la moyenne d'heures des fonctionnaires territoriaux est de ...

le 07/04/2015 à 20:29
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Que l'état commence par montrer l'exemple en diminuant député, sénateurs, ministres et tous leur conseillé, chauffeurs, gardes du corps... Mais aussi en réduisant les primes qu'ils touchent pour pas grand chose.

à écrit le 07/04/2015 à 10:48
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les instances publiques ne sont que des paniers percés, totalement incapables de gérer, d'arbitrer, et ne parlonspas de fitltrer des projets avec des ROI, ni d'objectifs et de mesure de performance.....c'est la diarrhée dépensière au quotidien, plus ...

à écrit le 06/04/2015 à 10:33
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Le gouvernement n'est pas le premier à s'apercevoir que les collectivités locales dépensaient sans regarder... Évidemment, se mettre aux économies va être difficile pour qui n'est pas habitué...

le 07/04/2015 à 20:31
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C'est eux qui dépensent le plus ! Commençons par réformer les haut politiciens. Plus ont est haut dans la hiérarchie et plus on est payé et plus on coutent en primes, avantages...

à écrit le 06/04/2015 à 10:17
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Des voleurs aux services des banquiers, ils ont tué la Grèce, maintenant c'est notre tour, les Français ont votés, maintenant il faut passer à la caisse, l'UMPS vont nous terminer.

à écrit le 06/04/2015 à 9:59
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constaté....depuis l informatique en mairie .le personnel a doublé voir triplé (DES DOUBLONS) du travail aux copains alors des économies sont possible certe

à écrit le 06/04/2015 à 8:26
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Les collectivités locales sont plombées par la masse salariale qu'elles ont elles même crée.S'y ajoute la communication inutile, les audits bidons, bref il ne reste plus rien pour l'investissement mais les "copains" s'y retrouvent !

à écrit le 05/04/2015 à 15:49
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cynisme intégral de la part du gouvernement visant a faire reposer le coût de l'ajustement budgétaire sur d'autres acteurs et de ce de manière totalement disproportionnée. Procédé similaire avec les chambres de commerces (pas irréprochables certes) d...

à écrit le 05/04/2015 à 15:01
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De tous les Fonctionnaires, ce sont les territoriaux qui abusent le plus des arrets maladies : Payés au 1er jour d'arret maladie, alors que tout le monde est payé à compter du 4ème Jour. Il est temps que tous les Employeurs Etat et Collectivités lo...

le 06/04/2015 à 9:47
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Vous n'en avez pas marr de ce discours stérile, se sont les premiers jours d'arrêt maladie des territoriaux qui plombent l'investissement !! Certes, il y a beaucoup de monde, mais qu'il s'agisse d'une mairie, d'un département ou d'une région, de droi...

le 07/04/2015 à 10:56
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d'accord avec bruno, les effectifs des collectivités ont explosés alors queles compétences se sont réduites, tous les rapports sont unanimes. ET il ssont à 32h théorique, car en plus il y a le jour du maire, les arrangements....en total violation du ...

le 07/04/2015 à 20:33
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Il est vrai que les gouvernements successif des 20 dernières années nous ont rien couté! et nous coute toujours rien! D'ailleurs combien Sarkozy nous coute pas jour actuellement? Et qu'a t'il fait a part couler notre pays?

à écrit le 05/04/2015 à 12:58
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« Ce sont les collectivités locales qui ont le plus participé à la réduction du déficit public ». Oui , ce sont toujours les mêmes qui font des efforts. Les français veulent un service public de qualité, il faut arrêter ces politiques ultralibérale...

à écrit le 05/04/2015 à 11:14
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Elle est pas belle la vie ? L'Etat doit faire des economies -> reduction des dotations aux collectivités publiques : les economies c'est pour les autres. Ceci est le resultat de la mise sous tutelle financière des collectivités qui n'ont pas ou peu ...

