La France est sérieusement engagée à réduire les consommations énergétiques. Tous les acteurs concernés - État, entreprises, collectivités locales... - se mobilisent afin d'atteindre les exigences internationales. En ce qui concerne les fournisseurs d'énergie, le dispositif CEE a été mis en place dans le cadre de la loi POPE ou loi n°2005-781, relative à la Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique. Cette option de financement attractive séduit de plus en plus de ménages car elle permet le versement d'une prime éco-énergie aux particuliers qui engagent des travaux de rénovation ayant pour objectif d'alléger leur consommation énergétique.

Plusieurs aides existent pour financer les travaux de rénovation

La mise en place des CEE est la conséquence de constats quelque peu alarmants. À l'évidence, les énergies fossiles se raréfient. D'autre part, le réchauffement climatique nuit à la santé de notre planète. Sans oublier les tarifs des ressources énergétiques qui ne cessent d'augmenter. Résultat, des décisions collectives ont été prises pour préserver l'environnement. Il s'agit pour les gouvernements d'inciter les ménages à consommer moins d'énergie. L'objectif n'est pas de faire l'impasse sur le confort en se privant par exemple de certains équipements mais d'opter pour des solutions moins énergivores.

Plusieurs aides financières ont été mises en place dans ce sens. Elles permettent aux ménages français de financer des travaux de rénovation énergétique sans forcément disposer de fonds propres. Une fois les améliorations réalisées, les familles constatent une réduction de leurs factures d'énergie, un confort accru au sein de leur logement et une augmentation de la valeur patrimoniale de leur logement. En parallèle, ces travaux ont des conséquences positives sur la protection environnementale.

On distingue deux catégories d'aides : celles attribuées par l'Etat et celles proposées par les "obligés" (fournisseurs d'énergie...).

Les aides financières proposées par l'État

Les occupants d'un logement à titre gratuit, en location ou en tant que propriétaire peuvent solliciter le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique. Le logement concerné doit être construit depuis plus de deux ans et servir de résidence principale. Ce dispositif consiste en la déduction d'une partie des dépenses de rénovation énergétique du montant de l'impôt sur le revenu. Le 1er janvier 2019, le CITE prend la forme d'une prime travaux versée directement.

L'éco-prêt à taux zéro, plus communément connu sous l'appellation éco-PTZ est accessible aux propriétaires bailleurs/occupants d'une résidence principale achevée entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Ce prêt dépourvu de taux d'intérêt permet d'obtenir jusqu'à 30 000 EUR remboursables sur une période allant de 10 à 15 ans.

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique concernant une résidence principale ou secondaire, l'État applique une TVA de 5,5 %. Seule contrainte, la construction doit avoir pris fin 2 ans avant le début de la rénovation envisagée.

La prime Coup de pouce économies énergie prévue initialement jusqu'au 31 mars 2018 est finalement reconduite jusqu'en 2020. Le dispositif est encadré par des conditions de ressources et vise principalement à faciliter l'installation de systèmes de chauffage peu énergivores.

L'Agence nationale de l'habitat Anah a instauré le programme "Habiter mieux". Des plafonds de ressources servent de référence à l'attribution de l'aide de l'Anah. Précisons que les revenus pris en considération sont ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de l'année n-1.

CEE : les aides des fournisseurs d'énergie

Le dispositif certificat d'énergie illustre l'engagement des fournisseurs de gaz naturel et d'électricité dans la réduction de la consommation énergétique. Le mécanisme encadré par l'État exige que ces fournisseurs incitent leurs clients à effectuer des travaux d'économies d'énergie. Les entreprises concernées proposent alors des diagnostics, des aides financières ou encore des prêts bonifiés. En parallèle, elles se doivent d'adopter des solutions qui réduisent leurs propres consommations.

Une liste de travaux éligibles est établie, de même que les conditions spécifiques ouvrant droit aux aides attribuées par chaque fournisseur.

