Les règles à connaître pour recruter des stagiaires

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(Crédits : BPI France)
29 janvier 2016 Depuis le 28 octobre dernier, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes. Outre cette nouvelle réglementation, quelles sont vos obligations légales en tant qu’employeur du secteur privé ?

Les stagiaires peuvent représenter une main d'œuvre d'appoint à moindre coût pour des entreprises, notamment les TPE et les startups. Toutefois, des règles strictes encadrent le recours au stagiaire pour éviter les abus.

En cas d'infraction à la législation en vigueur, l'employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l'année qui suit la première amende ! Dans ces conditions, la vigilance est de rigueur. Décryptage.

Quelles sont les exigences pour recourir à un stagiaire ?

Les stages doivent obligatoirement rentrer dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique d'enseignement est d'au moins 200 heures par an....

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