à écrit le 05/04/2015 à 10:46
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Hausse des impôts locaux en vue. Ces collectivités sont droguées à l'argent du contribuable et aux dépenses somptuaires (sans parler des embauches de copinage etc), le sevrage va être difficile.

le 05/04/2015 à 15:17
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Embauches de copinage : chacun a "au minimum" " 1 " exemple dans sa commune. Les Impots locaux (parts : Région, Dpt, Interco, Communes) ont quadruplé en moins de 25 ans, et vont augmenter de 79% en oct 2017 juste après que les Français aient vo...

à écrit le 05/04/2015 à 5:36
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Penser qu'il faut investir pour soutenir le BTP est l'erreur de base de toute la classe politique Il faut investir pour les citoyens et non pour faire de l'activité Regardez tous ces projets pharaonique des mairies des médiathèques de folie des pi...

à écrit le 04/04/2015 à 19:31
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Les collectivités locales, comme l’état sont des personnes de la caste des privilégiés et des fainéants. Ils en veulent toujours plus sur le dos du vrai contribuable (celui du privé).

à écrit le 04/04/2015 à 18:42
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Pour une fois je soutiens Bercy dans cette démarche car les collectivités locales tenues dans bien des cas par les cumulards des postes d’élus mais également et surtout ceux qui ont gravi pas par compétence mais copinage l’échelle des postes de la Ré...

à écrit le 04/04/2015 à 17:28
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les collectivités ont un gros matelas de réductions de leurs dépenses : réduire le personnel embauché par clientélisme , augmenter leur productivité , appliquer un horaire réel de 35 h au lieu de 32 , s'attaquer à l'absentéisme (souvent jusqu'à 25%) ...

à écrit le 04/04/2015 à 14:32
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Il est indispensable de fermer les robinets drastiquement des collectivités locales qui ont abusé de l'endettement pour construire des ronds points luxueux aménagés tels des jardins du Luxembourg et des ruelles transformées en Avenues de Versailles, ...

à écrit le 04/04/2015 à 14:14
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Cet exemple illustre bien les limites de la socialisation des esprits et en l'occurrence de l'économie. Je trouve hallucinant que la survie du BTP ne repose que sur les marchés publics. Cela démontre les limites d'un système qui repose uniquement sur...

à écrit le 04/04/2015 à 13:31
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A Nice un stade de foot pour 270 M€ pratiquement vide, sans consultation alors que pour l'aéroport on brandit la consultation. Sans vous parler du nombre de chauffeurs à disposition, cuisinier, déplacements en tout genre...

à écrit le 04/04/2015 à 12:12
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Les collectivités locales ont pris de mauvaises habitudes, je ne note plus le nombre de projets farfelus autant que coûteux. Les personnels pléthoriques. La faute en incombe aussi aux citoyens qui veulent toujours plus de services, d'assistance, de ...

le 04/04/2015 à 14:28
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Ce que vous décrivez, n'essayez surtout pas de le reproduire à votre niveau ça s'appelle de la cavalerie et c'est un délit. Je m'explique: l'Etat a transférer certaines compétences aux collectivités locales. Ces collectivités locales pour y faire fac...

à écrit le 04/04/2015 à 11:29
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Aujourd'hui la droite est à la tête des principales collectivités locales, elle doit appliquer le programme pour lequel elle a été élue, réduire la dépense publique. Je ne comprends pas pourquoi elle proteste. Surtout si en 2017 elle gagne les élect...

le 04/04/2015 à 14:20
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Droite/Gauche, c'est une fausse alternance qui cache une tendance systématique à dépenser,ponctionner, mais surtout ne jamais réduire ses dépenses. C'est dépenser plus que l'on gagne, ou distribuer des richesses avant de les avoir créées: jusqu'à qua...

à écrit le 04/04/2015 à 11:01
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l'Etat est totalement inconséquent : d'un bras il coupe drastiquement dans les dotations (ajustement d'une brutalité sans équivalent) des collectivités, dans même temps il autorise (Le Branchu) la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires ...

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