Focus sur ce dispositif

Présentation et historique

Le dispositif certificat économie d'énergie est mis en place pour inciter les fournisseurs à promouvoir les options les plus économes. L'État fixe un objectif à atteindre sur une période donnée. Chaque opérateur doit justifier l'accomplissement de ses objectifs à la fin de cette période grâce au montant de CEE dont il dispose.

Entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009, les fournisseurs d'énergies devaient atteindre un total de 54 TWh cumac. Cet objectif a été largement dépassé compte tenu des 65,3 TWh économisés durant cette première période.

Les résultats ont motivé la prorogation du dispositif CEE pour une seconde période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. L'objectif était alors fixé à 447 TWh cumac mais les opérateurs ont fait mieux puisqu'ils ont atteint les 501 TWh cumac.

Pour la troisième période, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il fallait économiser 700 TWh cumac. L'objectif étant dépassé là encore, le mécanisme est à nouveau reconduit pour une quatrième période d'application.

À savoir : il existe ce qu'on appelle le "dispositif CEE TEPCV". Les TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte) peuvent soumettre une demande de CEE s'ils engagent des travaux de :

• Rénovation des systèmes d'éclairage public installés en extérieur ;
• Remplacement des dispositifs de chauffage ou d'isolation des bâtiments publics ;
• Remplacement des dispositifs de chauffage ou d'isolation des immeubles d'habitation ;
• Raccordement d'un bâtiment public ou à usage d'habitation au réseau de chaleur local.

Quels travaux sont éligibles au nouveau dispositif ?

L'attribution des Certificats d'Économies d'Énergie est intrinsèque aux solutions déployées de maîtrise énergétique. Les aides financières sont attribuées pour des travaux portant sur :

• La menuiserie (pose de vitrages isolants) ;
• L'isolation (paroi, sol, toiture...) ;
• Le chauffage (pompes à chaleur, chaudière à condensation...) ;
• Les énergies renouvelables.

Bien que les travaux puissent être réalisés séparément, il est plus intéressant de les combiner afin que la réduction de la consommation globale soit plus conséquente. Concrètement, une isolation performante dans les combles permet d'économiser 30 % d'énergie tandis que l'isolation des murs permet de réduire les dépenses énergétiques de 50 %. Il est évident que les besoins en chauffage d'une maison bien isolée sont inférieurs à celle d'un logement dont l'isolation laisse à désirer.

À combien s'élève l'aide des fournisseurs d'énergie et comment en bénéficier ?

L'attribution d'une prime CEE n'est pas soumise à des conditions de ressources, son montant va dépendre des revenus du ménage. Néanmoins, les ménages en précarité énergétique sont avantagés. Quant au montant, il dépend de nombreux facteurs. On peut citer la nature des travaux engagés mais aussi la cote EMMY sur lequel les CEE sont valorisés. En outre, les performances du matériel à installer peuvent avoir des impacts sur le montant alloué par chaque fournisseur d'énergie. La meilleure option est de réaliser une simulation ou de s'adresser directement à l'opérateur concerné afin qu'il fournisse des indications précises.

L'obtention d'une telle aide s'effectue en plusieurs étapes. Il s'agit d'identifier les travaux d'économies d'énergie à réaliser et de s'assurer qu'ils sont éligibles au dispositif des CEE auprès de "l'obligé" que vous avez choisi. Les demandes de devis doivent être formulées exclusivement à des artisans RGE, cette certification étant obligatoire. Le devis choisi doit être joint à chaque demande. Le versement de la prime s'effectue après les travaux, autrement dit après présentation des justificatifs (factures établies par une entreprise ou un artisan RGE, attestation de fin de travaux et détails sur les rénovations).

L'avenir du dispositif CEE de 2018 à 2020

Comme mentionné précédemment, la 4ème période des CEE est déjà entamée. L'objectif à atteindre est fixé à 1600 TWh cumac. Face à cet objectif ambitieux, les fournisseurs d'énergie redoublent d'effort pour inciter leurs clients à lutter contre les dépenses énergétiques excessives. Les demandes d'aides afférentes au dispositif CEE sont donc possibles jusqu'à fin 2020.